[PDF] DÉLIVRANCE DUN CERTIFICAT DE COUTUME





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DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME

****Pour les ressortissants nés hors du territoire malagasy le certificat de célibat et l'acte de naissance sont à demander auprès de l'Ambassade de Madagascar 



DÉLIVRANCE DUN CERTIFICAT DE COUTUME

Ambassade de la République de Madagascar Seepromenade 92



DOCUMENTS REQUIS POUR LA DELIVRANCE DUN CERTIFICAT

Ambassade de la République de Madagascar. Seepromenade 92



DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME

Certificat de célibat original daté moins de trois (03) mois et en langue Droit consulaire : 05 euros (Par chèque à l'ordre de l'Ambassade ou en ...



DÉLIVRANCE DUN CERTIFICAT DE COUTIME Antrag auf ein

Antrag auf ein „Certificat de Coutume“ Certificat de célibat délivré par le Firaisam-pokontany (Mairie) ... Ambassade de la République de Madagascar.



Létat civil (note pratique)

mariage – F. Le certificat de coutume – G. Le livret de famille À Mayotte (dans l'océan indien entre la Tanzanie et Madagascar) se trouve le.



MARIAGE Pièces à fournir ¼å Le passeport malgache en cours de

naissance ou la mairie du lieu de résidence à Madagascar. Le délai d'obtention d'un Certificat de Coutume est de 2 à 3 jours après le dépôt du dossier.



Application of Certificate of National Custom and Certificate of

Certificate of celibacy: Document certifying the marital status of a citizen. Certificat de coutume: Document sur les lois existantes du mariage.



Madagascar - Code civil (2000) (www.droit-afrique.com)

jouir d'un droit déterminé à Madagascar si le même droit est refusé au Malgache 2) Le cas échéant



Délivrance dun certificat de coutume

Ausstellung eines „certificat de coutume“ Droit 5 € / document (A verser au compte de l'Ambassade): ... AGENCE COMPTABLE de MADAGASCAR.

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