[PDF] Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES -

Comment comptabiliser les cartons de la compétition?

A l’issue de la compétition, le juge-arbitre inscrit dans son rapport le(s) carton(s) montré(s) au(x) joueur(s). Article 4 - Comptabilisation des cartons

Quels sont les sanctions résultant de l’application des règlements sportifs?

Les sanctions résultant de l’application des règlements sportifs sont du ressort de la commission sportive fédérale. Elles peuvent être automatiques ou non, telles les pénalités financières, la déclaration de forfait d’un joueur ou d’une équipe, etc. REGLEMENT INTERIEUR – Juillet 2020 Règlements généraux Page 35/189 - Juillet 2020

Comment publier les sanctions en cas de carton ?

4. PUBLICITE Les sanctions prononcées suite à des cartons sont publiées dans le bulletin fédéral et sur les sites fédéraux accessibles aux licenciés, officiels et organisateurs de compétitions, selon les modalités de l’article 24 du règlement disciplinaire fédéral.

Comment comptabiliser les cartons du championnat de France des régions?

Les ligues et les comités départementaux peuvent appliquer la comptabilisation des cartons relative au championnat de France des régions aux épreuves qu’ils organisent lorsque les équipes participantes regroupent des joueurs de plusieurs associations. REGLEMENT MEDICAL – Juillet 2020 Règlements généraux Juillet 2020 - Page 122/189