DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME
****Pour les ressortissants nés hors du territoire malagasy le certificat de célibat et l'acte de naissance sont à demander auprès de l'Ambassade de Madagascar
DÉLIVRANCE DUN CERTIFICAT DE COUTUME
Ambassade de la République de Madagascar Seepromenade 92
DOCUMENTS REQUIS POUR LA DELIVRANCE DUN CERTIFICAT
Ambassade de la République de Madagascar. Seepromenade 92
DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME
Certificat de célibat original daté moins de trois (03) mois et en langue Droit consulaire : 05 euros (Par chèque à l'ordre de l'Ambassade ou en ...
DÉLIVRANCE DUN CERTIFICAT DE COUTIME Antrag auf ein
Antrag auf ein „Certificat de Coutume“ Certificat de célibat délivré par le Firaisam-pokontany (Mairie) ... Ambassade de la République de Madagascar.
Létat civil (note pratique)
mariage – F. Le certificat de coutume – G. Le livret de famille À Mayotte (dans l'océan indien entre la Tanzanie et Madagascar) se trouve le.
MARIAGE Pièces à fournir ¼å Le passeport malgache en cours de
naissance ou la mairie du lieu de résidence à Madagascar. Le délai d'obtention d'un Certificat de Coutume est de 2 à 3 jours après le dépôt du dossier.
Application of Certificate of National Custom and Certificate of
Certificate of celibacy: Document certifying the marital status of a citizen. Certificat de coutume: Document sur les lois existantes du mariage.
Madagascar - Code civil (2000) (www.droit-afrique.com)
jouir d'un droit déterminé à Madagascar si le même droit est refusé au Malgache 2) Le cas échéant
Délivrance dun certificat de coutume
Ausstellung eines „certificat de coutume“ Droit 5 € / document (A verser au compte de l'Ambassade): ... AGENCE COMPTABLE de MADAGASCAR.
4, Avenue Raphaël 75016 Paris - Téléphone : 01 82 83 92 00
Site web : https:// ambamad-paris.diplomatie.gov.mg - Facebook : https://www.facebook.com/AmbamadParis/
DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME
Liste des pièces à fournir :
- Certificat de célibat original, daté moins de trois (03) mois et en langue française, délivré par la Mairie du lieu de naissance. ****Certificat de non remariage : si vous êtes veuf (ve) ou divorcé(e) - Acte de naissance intégral original, daté moins de trois (03) mois et en langue française délivré par la Mairie de naissance. ****Si vous êtes divorcé(e), le mariage et le divorce doivent être mentionnés en marge de votre acte de naissance. ****Pour les ressortissants nés hors du territoire malagasy, le certificat de célibat et lǯacte de naissance sont à demander auprès de lǯAmbassade de Madagascar du pays du lieu de naissance. après votre divorce. retrait) et par le service comptable pour paiement du droit consulaire.- Le service peut réclamer ǯ-" "°... justificatives complémentaires pour le besoin de
- Les droits consulaires ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. - Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Dépôt de demande: Lundi au vendredi de 10H00 à 13h30 Retrait des documents : Lundi au vendredi de 14H00 à 16h00Délai de traitement: Deux (02) jours ouvrés pour compter de la réception du dossier complet.
Email : sconsulaire-ambamadparis@diplomatie.gov.mgTéléphone : 01 82 83 92 00
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