C1_2006 C&P inside_FR.indd
plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951 en vue d'éla- borer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés.
Les conventions de Genève du 12 août 1949
LES ConvEntionS dE gEnèvE dE 1949. 7. CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT. DES PRISONNIERS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949.
Convention internationale relative au statut des réfugiés
Signé à Genève le 28 juillet 1951 (Loi de 26 juin 1953 - M.B.
B. Circulation routière Genève 19 septembre 1949 .ENTRÉE EN
Note: La Convention a été élaborée et ouverte à la signature par la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles qui
LES PR ADDIT LES PROTOCOLES ADDITIONNELS
LES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949 1. Table des matières protocole I protocole ADDItIoNNel. AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt
Convention sur le plateau continental
Convention sur le plateau continental. 1958. Faite à Genève le 29 avril 1958. Entrée en vigueur le 10 juin 1964. Nations Unies Recueil des Traités
Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
Faite à Genève le 29 avril 1958. Entrée en vigueur le 10 A. — Conventions sur le droit de la mer ... Les Etats parties à la présente Convention.
1 Convention de Genève
Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés entrée en vigueur le 22 avril 1954. Préambule. Les Hautes parties contractantes
IV CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE À LA PROTECTION DES
CONVENTION DE GENÈVE. RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES CIVILES. EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOÛT 1949. TITRE I. Dispositions générales.
convention1 de geneve relative a la protection - des personnes civiles
Les personnes protégées par la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août
Convention sur le plateau continental
1958Faite à Genève le 29 avril 1958. Entrée en vigueur le 10 juin 1964. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 499, p. 311.
Copyright © Nations Unies
2005quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
[PDF] convention de genève 1949 pdf
[PDF] convention de genève pays signataires
[PDF] convention de genève prisonniers de guerre
[PDF] convention de genève texte intégral
[PDF] convention de l'oit sur le travail
[PDF] convention de la haye 14 mars 1978 legifrance
[PDF] convention de la haye 1978
[PDF] convention de montego bay signataires
[PDF] convention de non double imposition tunisie
[PDF] convention de non double imposition tunisie maroc
[PDF] convention de partenariat immobilier
[PDF] convention de stage cned
[PDF] convention de stage en entreprise sans ecole
[PDF] convention de stage enseignement supérieur