Crédit Mutuel
1 jan. 2022 Le Crédit Mutuel s'est engagé à vous apporter cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce document reprend les conditions ...
Crédit Mutuel
1 jan. 2022 Le Crédit Mutuel s'est engagé à vous apporter cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce document reprend les conditions ...
Convention Clarté - Crédit Mutuel
1 jan. 2021 (5) Liste des produits éligibles disponible sur demande auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel. Page 6. BANQUE À DISTANCE(1). VOS MOYENS ET ...
Convention Clarté - Crédit Mutuel
1 jan. 2022 Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.creditmutuel.fr et sur les conditions générales de banque. Dates de valeur. Les ...
Convention Clarté
EN PREMIER LIEU votre Caisse de Crédit Mutuel en prenant un rendez-vous
Convention Clarté - Crédit Mutuel
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr.
Convention Clarté
1 jan. 2022 Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.creditmutuel.fr et sur les conditions générales de banque. Dates de valeur. Les ...
Convention Clarté
(1) Tarifs des cartes en devise : informations disponibles auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel et sur le site www.creditmutuel.fr. (2) Ce produit n'est plus
RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
1 jan. 2021 Les tarifs de ces cartes sont indiqués dans le dépliant tarifaire des particuliers disponible sur www.creditmutuel.fr ou dans votre Caisse. (3) ...
Convention Clarté - Crédit Mutuel
1 jan. 2020 Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel.
Convention Clarté
Recueil des prix des principaux
produits et services applicables au 1 er janvier 2022.Particuliers
Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s"est engagé à vous apporter cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté.Ce document reprend les conditions standard"
applicables, à partir du 1 er janvier 2022, aux produits et services souscrits ou en gestion à la carte", hors conditions préférentielles liées à votre abonnementEurocompte.
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel, sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr Si vous n"avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre conseiller.Dates de valeur
Les dates de valeurs appliquées aux opérations s"inscrivent dans le cadre des dispositions légales.Elles sont disponibles dans nos Caisses de
Crédit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr
Les prix affichés incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication.En cas de demande concernant des opérations
complexes, n'hésitez pas à demander l'établissement d'un devis à votre conseiller Crédit Mutuel.Une relation fondée
sur laExtrait standard des tarifs 4
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5Ouverture, transformation, clôture 5
Relevés de compte
5Tenue de compte
5Services en agence
5Banque à distance 5
Abonnement à des services de banque à distance 5Abonnement à des produits offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS 5 Frais d'utilisation des services de banque à distance 6Vos moyens et opérations de paiement 6
Cartes
6Virements 7
Prélèvements / TIP SEPA
8Chèques 8
Frais complémentaires liés à l'international 9Offres groupées de services 9
Eurocompte
9Services Bancaires de Base (SBB)
10 Facil'Accès (Offre aux personnes en situation de fragilité) 10Prestations de Base
10Irrégularités et incidents 11
Commission d'intervention 11
Opérations particulières
11Incidents de paiement 11
Spécial jeunes 12
Offres groupées de services
12Tenue de compte
12Moyens de paiement 12
Abonnement à des services de banque à distance 12Abonnement à des produits offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS 12Découverts et crédits 13
Découverts en compte
13Crédits à la consommation 13
Crédits immobiliers 13
Autres prestations
13Garanties données sur la France
13Épargne et placements financiers 14
Épargne bancaire 14
Placements nanciers 14
Conservation 15
Gestion de Patrimoine 15
Assurances et Prévoyance 15
Succession 15
Résoudre un litige 16
Sommaire
Extrait standard des tarifs
(1) (Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement). Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services et hors promotion ou tarif spéci que à une partie de la clientèle.Liste des servicesPrix en euros
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone xe, SMS, etc.) (CMUT Direct)GRATUITHors coût du fournisseur d'accès Internet
Abonnement à des produits offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS (Top Infos) (2) 1,50 par moisPermettant de recevoir
un nombre illimité d'alertes par mois.Soit pour information
18,00 par anTenue de compte1,75
par moisSoit pour information
21,00par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)44,50 par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) 44,50 par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement
à autorisation systématique) 32,00
par an Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale) 1,00 par retraità partir du 3
e retrait par mois (3) Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assur-Carte Crédit Mutuel)28,56 par anVirement (cas d'un virement SEPA occasionnel)
En agence : 3,75
par virementPar l'Internet :
GRATUIT
Hors coût
du fournisseur d'accèsInternet
Prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA)GRATUIT Prélèvement (frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA) GRATUITCommission d'intervention
8,00 par opération.Avec un plafond
defi80,00 par mois (1)Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un extrait
standard des tarifs. (2) Nécessite la détention d'un contrat CMUT Direct. (3)À partir du 1
er retrait pour les cartes de retrait ou à autorisation systématique, à partir du 6 eretrait dans un Eurocompte (voir détail en page 9). Exonération pour les cartes CB Visa Premier,
CB Mastercard Gold, CB Mastercard World Elite, CB Visa In nite et les cartes dans les offres groupées de services spéciales Jeunes et Eurocompte Sérénité. A n d'assurer l'information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement, les établissements mettent à disposition sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service dans les locaux de réception du public, sur support papier ou un support durable le document d'information tarifaire prévu par l'article 1 er , III de l'arrêté du 5 septembre 2018. Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement telle que dé nie à l'article D.312-1-1 A du COMOFI et l'offre groupée de service la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation sous réserve que l'établissement propose des offres groupées de services liées à un compte de paiement. 4Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compteOUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture d'un compte avec signature de la convention de compteGRATUITFrais de transfert de compte courantGRATUIT
(1)Frais de clôture de compteGRATUIT
(1) Transfert Facile (Service d'aide à la mobilité bancaire)GRATUIT (1)RELEVÉS DE COMPTE
Relevés de compte - envoi postal
GRATUIT
(1) 1,50 /relevéRelevé annuel de frais
(2)GRATUIT
(1)TENUE DE COMPTE
Tenue de compte
1,75 /mois
Exonéré
Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois
(3) 30,00/an
Frais de désolidarisation de compte joint33,65
SERVICES EN AGENCE
Délivrance d'une attestation9,60
Réédition de mouvements, par demande8,00
Frais de recherche de documents
13,75 > à 12 mois ou complexeDevis préalableFrais de photocopie0,58 par page
Service de mensualisation de frais bancaires
(4) 6,00 /anChange manuel
Achat et vente de devises4,00
Dépannage
Service BienvenueGRATUIT
(1) Conformément à la réglementation. (2)Relevé des frais prélevés sur votre compte durant l'année civile au titre des produits et services
dont vous bénéficiez, conformément à la Directive Européenne sur la comparabilité des frais liés
aux comptes de paiement (2014/92/UE). (3) Dans la limite du solde créditeur du compte. Gratuit pour les moins de 18 ans.(4) Liste des produits éligibles disponible sur demande auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.
Banque à distance
(1) 5 ABONNEMENT À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)CMUT Direct
GRATUIT
1,00 /mois Bours'Actif (donne droit à des tarifs préférentiels sur les frais de courtages)4,50 /moisTOP Infos
1,50 /mois
(1) Hors coût du fournisseur d'accès Internet et hors coût opérateur. (2) Nécessite la détention d'un contrat CMUT Direct.Vos moyens et opérations de paiement
CARTES
COTISATION CARTE, PAR AN
Fourniture d'une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat)44,50
51,00
51,00
120,50
128,90
290,00
330,00
Fourniture d'une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit différé)44,50
51,00
51,00
125,25
133,25
290,00
330,00
Fourniture d'une carte de débit
(Carte de paiement à autorisation systématique)32,00
20,90
20,90
Autres cartes et services
22,507,00
17,75
37,009,00 4,00 12,00 6 FRAIS D'UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (1)
GRATUIT
GRATUIT
7,0029,00
CARTES (suite)
PAIEMENTS ET RETRAITS
Opérations libellées en euro dans l"Espace Economique Européen, réalisées avec une carte en euro Paiement par carte (la carte est émise par la banque)GRATUIT Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (cas d'un retrait à un distributeur automatique de la banque) du Crédit Mutuel et du CICGRATUIT Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique de billets d'un autre établissement avec une carte de paiement ou une carte de retrait internationale, y compris dans l'Espace Économique Européen), appelé aussi "Retrait déplacé",à partir du 3
e retrait par mois, par retrait (1) 1,00 Frais par retrait d'espèces au guichet d'un autreétablissement, avec carte5,45
Autres opérations réalisées avec une carte en euro (2)Commission fixe
0,35 3,10Commission sur montant, par opération
2,40 %
2,50 %
Frais par retrait d'espèces au guichet d'un autreétablissement, avec carte2,40 % + 5,50
GESTION DES CARTES
Opposition de la carte par le titulaireGRATUIT
(3)Refabrication d'une carte
(4) 12,00Refabrication d'une carte en urgence49,00
Réédition d'un code confidentiel8,00
Réédition d'un code confidentiel en urgence49,00 Changement de code confidentiel sur un GAB du Crédit MutuelGRATUITEnvoi d'une carte en recommandé avec AR8,50
Modification ponctuelle de plafond d'autorisationGRATUITFrais de recherche d'opérations carte29,50
(1)À partir du 1
er retrait pour les cartes de retrait ou à autorisation systématique, à partir du 6 e retrait dans un Eurocompte (voir détail en page 9). Exonération pour les cartes CB Visa Premier, CBMastercard Gold, CB Mastercard World Elite, CB Visa Infinite et les cartes dans les offres groupées
de services spéciales Jeunes et Eurocompte Sérénité. (2)Commissions sur opérations hors Espace Economique Européen ou opérations libellées en devise
(le cas échéant, le coût de la conversion monétaire est consultable sur www.creditmutuel.fr).
(3) Conformément à la réglementation. (4) Gratuit en cas de refabrication suite à mise en opposition par le titulaire.VIREMENTS
INFORMATION PRATIQUE
Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes : être libellé en euro, être réalisé au
sein de la zone SEPA Single Euro Payment Area (27 pays de l'Espace Economique Européen + Norvège, Islande, Liechtenstein, Royaume-Uni, Gibraltar, Suisse, Monaco, Jersey, Guernesey,Ile de Man, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté d'Andorre), être de nature ordinaire
(non urgent/express), être en frais partagés (SHARE : les frais sont partagés entre l'émetteur et
le bénéficiaire), permettre un traitement automatisé grâce à l'IBAN (identifiant international d'un
compte bancaire) du bénéficiaire.Imputation des frais : pour les virements au sein de l'Espace Economique Européen (EEE), libellés
dans une devise de l'EEE, la 2 e Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2),n'autorisant que l'option "SHARE» (frais partagés), les ordres émis et reçus avec d'autres options
de frais seront automatiquement convertis par nos soins en ordres avec option SHARE.Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d'ajouter la récupération des commissions et frais
réclamés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. Les tarifs
indiqués correspondent au traitement des opérations. Ils ne comprennent pas les abonnementsaux services de banque à distance (CMUT Direct) éventuellement nécessaires pour les exécuter.
7PRÉLÈVEMENTS / TIP SEPA
Prélèvement (frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA)GRATUIT Prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA)GRATUIT Titre Interbancaire de Paiement (frais par paiement d'un TIP SEPA)GRATUIT Opposition / Révocation du mandat de prélèvementGRATUIT (2) Gestion des créanciers autorisés ou interditsGRATUIT (2) Emission d'un prélèvement SEPA (nécessite la détentionCHÈQUES
Remise de chèque(s)
(3)GRATUIT
Frais d'envoi de chéquier
Frais postaux
Frais d'émission d'un chèque de banque
41,8025,75
(1) Hors coût du fournisseur d'accès Internet et hors coût opérateur. (2) Conformément à la
réglementation. (3) Chèque(s) en euro payable(s) en France. Date de valeur J + 1 ouvré.VIREMENTS
(suite)Virements entre vos comptesGuichet
Banque à distance
(1) Émission d'un virement (cas d'un virement interne occasionnel) GRATUIT Emission d"un virement SEPA (cas d"un virement SEPA permanent) frais de mise en place d'un virement permanentGRATUIT par échéance : - entre vos comptesGRATUIT Emission d"un virement permanent en euro hors zone SEPA ou en deviseVirements SEPA
Réception d'un virement
GRATUIT
Réception d'un virement instantané
GRATUIT
Emission d'un virement (cas d'un virement SEPA occasionnel) 3,75Emission d'un virement instantané
Non disponible 1,00Virements non SEPA
Emission d'un virement NON SEPA (cas d'un virement non SEPA occasionnel, en euro hors zone SEPA, ou en devise autre que l'euro)Prestations annexes (frais supplémentaires)
CHÈQUES (suite)
Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
GRATUIT
16,10 Frais d'opposition chéquier(s) par l'émetteurGRATUIT
37,10Remise de chèque(s) payable(s) à l'étranger en euro ou en devise (1)
Sauf Bonne Fin (SBF)
0,10 %
35,95Crédit Après Encaissement (CAE)
Paiement d'un chèque à l'étranger en euro ou en devise (1)0,10 % avec un
min. de 40,80 (1) Dates de valeurs : informations disponibles auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel. FRAIS COMPLÉMENTAIRES LIÉS À L"INTERNATIONAL Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d'ajouter la récupération des frais facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulièreFrais réels 9 Les services utiles pour bien gérer votre argent au quotidien sont compris dans une cotisation mensuelle unique (offre standard hors option).EUROCOMPTE
Formules proposées (produits et services compris), à partir de :CMUT Direct (toutes opérations sauf
bourse)CMUT Direct (toutes opérations +
bourse)Tenue de compteExonéré
Protection juridique
Budget +
Plan 4 taux standard - 2 %
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