La piste de largent
26 sept. 2019 Le coût pour la société est encore beaucoup plus élevé : la corruption contrecarre ... estime cachée dans des centres financiers offshore.
Mise en page 1
dans les centres financiers offshore. Le concept usuel en France de “paradis fiscal” est devenu de fait trop limitatif pour qualifier des territoires qui.
aef
7 déc. 2001 Une société n'aura pas à se conformer aux règles de comptabi- lité des entreprises… Le concept offshore a été « inventé » par.
Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique
Nigéria : fuite des capitaux formation de capital et recettes publiques mondialisation produise une société plus durable et plus juste.
Rapport final
Finance innovante et offshore des liaisons dangereuses . sociétés très flexibles permettant la création très rapide de véhicules financiers ad hoc ;.
Paradis fiscaux la déloyauté des pays complices
24 févr. 2015 spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. L'enquête révèle qu'en 4 décennies la société a créé plus de.
Les relations de travail offshore: Contribution à létude du pluralisme
19 juin 2019 Gaz et pétrole sociétés et travail … et la mer ... l'histoire de l'activité offshore dont les débuts pittoresques ont rapidement laissé ...
Les centres financiers extraterritoriaux : caractérisation et enjeux du
Le rôle de certains centres financiers extraterritoriaux (offshore) dans la flexibles permettant la création très rapide de véhicules financiers ad hoc ...
Feuille de styles thèse numérique
sociétés offshores. 66 ZHU Min (directeur général adjoint du FMI) Le FMI et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Lemploi des présomptions dans la lutte contre la fraude et lévasion
1 janv. 2018 La fraude fiscale internationale peut correspondre à la création par une personne physique d'une société offshore dans un paradis fiscal tel ...
2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@
HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK
i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-Tm#HB+b Qm T`BpûbX
/m THm`HBbK2 Dm`B/B[m26HQ`BM h?QKb
hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,Florian THOMAS
grade de Docteur de l'Université de NantesÉcole doctorale : Droit et Sciences Politiques
Discipline : Droit privé
Unité de recherche : Centre de Droit Maritime et Océanique (EA 1165)Soutenue le 5 Février 2018
Les relations de travail offshore
JURY Rapporteurs : Mme Isabelle DAUGAREILH, Directeur de recherche au CNRS, Université de BordeauxMme Fabienne JAULT-SESEKE, -Quentin-en-Yvelines
Examinateurs : Mme Valérie PIRONON,
M. Gilles LHUILIER, H Paris
Directeur de Thèse : M. Patrick CHAUMETTE,
V cette thèse VIIRemerciements,
JeOD WKqVH D UHoX XQ ILQDQFHPHQW
europHuman Sea, animé par le
Titre : Les relations de travail offshore
IX PHuman Sea, Advanced Grant 2013, n° 349770
norvégienne, arrivé en mer du Nord aupaysans et des pêcheurs qui ne connaissaient rien aux hydrocarbures et qui avaient fait venir des gens
1 Dans une génération, cette partie là des eaux norvégiennes serait le nouvel
réchauffement du climat de la» 3
eLes relations de travailuralisme juridique4.
doctorale anticipait sur le programme européen Human Sea, ERC Advanced Grant 2013, conduit de1 Le détroit du loup, Ed. Métailé, coll. Points, 2014, p. 61.
2 3 https://www.iddri.org/fr/publications X mars 2014 à février 2019, porta 5 des gise éduire les coûts. ENI a mis en production Nooros ZohrMéditerranée semble prometteur.
Piper Alpha Montara
Deep Penglai Elgin
Kulluk
5 Economic challenge and new maritime risks managementȂ
Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques , XI 6 7 document de discussion, révisé en 2000 8 système que les autres conventions régionales se sont efforcées de C 97International Energy
, Volume 6, pp.Ȃ in International disaster response law, Asser Press, The Hague (The Netherlands), 2012 mers régionalesRegards sur la Terre 2011, JACQUET P., PACHAURI R. & TUBIANA L., Armand Colin,Ȃ En f
, Studies N° 01/2014. 9 ± Adaptation du code minier français au droit de , https://humansea.hypotheses.org/405. XII rationae loci ens de la sent néanmoins, pour limiter les conséquences de tels les exploitants hydrocarbures et port détecté des réserves spécifiques au fond des eaux françaises11 a politique énergétique de la France vise à favorisercontre le changement climatique qui doit permettre de maintenir le réchauffement de la planète en
HVVHQWLHOGHVUpVHUYHV
d'hydrocarbures déjà identifiées à l'échelle planétaire devra rester GDXMRXUG
10Neptunus, e.revue
in Wealth , Gomylex Editorial, Bilbao, 2018, pp.11 La fin du pétrole offshore ? Au
-Wealth and miseries of the oceans± , Gomylex
XIIIpolitique énergétique volontariste menée depuis plusieurs années et qui a vocation à se poursuivre aura
mix12ira à une extinction progressive de
13 erGouvernement du 6 juillet 2017
12 Projections de production après analyse des données fournies par les opérateurs, Direction générale
13 Les conséquences du réchauffement climatique, site de la
XIVgestionnaires de réseau de distribution, afin que cette rémunération soit fixée de manière transparente
européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concer rburants, tant en termes de réduction de leur empreinte carbone que de Outre mi- 14 gisement en mer guyanaisJubilee
XVGuyane.
et les ressources sont mal co canal du Mozambique au la aurait pu représenter est incertainractérisation des gisements. consommation. Il faudra donc pa M ainsi renouvell C e er XVI ,15- cette durée ne peut être déterm climat, le 12 décembre 2017, plus de 80 économistes de 20 pays demand charbonnières, gazières et pétrolières, ajoute le texte.Près de 20% des réserves mondiales de pétrole et environ 30% de celles de gaz naturel sont
IFP Énergies nouvelles La production
). En 2015, plus de 27 millions de barils de pétrole par jour (incluant tous les gisements de sables bitum souvent exploitées traité transatlantique XVIICognac
Marlin Sud
en 1994 ;Canyon dans le champ Aconcagua TupiNooros, découvert en juillet 201
le développement économique. Des forages ont eu lieu de 2014 à 2017, sur le bloc de Sangomar, à
États
Deep, et particulièrement
17États de Floride et de
OHV PHPPUH HQ °XYUHB FRPSPH PHQX GX GpYHORSSHPHQP LPSRUPMQP GX SpPUROH GH JM] GH VŃOLVPH PHUUHVPUH
Turkménistan
50316 G"Offshore Energy Exploration Activities and the Exclusive Economic
», in Wealth and
, Gomylex Editorial, Bilbao, 2018. exploratoires d DMF, nº 782, juillet ȂAnnuaire de Droit Maritime et Océanique,
XVIII marines. centraleque les humains se décident quant au sort de la planète et du changement climatique. Effectivement, il
Les relations de travail
entreprises quan guidelines, dénommés lex petrolea18 plateformes dans le monde est évoqué. Pour le professeur Terence DAINTITH, la lex petrolea t 19 champ du droit transnational 20 18TPL Series on Transnational Petroleum , vol. 1,
Ȃ Journal of Energy and Business, 2017, n° 10, pp. 119Le droit transnational, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016 Ȃ Les contrats extractifs
, Lamy contrats internationaux, 2017.20 Research Handbook on transnational ,
Ȃ Reflexive labour law in the world society, Edward Edgar Publishing, 2013, XIXconception externe de la transnationalité concerne les ordres juridiques nationaux, en ces sens que des
s étatiques. Ces indépendance professionnelle dans un s 21principÉ 22
La plateforme est un lieu fermé, soumis à des conflits de normes et de compétences juridictionnelles,
limiter ses responsabilités.DoitÉ
23Regulation & Governance, 2017,
https://www.business 22in
23Maritime areas ± Espaces marins
XX Gaz et pétrole, sociétés et travail et la mer Offshore, au large. La recherche ouvre vers une nouvelle dimension territoires maritimes des pour ce qui concerne la "er les ressources minérales contenues dans les intérieures, la plateau continentalÉose
construit sur les marins travaillant à bord des navires, que sont les travailleurs des plateformes
Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté récemment deux conventions maritimes, la 24offshore, comme en 1977, mais une démarche fonctionnelle, par ailleurs prête à accueillir des
24Problemas actuales y cambios futuros del Derecho del Trabajo MarítimoO.
Gomylex E
XXI L États vers les opérateurs privés transnationaux. Le droit transnationalaux évolutions juridiques des activités transnationales. Si des conventions internationales sectorielles,
responsabilité du pollueur, dans les principes du travail décent. En dépit de ces limites, le cadre définit
p 27proche, soulever des questionnements très sembl
25 Prendre la responsabilité au sérieux, PUF, 2015 ±
Wealth and miseries of the oceans
, Gomylex Editorial, Bilbao, 2018, pp. 203 27 inWealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders , Gomylex Editorial, Bilbao, 2018, pp. Annuaire de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes, t. XXV, 2017, pp. 193 XXII clairement 29
Spécialiste d
Advanced Grant 2013 n° 340770, Human Sea, "30
it du parcours e 30XXIII
Sommaire
Introduction
Partie I : Le pluralisme--±ǡ -" - "± ǯ-"""
Titre I : Le pluralisme
Chapitre I : Le pluralisme
Chapitre II : Le pluralisme
Titre II : Le pluralismeǯ-"""Chapitre I : "- ...-"...- -" 2-- ǯaccueil et les entreprises
Chapitre II : Le réseau contractuel
Partie II : Le pluralisme
Titre I : Paradigme contractuel et décentrement normatif Chapitre I : Le décentrement normatif par le contrat initialTitre II : Le droit transnational
Chapitre I : Les responsabilités au sein de la relation de travail Chapitre II : Un droit international privé du travail pluralisteConclusion
XXV ADMOC. cass.
ère civ.
ème civ.
ǯ2--
Confer (se référer à)
EIbidem, Au même endroit
Liste des abréviations
XXVI JCP SIntroduction
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