[PDF] convention de genève

Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. WikipédiaQuestions d'autres utilisateurs
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  • Quels sont les 4 Conventions de Genève ?

    Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels contiennent les règles essentielles du droit international humanitaire, qui fixe des limites à la barbarie de la guerre.
    Ces traités protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités.

  • Quelle est la Convention de Genève ?

    a) les blessés et les malades, combattants ou non-combattants; b) les personnes civiles qui ne participent pas aux hostilités et qui ne se livrent à aucun travail de caractère militaire pendant leur séjour dans ces zones.

  • Qui peut beneficier de la Convention de Genève ?

    Ses grands principes sont : les civils qui ne sont pas impliqués dans les hostilités et les militaires qui ne sont pas en situation de combat sont protégés ; les personnes qui souffrent sont secourues sans discrimination et dans le respect de leur dignité.4 nov. 2022

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plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951 en vue d'éla- borer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés.



Les conventions de Genève du 12 août 1949

LES ConvEntionS dE gEnèvE dE 1949. 7. CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT. DES PRISONNIERS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949.



Convention internationale relative au statut des réfugiés

Signé à Genève le 28 juillet 1951 (Loi de 26 juin 1953 - M.B.



B. Circulation routière Genève 19 septembre 1949 .ENTRÉE EN

Note: La Convention a été élaborée et ouverte à la signature par la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles qui 



LES PR ADDIT LES PROTOCOLES ADDITIONNELS

LES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949 1. Table des matières protocole I protocole ADDItIoNNel. AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt 



Convention sur le plateau continental

Convention sur le plateau continental. 1958. Faite à Genève le 29 avril 1958. Entrée en vigueur le 10 juin 1964. Nations Unies Recueil des Traités



Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë

Faite à Genève le 29 avril 1958. Entrée en vigueur le 10 A. — Conventions sur le droit de la mer ... Les Etats parties à la présente Convention.



1 Convention de Genève

Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés entrée en vigueur le 22 avril 1954. Préambule. Les Hautes parties contractantes



IV CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE À LA PROTECTION DES

CONVENTION DE GENÈVE. RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES CIVILES. EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOÛT 1949. TITRE I. Dispositions générales.



convention1 de geneve relative a la protection - des personnes civiles

Les personnes protégées par la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août