Convention collective nationale de lhôtellerie de plein air du 2 juin
2 juin 1993 L'HÔTELLERIE DE PLEIN AIR DU 2 JUIN 1993. IDCC 1631 ... de plein air. CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR.
Convention collective nationale de lhôtellerie de plein air du 2 juin
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 art. 1 BO conventions collectives 96-27 étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LHÔTELLERIE DE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'HÔTELLERIE DE. PLEIN AIR (1) gratuité à compter du 3ème enfant. COTISATIONS EN % DU PMSS.
Hôtellerie de plein air État des lieux du développement durable
ligne par télé-procédure peut également y être réalisée gratuitement. collective nationale « hôtellerie de plein air » relatives à l'année 200815.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Votre employeur ci-après dénommé « l'Adhérent » relevant de la Convention collective nationale de l'Hôtellerie de Plein Air
Linformation des acteurs en matière de détachement des
7 janv. 2011 Hôtellerie de plein air ... L'absence d'exhaustivité de la base des conventions collectives de ... d'accès gratuit possède le brevet.
BULLETIN DAFFILIATION ET DADHESION INDIVDUELLE
CONTRAT SOCLE COLLECTIF OBLIGATOIRE ET CONTRAT. SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'HÔTELLERIE DE. PLEIN AIR. ? L'ADHERENT.
Convention collective de la branche du secteur des particuliers
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PLEIN AIR
ANNEXE I - COTISATIONS 2/2
" CONTRAT SURCOMPLEMENTAIRE COLLECTIF » CCN017301/00 - CCN017301/01 - CCN017302/00 - CCN017302/01 - CCN017303 - CCN017304/00 - CCN017304/01 - CCN017305/00 - CCN017305/01ADHESION COLLECTIVE FACULTATIVE
Les cotisations sont celles de l'année en cours et sont susceptibles d'évolution au 1er janvier de l'année suivante, selon les
dispositions mentionnées aux Conditions Générales régissant votre contrat.I - Options surcomplémentaires 1 et 2
Les cotisations sont complémentaires à celles versées au titre du contrat socle collectif obligatoire.
Les cotisations sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2017 sauf en cas de modifications des dispositions législatives ou de la
réglementation Sécurité sociale.II - Options surcomplémentaires 3 et 4
Les cotisations sont complémentaires à celles versées au titre du contrat socle collectif obligatoire.
Les cotisations sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2017 sauf en cas de modifications des dispositions législatives ou de la
réglementation Sécurité sociale.COTISATIONS EN % DU PMSS
(plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 3 269 euros en 2017)Option 1
souscrite en complément du contrat socle collectif obligatoireOption 2
Souscrite en complément
du contrat socle collectif obligatoireSouscrite en complément de
l'option surcomplémentaire 1 obligatoireParticipant seul + 0,16 % + 0,32 % + 0,19 %
Extension Facultative aux membres de la famille
Conjoint + 0,18 % + 0,37 % + 0,22 %
Par enfant à charge (1) + 0,14 % + 0,30 % + 0,18 % (1) gratuité à compter du 3ème enfantCOTISATIONS EN % DU PMSS
(plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 3 269 euros en 2017)Option 3 Option 4
Souscrite en
complément du contrat socle collectif obligatoireSouscrite en
complément de l'option surcomplément- -aire 1 obligatoireSouscrite en
complément de l'option surcomplément- -aire 2 obligatoireSouscrite en
complément du contrat socle collectif obligatoireSouscrite en
complément de l'option surcomplément- -aire 1 obligatoireSouscrite en
complément de l'option surcomplément- -aire 2 obligatoireParticipant
seul + 0,69 % + 0,56 % + 0,42 % + 1,11 % + 0,98 % + 0,84 %Extension Facultative aux membres de la famille
Conjoint + 0,79 % + 0,64 % + 0,48 % + 1,27 % + 1,12 % + 0,96 %Par enfant à
charge (1) + 0,45% + 0,33 % + 0,20 % + 0,73 % + 0,61 % + 0,48 % (1) gratuité à compter du 3ème enfantquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] convention collective interprofessionnelle de côte d'ivoire 2016
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