[PDF] MARIAGE Pièces à fournir ¼å Le passeport malgache en cours de





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DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME

****Pour les ressortissants nés hors du territoire malagasy le certificat de célibat et l'acte de naissance sont à demander auprès de l'Ambassade de Madagascar 



DÉLIVRANCE DUN CERTIFICAT DE COUTUME

Ambassade de la République de Madagascar Seepromenade 92



DOCUMENTS REQUIS POUR LA DELIVRANCE DUN CERTIFICAT

Ambassade de la République de Madagascar. Seepromenade 92



DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME

Certificat de célibat original daté moins de trois (03) mois et en langue Droit consulaire : 05 euros (Par chèque à l'ordre de l'Ambassade ou en ...



DÉLIVRANCE DUN CERTIFICAT DE COUTIME Antrag auf ein

Antrag auf ein „Certificat de Coutume“ Certificat de célibat délivré par le Firaisam-pokontany (Mairie) ... Ambassade de la République de Madagascar.



Létat civil (note pratique)

mariage – F. Le certificat de coutume – G. Le livret de famille À Mayotte (dans l'océan indien entre la Tanzanie et Madagascar) se trouve le.



MARIAGE Pièces à fournir ¼å Le passeport malgache en cours de

naissance ou la mairie du lieu de résidence à Madagascar. Le délai d'obtention d'un Certificat de Coutume est de 2 à 3 jours après le dépôt du dossier.



Application of Certificate of National Custom and Certificate of

Certificate of celibacy: Document certifying the marital status of a citizen. Certificat de coutume: Document sur les lois existantes du mariage.



Madagascar - Code civil (2000) (www.droit-afrique.com)

jouir d'un droit déterminé à Madagascar si le même droit est refusé au Malgache 2) Le cas échéant



Délivrance dun certificat de coutume

Ausstellung eines „certificat de coutume“ Droit 5 € / document (A verser au compte de l'Ambassade): ... AGENCE COMPTABLE de MADAGASCAR.

MARIAGE

Pièces à fournir

Le passeport malgache en cours de validité ou carte d'identité nationale Deux imprimés de renseignements à remplir correctement, à dater et à signer par chacun des futurs époux. Deux imprimés de renseignement sur les témoins, comportant leur signature, (carte nationale d'identité ou passeport à l'appui) et leur âge (21 ans révolus) Vous devez présentez votre " Carte d'identité consulaire », si vous n'en avez pas, vous devez en faire obligatoirement la demande Un certificat de célibat original, de moins de trois mois, délivré par la Commune de naissance ou la mairie du lieu de résidence à Madagascar,. Une copie intégrale d'acte de naissance, de moins de trois mois de la date de la cérémonie. Concernant la situation militaire des futurs conjoints ou leur situation vis-à-vis du service

National, mentionner sur les imprimés les références des pièces justificatives. Dans le cas

d'un non recensement, 5 fiches de résident à l'étranger doivent être complétées et signées,

puis visées par le Service Consulaire. Si un contrat de mariage (régime matrimonial) est envisagé, il doit être fait par devant un notaire avant le mariage et une copie doit être jointe au dossier.

Dépôt de dossier

Au moins une semaine avant la date fixée pour la cérémonie.

Le délai d'obtention d'un Certificat de Coutume est de 2 à 3 jours après le dépôt du dossier

complet sur place.

Cérémonie

Date et heure à confirmer une semaine avant.

Prévoir deux témoins suppléants.

Arriver trente minutes avant l'heure et présenter les témoins ainsi que les pièces

d'identité. Le cas échéant, mentionner les enfants à légitimer.

AMBASSADE DE MADAGASCAR

AU CANADA

Service Consulaire

3, Rue Raymond, Ottawa-ON, K1R 1A3

Tél. : 613.567.0505 p.1

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

(à remplir en 2 exemplaires par chacun des futurs époux).

Nom et prénom : ..........................................................................................

Date et lieu de naissance : .............................................................................

Domicile : ....................................................................................................

Résidence : .................................................................................................

Qualité : ......................................................................................................

Profession : ................................................................................................

Nationalité : ................................................................................................

Père du/de la futur(e) époux(se)

Nom et prénom : ..........................................................................................

Date et lieu de naissance : .............................................................................

Domicile : ....................................................................................................

Profession : .................................................................................................

Mère du/de la futur(e) époux(se)

Nom et prénom : ..........................................................................................

Date et lieu de naissance : ............................................................................

Domicile : ...................................................................................................

Profession : .................................................................................................

Durée de résidence ininterrompue dans la circonscription du consulat :

Résidence précédente et durée :

Mentionner, le cas échéant, les oppositions au mariage projeté :

LISTE DES TEMOINS DE MARIAGE.

De Monsieur De Mademoiselle

Nom* : Nom* :

Prénoms : Prénoms :

Date de naissance : Date de naissance :

Lieu de naissance : Lieu de naissance :

Profession : Profession :

Domicile : Domicile :

Nom* : Nom* :

Prénoms : Prénoms :

Date de naissance : Date de naissance :

Lieu de naissance : Lieu de naissance :

Profession : Profession :

Domicile : Domicile :

*Pour les femmes mariées ou veuves, nom de jeune fille suivi de son nom d'épouse.

Afin d'éviter les erreurs dans la rédaction de l'acte, cette feuille doit être remplie de manière

parfaitement lisible par les intéressés eux-mêmes.

Nota : Les témoins doivent être âgés de 21 ans révolus, sans distinction de sexe. Un mari et

sa femme peuvent être témoins ensemble ; le père et la mère de l'un des futurs époux

peuvent également être témoins si, en raison de l'âge de leur enfant, ils n'ont plus à donner

leur consentement. Pour les veufs, date et lieu du décès, n° de l'acte de décès : Pour les divorcés, instance ayant prononcé le Jugement de divorce (numéro, date et transcription) : Pour les futurs époux mineurs (moins de 18 ans révolus), numéro et date de l'autorisation :

Régime matrimonial :

Contrat de mariage (n°, date et qualité de l'Officier public par devant qui il a été passé) :quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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