Crédit Mutuel
1 jan. 2022 Le Crédit Mutuel s'est engagé à vous apporter cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce document reprend les conditions ...
Crédit Mutuel
1 jan. 2022 Le Crédit Mutuel s'est engagé à vous apporter cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce document reprend les conditions ...
Convention Clarté - Crédit Mutuel
1 jan. 2021 (5) Liste des produits éligibles disponible sur demande auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel. Page 6. BANQUE À DISTANCE(1). VOS MOYENS ET ...
Convention Clarté - Crédit Mutuel
1 jan. 2022 Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.creditmutuel.fr et sur les conditions générales de banque. Dates de valeur. Les ...
Convention Clarté
EN PREMIER LIEU votre Caisse de Crédit Mutuel en prenant un rendez-vous
Convention Clarté - Crédit Mutuel
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr.
Convention Clarté
1 jan. 2022 Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.creditmutuel.fr et sur les conditions générales de banque. Dates de valeur. Les ...
Convention Clarté
(1) Tarifs des cartes en devise : informations disponibles auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel et sur le site www.creditmutuel.fr. (2) Ce produit n'est plus
RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
1 jan. 2021 Les tarifs de ces cartes sont indiqués dans le dépliant tarifaire des particuliers disponible sur www.creditmutuel.fr ou dans votre Caisse. (3) ...
Convention Clarté - Crédit Mutuel
1 jan. 2020 Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel.
Convention Clarté
Particuliers
Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s"est engagé à vous apporter cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté.Ce document reprend les conditions standard"
applicables, à partir du 1 er janvier 2022, aux produits et services souscrits ou en gestion à la carte", hors conditions préférentielles liées à votre abonnementEurocompte.
Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel, sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr Si vous n"avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre conseiller. Les dates de valeurs appliquées aux opérations s"inscrivent dans le cadre des dispositions légales.Elles sont disponibles dans nos Caisses de
Crédit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr
Les prix affichés incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication.En cas de demande concernant des opérations
complexes, n'hésitez pas à demander l'établissement d'un devis à votre conseiller Crédit Mutuel.Extrait standard des tarifs 4
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte5Ouverture, transformation, clôture 5
Relevés de compte 5
Tenue de compte
5Services en agence 5
Banque à distance6
Abonnement à des services de banque à distance 6Abonnement à des produits offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS 6 Frais d'utilisation des services de banque à distance 6Vos moyens et opérations de paiement6
Cartes
6Virements 8
Prélèvements / TIP SEPA
9Chèques 9
Frais complémentaires liés à l'international 10Services transfrontières spécifiques 10
Offres groupées de services10
Eurocompte
10Services Bancaires de Base (SBB)
11 Facil' Accès (Offre aux personnes en situation de fragilité) 11Irrégularités et incidents11
Commission d'intervention 11
Opérations particulières
11Incidents de paiement 12
Spécial jeunes12
Offres groupées de services
12Tenue de compte
12Moyens de paiement 12
Divers 13
Abonnement à des services de banque à distance 13Découverts et crédits13
Découvert en compte
13Crédits à la consommation 13
Crédits immobiliers 13
Autres prestations
13Garanties données sur la France
14Épargne et placements financiers14
Épargne bancaire 14
Placements financiers 14
Conservation 15
Gestion de Patrimoine 15
Assurances et Prévoyance15
Succession15
Résoudre un litige16
Sommaire
4 A n d'assurer l'information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement, les établissements mettent à disposition sous forme électronique sur leur site internet et en libre-service dans les locaux de réception du public, sur support papier ou un support durable le document d'information tarifaire prévu par l'article 1 er , III de l'arrêté du 5 septembre 2018. Ce document harmonisé présente la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement telle que dé nie à l'article D 312-1-1 A du COMOFI et l'offre groupée de services la plus commercialisée ou les offres groupées de services en cours de commercialisation sous réserve que l'établissement propose des offres groupées de services liées à un compte de paiement.Liste des servicesPrix en euros
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone xe, SMS, etc.) (CMUT Direct)GRATUITHors coût
du fournisseur d'accèsInternet
Abonnement à des produits offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS (Top Infos) (2) 1,50 par moisPermettant de recevoir
un nombre illimité d'alertes par mois.Soit pour information
18,00 par anTenue de compte2,00
par moisSoit pour information
24,00par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) 44,50 par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) 44,50 par an Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement
à autorisation systématique)32,00
par an Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale) 1,00 par retraitàfipartir dufi3
e firetrait par mois (3) Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol de moyens de paiement (Assur-Carte Crédit Mutuel)26,00 par anVirement (cas d'un virement SEPA occasionnel)
En agence : 3,50
par virementPar l'Internet :
GRATUIT
Hors coût
du fournisseur d'accèsInternet
Prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA)GRATUIT Prélèvement (frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA) GRATUITCommission d'intervention
8,00 par opérationAvec un plafond
defi80,00 par mois. (1)Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un extrait
standard des tarifs. (2) Nécessite la détention d'un contrat CMUT Direct. (3)À partir du 2
e retrait par mois pour les cartes à autorisation systématique. Exonération pour les cartes CB Visa Premier, CB Mastercard Gold, CB Mastercard World Elite et CB Visa In nite etpour les cartes dans les offres groupées de services spéciales Jeunes et Eurocompte Sérénité.
Pour les autres Eurocomptes, voir détails en page 10. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compteOUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture d'un compte avec signature de la convention de compteGRATUITFrais de transfert de compte courantGRATUIT
(1)Frais de clôture de compteGRATUIT
(1) Transfert Facile (Service d'aide à la mobilité bancaire)GRATUIT (1)RELEVÉS DE COMPTE
Relevés de compte - envoi postal
GRATUIT
(1) 1,50 /relevéRelevé annuel de frais
(2)GRATUIT
(1)TENUE DE COMPTE
Tenue de compte
2,00 /mois
Exonéré
Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois
(3) 30,00/an
SERVICES EN AGENCE
Délivrance d'une attestation9,60
Réédition de mouvements, par demande8,00
Frais de recherche de documents
15,50 > à 12 mois ou complexeDevis préalableService de mensualisation de frais bancaires
(4) 6,00 /an Frais de location de coffre-fort, à partir de45,00 /anChange manuel
Achat et vente de devises4,00
Dépannage
Service BienvenueGRATUIT
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque9,00 (1) Conformément à la réglementation. (2)Relevé des frais prélevés sur votre compte durant l'année civile au titre des produits et services
dont vous bénéficiez, conformément à la Directive Européenne sur la comparabilité des frais liés
aux comptes de paiement (2014/92/UE). (3) Dans la limite du solde créditeur. Gratuit pour les moins de 18 ans.(4) Liste des produits éligibles disponible sur demande auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.
Banque à distance
(1)Vos moyens et opérations de paiement
ABONNEMENT À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)CMUT Direct Basis (serveur vocal)
(2)GRATUIT
CMUT Direct
GRATUIT
1,00 /moisCMUT Direct Connexion
(2) , par jour de connexion0,80 Bours'Actif (donne droit à des tarifs préférentiels sur les frais de courtages)4,50 /moisABONNEMENT À DES PRODUITS OFFRANT DES ALERTES
SUR LA SITUATION DU COMPTE PAR SMS
(3)Top Infos
1,50 /mois
FRAIS D'UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (3) (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Payweb Card (numéro(s) virtuel(s) de carte de paiement) (4)GRATUIT
E-Retrait (dépannage cash sur GAB Crédit Mutuel AllianceFédérale)
(4)GRATUIT
Licence DIGIPASS (Authentification forte), par licence29,00 Téléchargement de mouvements archivés supérieurs à 2 mois7,00CARTES
Fourniture d'une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat)CB Mastercard
(5) , CB Visa (5) ou CB Mastercard pour les Autres (5) 44,50CB Mastercard en devise
(5) ou CB Visa en CHF (5) 51,00CB Mastercard @ccess
(5) 51,00CB Mastercard aKP LA
(5) 51,00CB Mastercard Gold
(5)(6) , CB Visa Premier (5)(6) ou CB Mastercard Gold pour les Autres (5)132,00
CB Mastercard World Elite
(5)290,00
CB Visa Infinite330,00
Fourniture d'une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit différé)CB Mastercard
(5) , CB Visa (5) ou CB Mastercard pour les Autres (5) 44,50CB Mastercard en devise
(5) ou CB Visa en CHF (5) 51,00CB Mastercard @ccess
(5) 51,00CB Mastercard aKP LA
(5) 51,00CB Mastercard Gold
(5)(6) , CB Visa Premier (5)(6) ou CB Mastercard Gold pour les Autres (5)132,00
CB Mastercard World Elite
(5)290,00
CB Visa Infinite330,00
Fourniture d'une carte de débit
(Carte de paiement à autorisation systématique)CB Mastercard Online
(5)CB Visa Online
(5) 32,00CB Maestro Basis20,90
CB Maestro Vie Quotidienne (destinée aux majeurs protégés)20,90(1) Hors coût du fournisseur d'accès Internet et hors coût opérateur. (2) Ce service n'est plus
commercialisé. (3) Nécessite la détention d'un contrat CMUT Direct. (4) Nécessite la détention
d'une carte éligible au service.(5) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte
la moins chère. (6) Carte en devise : CB Mastercard. Possibilité CB Visa pour le CHF. 7CB Cirrus
(1)Minibanque
(2)CB Mastercard 3F
(2)(3)Carte Plan 4
Supplément pour cartes CERTIZEN
(4) Paiement par carte (la carte est émise par la banque) Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (cas d'un retrait à un distributeur automatique de la banque) du Crédit Mutuel et du CIC Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique de billets d'un autre établissement avec une carte de paiement ou une carte de retrait internationale, y compris dans l'Espace Economique Européen), appelé aussi Retrait déplacé".Commission xe
Commission sur montant, par opération
Paiements et retraits GAB en CHF en Suisse
Retraits en CHF sur GAB Crédit Mutuel en FranceCommission xe
Commission sur montant, par opération
Perception maximum, par opération
(1) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte la moins chère. (2) Ce produit
n'est plus commercialisé. (3) Réservée aux titulaires d'une carte de paiement. Assurance décès
annuelle facultative, en option : 2,00 . (4) Cartes disposant d'un cryptogramme visuel dynamiquefi: changement toutes les heures du cryptogramme (3 chiffres gurant au verso de la carte). (5) Dansles offres groupées de services, cf. pages 10 et 13. (6) Commissions sur opérations hors Espace
Economique Européen ou opérations libellées en devise (le cas échéant, le coût de la conversion
monétaire est consultable sur www.creditmutuel.fr). (7)fiCarte dans une autre devise : détailfi disponible dans votre Caisse de Crédit Mutuel. 8Opposition de la carte par le titulaireGRATUIT
(1)Refabrication d'une carte
(2) 13,00Refabrication d'une carte en urgence49,00
Réédition d'un code con dentiel8,00
Réédition d'un code con dentiel en urgence49,00 Changement de code con dentiel sur un GAB du Crédit MutuelGRATUITEnvoi d'une carte en recommandé avec AR8,50
Modi cation ponctuelle de plafond d'autorisation5,00VIREMENTS
INFORMATIONS PRATIQUES
Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes : être libellé en euro, être réalisé au sein de la zone SEPA Single Euro Payment Area (27 pays de l'UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Royaume-Uni, Gibraltar, Suisse, Monaco, Jersey, Guernesey, Ile de Man, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté d'Andorre), être de nature ordinaire (non urgent/express), être en frais partagés (SHARE : les frais sont partagés entre l'émetteur et le béné ciaire), permettre un traitement automatisé grâce à l'IBAN (identi ant international d'un compte bancaire) du béné ciaire. Imputation des frais : pour les virements au sein de l'Espace Economique Européen (EEE), libellés dans une devise de l'EEE, la 2 eDirective européenne
sur les Services de Paiement (DSP2), n'autorisant que l'option SHARE" (fraisfipartagés), les ordres émis ou reçus avec d'autres options de frais seront automatiquement convertis par nos soins en ordres avec option SHARE. Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d'ajouter la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière. Les tarifs indiqués correspondent au traitement des opérations. Ils ne comprennent pas les abonnements aux services de banque à distance éventuellement nécessaires pour les exécuter.Virements entre vos comptesGuichetBanque à
distance (3)Émission d'un virement (cas d'un virement
interne occasionnel)GRATUITEn cas de change
9,00 3,00Virements SEPA
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