[PDF] Les relations de travail offshore: Contribution à létude du pluralisme

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hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

Florian THOMAS

grade de Docteur de l'Université de Nantes

École doctorale : Droit et Sciences Politiques

Discipline : Droit privé

Unité de recherche : Centre de Droit Maritime et Océanique (EA 1165)

Soutenue le 5 Février 2018

Les relations de travail offshore

JURY Rapporteurs : Mme Isabelle DAUGAREILH, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux

Mme Fabienne JAULT-SESEKE, -Quentin-en-Yvelines

Examinateurs : Mme Valérie PIRONON,

M. Gilles LHUILIER, H Paris

Directeur de Thèse : M. Patrick CHAUMETTE,

V cette thèse VII

Remerciements,

Je

OD WKqVH D UHoX XQ ILQDQFHPHQW

europ

Human Sea, animé par le

Titre : Les relations de travail offshore

IX P

Human Sea, Advanced Grant 2013, n° 349770

norvégienne, arrivé en mer du Nord au

paysans et des pêcheurs qui ne connaissaient rien aux hydrocarbures et qui avaient fait venir des gens

1 Dans une génération, cette partie là des eaux norvégiennes serait le nouvel

réchauffement du climat de la

» 3

e

Les relations de travailuralisme juridique4.

doctorale anticipait sur le programme européen Human Sea, ERC Advanced Grant 2013, conduit de

1 Le détroit du loup, Ed. Métailé, coll. Points, 2014, p. 61.

2 3 https://www.iddri.org/fr/publications X mars 2014 à février 2019, porta 5 des gise éduire les coûts. ENI a mis en production Nooros Zohr

Méditerranée semble prometteur.

Piper Alpha Montara

Deep Penglai Elgin

Kulluk

5 Economic challenge and new maritime risks managementȂ

Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques , XI 6 7 document de discussion, révisé en 2000 8 système que les autres conventions régionales se sont efforcées de C 9

7International Energy

, Volume 6, pp.Ȃ in International disaster response law, Asser Press, The Hague (The Netherlands), 2012 mers régionalesRegards sur la Terre 2011, JACQUET P., PACHAURI R. & TUBIANA L., Armand Colin,

Ȃ En f

, Studies N° 01/2014. 9 ± Adaptation du code minier français au droit de , https://humansea.hypotheses.org/405. XII rationae loci ens de la sent néanmoins, pour limiter les conséquences de tels les exploitants hydrocarbures et port détecté des réserves spécifiques au fond des eaux françaises11 a politique énergétique de la France vise à favoriser

contre le changement climatique qui doit permettre de maintenir le réchauffement de la planète en

HVVHQWLHOGHVUpVHUYHV

d'hydrocarbures déjà identifiées à l'échelle planétaire devra rester G

DXMRXUG

10

Neptunus, e.revue

in Wealth , Gomylex Editorial, Bilbao, 2018, pp.

11 La fin du pétrole offshore ? Au

-Wealth and miseries of the oceans

± , Gomylex

XIII

politique énergétique volontariste menée depuis plusieurs années et qui a vocation à se poursuivre aura

mix

12ira à une extinction progressive de

13 er

Gouvernement du 6 juillet 2017

12 Projections de production après analyse des données fournies par les opérateurs, Direction générale

13 Les conséquences du réchauffement climatique, site de la

XIV

gestionnaires de réseau de distribution, afin que cette rémunération soit fixée de manière transparente

européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concer rburants, tant en termes de réduction de leur empreinte carbone que de Outre mi- 14 gisement en mer guyanais

Jubilee

XV

Guyane.

et les ressources sont mal co canal du Mozambique au la aurait pu représenter est incertainractérisation des gisements. consommation. Il faudra donc pa M ainsi renouvell C e er XVI ,15- cette durée ne peut être déterm climat, le 12 décembre 2017, plus de 80 économistes de 20 pays demand charbonnières, gazières et pétrolières, ajoute le texte.

Près de 20% des réserves mondiales de pétrole et environ 30% de celles de gaz naturel sont

IFP Énergies nouvelles La production

). En 2015, plus de 27 millions de barils de pétrole par jour (incluant tous les gisements de sables bitum souvent exploitées traité transatlantique XVII

Cognac

Marlin Sud

en 1994 ;Canyon dans le champ Aconcagua Tupi

Nooros, découvert en juillet 201

le développement économique. Des forages ont eu lieu de 2014 à 2017, sur le bloc de Sangomar, à

États

Deep, et particulièrement

17

États de Floride et de

OHV PHPPUH HQ °XYUHB FRPSPH PHQX GX GpYHORSSHPHQP LPSRUPMQP GX SpPUROH GH JM] GH VŃOLVPH PHUUHVPUH

Turkménistan

503

16 G"Offshore Energy Exploration Activities and the Exclusive Economic

», in Wealth and

, Gomylex Editorial, Bilbao, 2018. exploratoires d DMF, nº 782, juillet Ȃ

Annuaire de Droit Maritime et Océanique,

XVIII marines. centrale

que les humains se décident quant au sort de la planète et du changement climatique. Effectivement, il

Les relations de travail

entreprises quan guidelines, dénommés lex petrolea18 plateformes dans le monde est évoqué. Pour le professeur Terence DAINTITH, la lex petrolea t 19 champ du droit transnational 20 18

TPL Series on Transnational Petroleum , vol. 1,

Ȃ Journal of Energy and Business, 2017, n° 10, pp. 1

19Le droit transnational, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016 Ȃ Les contrats extractifs

, Lamy contrats internationaux, 2017.

20 Research Handbook on transnational ,

Ȃ Reflexive labour law in the world society, Edward Edgar Publishing, 2013, XIX

conception externe de la transnationalité concerne les ordres juridiques nationaux, en ces sens que des

s étatiques. Ces indépendance professionnelle dans un s 21
principÉ 22

La plateforme est un lieu fermé, soumis à des conflits de normes et de compétences juridictionnelles,

limiter ses responsabilités.

DoitÉ

23

Regulation & Governance, 2017,

https://www.business 22
in

23Maritime areas ± Espaces marins

XX Gaz et pétrole, sociétés et travail et la mer Offshore, au large. La recherche ouvre vers une nouvelle dimension territoires maritimes des pour ce qui concerne la "er les ressources minérales contenues dans les intérieures, la plateau continental

Éose

construit sur les marins travaillant à bord des navires, que sont les travailleurs des plateformes

Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté récemment deux conventions maritimes, la 24

offshore, comme en 1977, mais une démarche fonctionnelle, par ailleurs prête à accueillir des

24
Problemas actuales y cambios futuros del Derecho del Trabajo MarítimoO.

Gomylex E

XXI L États vers les opérateurs privés transnationaux. Le droit transnational

aux évolutions juridiques des activités transnationales. Si des conventions internationales sectorielles,

responsabilité du pollueur, dans les principes du travail décent. En dépit de ces limites, le cadre définit

p 27
proche, soulever des questionnements très sembl

25 Prendre la responsabilité au sérieux, PUF, 2015 ±

Wealth and miseries of the oceans

, Gomylex Editorial, Bilbao, 2018, pp. 203 27 in
Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders , Gomylex Editorial, Bilbao, 2018, pp. Annuaire de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes, t. XXV, 2017, pp. 193 XXII clairement 29

Spécialiste d

Advanced Grant 2013 n° 340770, Human Sea, "30

it du parcours e 30
XXIII

Sommaire

Introduction

Partie I : Le pluralisme‹•-‹-—±ǡ -"ƒ˜ƒ‹Ž ‡- "±•‡ƒ— †ǯ‡-"‡""‹•‡•

Titre I : Le pluralisme

Chapitre I : Le pluralisme

Chapitre II : Le pluralisme

Titre II : Le pluralisme†ǯ‡-"‡""‹•‡•

Chapitre I : ‡• "‡Žƒ-‹‘• ...‘-"ƒ...-—‡ŽŽ‡• ‡-"‡ Ž‡• 2-ƒ-• †ǯaccueil et les entreprises

Chapitre II : Le réseau contractuel

Partie II : Le pluralisme

Titre I : Paradigme contractuel et décentrement normatif Chapitre I : Le décentrement normatif par le contrat initial

Titre II : Le droit transnational

Chapitre I : Les responsabilités au sein de la relation de travail Chapitre II : Un droit international privé du travail pluraliste

Conclusion

XXV ADMO

C. cass.

ère civ.

ème civ.

‘•‡‹Ž †ǯ2-ƒ-

Confer (se référer à)

E

Ibidem, Au même endroit

Liste des abréviations

XXVI JCP S

Introduction

quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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