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Thèse de Doctorat /avril

2020

Université Paris II- Panthéon-Assas

Ecole doctorale Georges Vedel

Thèse de doctorat en Droit International Privé soutenue le 6 avril 2020

INTERNE ET INTERNATIONAL

LAURE YAZBECK

Sous la direction de Monsieur GEORGES KHAIRALLAH, professeur émérite Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur de Recherches

Membres du jury :

-Monsieur Philippe Delebecque, -

Sorbonne, Rapporteur

-Madame Marie-- de-Marne (UPEC)

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Avertissement

dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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Remerciements

Khairallah, pour avoir accepté de diriger mes recherches, honneur, Je remercie aussi Madame Marie-Elodie Ancel, Messieurs Philippe Delebecque et Paul Giraud, ège de faire partie du jury. Je les prie utenu durant mon séjour à Paris, en particulier la famille Habchi et la famille Jabre, A mes frères Farid et Majed, je ne saurai traduire sur papier mes remerciements, tout ce que je leur souhaite Dieu les préserve et leur donne une longue et belle vie, A mes parents Bassam et Dolly, leurs sacrifices et leurs secours, autant de remerciements ne pourront exprimer mes vrais chaleureux sentiments, et ma toute grande reconnaissance, leurs bras, ; que Dieu laisse nos chemins toujours croisés !

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Je dédie le fruit de ce travail

À mon petit ange,

SAVIO-ANTONIO

À ma source inépuisable de bonheur,

À mon plus bel amour sans mesure,

fruit de notre amour Hani et moi

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- 9 - " théories vous pas su quoi en faire. La dernière chose au monde qui pourrait leur passer par la tête, (Henry Miller)

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Résumé :

Les flux argent se jouent à travers la monnaie fiduciaire, ainsi que la monnaie scripturale qui peut être contrefaite ; ils transitent par les paradis fiscaux et financiers considérés comme étant un canal pour secourir ces activités illégales, pour être ensuite réinvestis en toute légalité. Ceux-ci secret bancaire favorisent la multiplication des infractions fiscales fallut le reformuler en insérant des lois telles la loi FATCA qui visent la transparence économique et en élargissant le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment professionnels financiers et non financiers, mais aussi les professionnels de droit qui sont tenus par les obligations de vigilance ainsi que par la déclaration de soupçon.

Descripteurs : et scripturale, transactions,

contrefaçon, paradis fiscaux et financiers, secret bancaire, transparence économique, loi FATCA, professionnels assujettis, obligations de vigilance, déclaration de soupçon. Title and Abstract: Money laundering under national and International Law Money laundering flows are made through fiduciary money, as well as scriptural money which can be counterfeited; they pass through tax and financial paradises that are considered to be a channel to rescue these illegal activities, and then be reinvested legally. These, especially with the influx of banking secrecy favor the proliferation of tax offenses, and this has been reformulated by introducing laws such as the FATCA law which aim at economic transparency and by widening the field of professionals to the preventive measure against money laundering regime, to include, not only financial and non-financial professionals, but also legal professionals who are bound due to vigilance obligations as well as statement of suspicion. Keywords : Money laundering, fiduciary and scriptural money, transactions, counterfeiting, tax and financial paradises, bank secrecy, economic transparency, FATCA law, professional subjects, vigilance obligations, statement of suspicion.

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Principales abréviations

Abréviations usuelles

art. article al. alinéa arr. arrêt bull. bulletin c. code cf. confer (=reportez-vous à) coll. collection comm. commentaire dir direction doc. document

éd. édition

etc. et caetera (=et le reste)

Fasc. Fascicule

Ibid Ibidem (=au même endroit, dans le même passage)

Infra plus bas

n° numéro n. note obs observation op. cit.opus citatum (=ouvrage cité) p. page par ex. par exemple s. suivant s.l.n.d. sans lieu ni date spéc. spécialement pré. précité rev. revue supra plus haut v. voir vol. volume

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Abréviations juridiques

ADPIC Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au

Commerce

AFC Administration Fédérale des Contributions

AJ Pénal Actualité Juridique Pénal

ASB Association Suisse des Banquiers

ATF Arrêt du Tribunal Fédéral suisse

BNS Banque Nationale Suisse

BODGI Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts

CDI Contrat à durée indéterminée

Cass. Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation CEDH CEMAC CERI

CGI Code Général des Impôts

CMF Code Monétaire et financier

Conc. Concurrence

Cons. consomation

CPI Code de la Propriété Intellectuelle

CRBF Comité de la réglementation bancaire et financière

CRF Cellule de Renseignement financier

DPA Droit Pénal Administratif

FATCA Foreign Account Tax Compliance Act

FBAR Report of Foreign Bank and Financial Accounts

FFI Foreign Financial Intermediary

FINMA Swiss Financial Market Supervisory Authority (=Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)

FMI Fonds Monétaire International

GAFI Le

GAFIMOAN -

Gaz. Pal Gazette du Palais

HMRC HM Revenue and Customs

IGA Inter-Governmental Agreement

IRC Internal Revenue Code

IRS Internal Revenu Service

JCI JurisClasseur

JCP G Juris-Classeur périodique, édition générale

J.O. Journal Officiel

JORF Journal Officiel de la République française J.O.C.E Journal Officiel des Communautés Européennes

KYC Know your customer

LB Loi fédérale sur les banques et les ca banques, RS 952.0) LBA financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le

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- 15 - LCB-FT Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (France) L.G.D.J. Libraire générale de droit et de jurisprudence

LGI Loi Générale des Impôts

LHID LIFD MROS Money Laundering Reporting Office Switzerland (=Bureau de

Puf Presses Universitaires de Franc

QI Qualified Intermediary

Rép min. Réponse ministérielle

Rev. sc. crim.Revue de Sciences criminelles

RIN Règlement Intérieur

RLDA Revue Lamy Droit des Affaires

RLDC Revue Lamy Droit Civil

RSC Revue de Science Criminelle

OCDE Organisation de coopération et de développement économique OCRGDF Office central de répression de la grande délinquance financière (France)

OMC Organisation Mondiale du Commerce

ONU Office des Nations-Unies

ONUDC Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime

Ord. Ordonnance

RDAF Revue de Droit administratif et de droit fiscal

TEJUS ide judiciaire suisse

TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UBS Union des Banques Suisses

UE Union européenne

UNIFAB Union des Fabricants

USA United States of America (=Etats-érique)

U.S.C La loi fédérale américaine (United States Code)

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Introduction

1. Il a cependant une couleur,

nfraction de -ci est donc " un délit secondaire

»2 le

blanchiment est un des délits et des crimes qui ne sont commis que parce que d

2. Les acquéreurs "

malhonnêtement accumulé5. Voilà comment naquit le blanchiment.

organisé6 »7 a, semble-t-il, vu le jour dans les années 20 du siècle dernier, aux États-

Unis8. On affirme fréquemment que ce fléau est la conséquence de pratiques 1 "

Bien entendu, le peuple se moqua de cette taxe et Titus, le fils de Vespasien, lui en fit la remarque.

le nez et lui dit : " ça ne sent rien » (" non olet »), sous- caisses », cité in POULIQUEN Thierry, , p. 9

2 RISOPOULOS André, Bl -

risques, in VAN MOLLE Matthieu (dir), BEGUIN Etienne, BOURGEOIS Marc, DAL Georges- Albert et al., Blanchiment de capitaux et professions juridiques, p.96.

3 DUCOULOUX-FAVARD Claude, Recel et blanchiment : deux délits de conséquence, Gaz. du Pal.,

Recueil janvier-février 2003, n°396, p.15

4 CASSANI Ursula, Le puzzle des infractions préalables au blanchiment : hasard ou système ? in

PERRIN Bertrand (dir), La lutte contre le blanchiment répression, p.17

5 MANACORDA Stefano, La règlementation du blanchiment de capitaux en droit international : les

coordonnées du système, R.S.C., 1999, n°2, p.251.

6 Le droit français ne définit pas la notion de " crime organisé ». Cependant, le Code de procédure

terme " mafia -ci est de nos

jours un phénomène planétaire avec multiples formes et dans les domaines les plus variés, cité in

GUILLOIS Thierry, HIPSZMAN Marcel, La notion de " crime organisé », in Rapport Moral sur

-2016, Progrès et Tensions, p.226

7 ROUDAUT Mickael R., Marchés Criminels, Un acteur global, p. 215

8 MDELLAH Mohamed, -2015 du 07 août 2015, p.

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