Qualification et Classification des entreprises de bâtiment et de
31 mars 2018 notamment le décret les arrêtés
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES
CHAPITRE 2 : MANUEL DES PROCEDURES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DANS LE. DOMAINE DE L'IRRIGATION ET DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
manuel de qualification et classification des entreprises de btp
La gestion du SQC des entreprises instituée par le décret n° 2-94-223 du. 16 juin 1994
Guide dutilisation de la plateforme de qualification et classification
Une fois identifié et connecté l'entreprise accède à la page d'accueil
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
Le présent document est une version actualisée du manuel de qualification et de classification des entreprises du L'HABITAT. Il a pour objet de rappeler et de
1. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE
ANNEXE III : GUIDE DE DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE QUALIFICATION ET DE sur les dossiers de qualification et de classification des entreprises de BTP.
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
La procédure de qualification et de classification des entreprises a été instituée par Décret du Premier Ministre. (n°2.94-223 du 16 Juin 1994) (Tel qu'il a
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES
Le présent document est une version actualisée du manuel de qualification et de classification des entreprises du L'HABITAT. Il a pour objet de rappeler et de
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
Le présent document est une version actualisée du manuel de qualification et de classification des entreprises du L'HABITAT. Il a pour objet de rappeler et de
QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE
qualification et de classification des entreprises BTP est chargée de : a. Établir le guide de procédures de qualifications et de classification ou proposer sa.
Qualification et Classification des entreprises de bâtiment et de
31 mars 2018 QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES. ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS. GUIDE DE PROCEDURES. En application des dispositions du ...
MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
Manuel de qualification et de classification des entreprises du BTP. - 3 -. ? Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06.
(DEQCA)
Ce guide s'adresse à l'Utilisateur Entreprise de l'application Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureaux d'études (DeQCA).
GUIDE DE PROCEDURES
notamment le décret les arrêtés
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
SYSTEME DE QUALIFICATION. ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES. DU SECTEUR DU BATIMENT. Manuel. En application de l'Arrêté n° 934-99 du 21 mai 1999.
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
SYSTEME DE QUALIFICATION. ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES. DU SECTEUR DU BATIMENT. Manuel. En application de l'Arrêté n° 934-99 du 21 mai 1999.
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES
SYSTEME DE QUALIFICATION. ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES du secteur du bâtiment. Manuel. En application de l'Arrêté n° 934-99 du 21 mai 1999.
QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE
?????????? ??????. QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES. ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS. Version Février 2016. GUIDE DE PROCEDURES.
2. reglement interieur des commissions regionales
Tableau nº1 relatif au Recueil des qualifications telles que prévues par régionales de qualification et de classification des entreprises de BTP ...
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
Direction de la Qualité et des Affaires Techniques. SYSTEME DE QUALIFICATION. ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES. DU SECTEUR DU BATIMENT. Manuel.
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
Décret n°2-94-223 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du Ministère des Travaux Publics de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2744-10
SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
Le présent document est une version actualisée du manuel de qualification et de classification des entreprises du L’HABITAT Il a pour objet de rappeler et de préciser les modalités et conditions d’application du système de qualification et de classification Ce manuel a pour principaux objectifs de constituer :
SYSTEME DE QUALIFIATION ET DE LASSIFIATION DES ENTREPRISES
instituant un système de qualification et de classification des entreprises (SQCE) pour la passation des machés publics du Dépatement de l’Agicultue Il a pou objet de fixe les conditions et les règles dans lesquelles la commission nationale de qualification et de classification des entreprises
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ETUDE POUR LA REFONTE DU SYSTEME DE
QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
DE BTP ET AGREMENT DES BUREAUX DETUDES
(DEQCA)GUIDE UTILISATEUR ENTREPRISE BTP
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TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION ................................................................................................. 3
1.1. OBJET DE CE DOCUMENT ................................................................................. 3
1.2. CONNEXION A LAPPLICATION .......................................................................... 3
II. FONCTIONNALITE ............................................................................................. 4
2.1. CREER SON COMPTE ....................................................................................... 4
2.2. AUTHENTIFICATION ......................................................................................... 7
2.3. GERER SON COMPTE ....................................................................................... 8
2.4. PAGE D'ACCUEIL ............................................................................................. 9
2.5. DEPOSER UNE DEMANDE D'EXAMEN ................................................................ 11
2.5.1.1. Masse salariale et chiffre d'affaire ........................................................................... 11
2.5.1.2. Seuil Masse Salariale ............................................................................................. 11
2.5.1.1. Justificatifs de la répartition du C.A choisi ............................................................... 15
2.5.1.1. C.A Réalisés .......................................................................................................... 16
2.5.2. Qualifications et classifications demandées ................................................................ 17
2.5.3. Personnel .................................................................................................................. 19
2.5.3.1. Gérants .................................................................................................................. 19
2.5.3.2. Personnel............................................................................................................... 20
2.5.3.1. Encadrement exigé ................................................................................................ 21
2.5.3.1. Encadrement global ............................................................................................... 22
2.5.4. Matériel ...................................................................................................................... 23
2.5.5. Références ................................................................................................................ 25
2.5.6. Ajouter les pièces jointes ............................................................................................ 26
2.5.7. Fiche synthèse ........................................................................................................... 27
2.6. DEPOSER LA DEMANDE D'EXAMEN .................................................................. 28
2.7. SUIVRE LA DEMANDE ..................................................................................... 28
2.8. TELECHARGER LA FICHE SYNTHETIQUE ........................................................... 28
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I. Introduction
1.1. Objet de ce document
Classification des
d'utilisation de l'interface dédiée aux" Entreprises BTP ». 1.2.Un Utilisateur Entreprise (ci-après dénommé " UE ») accède à la plate-forme comme suit :
o Plateforme Société : URL pour lesquelles il est habilité. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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II. Fonctionnalité
2.1. Créer son compte
"Créer un compte. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Renseigner le formulaire " Identité du responsable », puis au niveau du bloc" Identifiants »choisir le type d'authentification et renseigner les champs correspondant à
chaque type.Cas " Email et mot de passe » :
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Cas " Certificat » :
Renseigner les éléments de l'établissement au niveau du bloc " Etablissement », puis renseigner le code de vérification et valider la création du compte.Le message de confirmation ci-
Diriger vous vers votre boite mail. Un courrier est envoyé indiquant la prise en charge de la demande. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.2. Authentification
Pour s'identifier, deux moyens sont possibles :
Authentification via Login et mot de passe :
Authentification via Certificat :
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2.3. Gérer son compte
Modifier les données d'identification, le moyen d'identification ou les données de l'établissement puis cliquer sur " Enregistrer ». Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.4. Page d'accueil
Pour le premier accès, la page d'accueil affiche un lien permettant d'initier une demande d'examen. Pour ajouter la demande d'examen, cliquer sur le bouton : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Une fois la demande est ajoutée, la page d'accueil affiche le bloc de suivi des dossiers en cours de validité. Le menu de navigation est composé des liens suivants :Accueil
Espace documentaire : Cet espace est dédié à l'ensemble des guides d'utilisation de la solution intégrés par l'administrateur,Archive qui sont traitées
et ayant dépassée 3 ans.La page d'accueil affiche la notifica
restant pour renouveler sa demande d'examen : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5. Déposer une demande d'examen
2.5.1.1. Masse salariale et chiffre d'affaire
Cette page se compose de trois onglets :
" Seuil Masse Salariale " Justificatifs de la répartition du C.A choisi " C.A Réalisés2.5.1.2. Seuil Masse Salariale
Renseigner le formulaire de la masse salariale puis cliquer sur le bouton . Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Diriger vous ensuite vers le bloc " Secteur » puis cliquer sur le bouton . Une pop- d'affaires par secteur. Le chiffre d'affaire s'ajoute dans le tableau suivant : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Cliquer sur " Détail de la sous-traitance » encadré en rouge puis surpour renseigner la répartition de la sous-traitance. Cliquer sur ajouter une facture pour
renseigner le suivi des règlements. Une fois enregistrées, les données sont affichées dans le tableau sous la forme suivante : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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pour renseigner Une fois enregistrées, les données sont affichées dans le tableau sous la forme suivante : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5.1.1. Justificatifs de la répartition du C.A choisi
Au niveau de ce bloc, les secteurs sont récupérés de la saisie ef " CA réalisés ». Pour ajouter un autre justificatif, cliquer sur le bouton pour afficher le formulaire de répartition du chiffre d'affaires. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5.1.1. C.A Réalisés
Cet onglet permet de renseigner la répartition des chiffres d'affaires par qualifications. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Pour ajouter un secteur, cliquer sur le bouton pour ajouter une nouvellequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Déclaration de l 'Impôt Sur le Revenu Des Personnes Physiques
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