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plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951 en vue d'éla- borer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés.
Les conventions de Genève du 12 août 1949
LES ConvEntionS dE gEnèvE dE 1949. 7. CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT. DES PRISONNIERS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949.
Convention internationale relative au statut des réfugiés
Signé à Genève le 28 juillet 1951 (Loi de 26 juin 1953 - M.B.
B. Circulation routière Genève 19 septembre 1949 .ENTRÉE EN
Note: La Convention a été élaborée et ouverte à la signature par la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles qui
LES PR ADDIT LES PROTOCOLES ADDITIONNELS
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Convention sur le plateau continental. 1958. Faite à Genève le 29 avril 1958. Entrée en vigueur le 10 juin 1964. Nations Unies Recueil des Traités
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Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés entrée en vigueur le 22 avril 1954. Préambule. Les Hautes parties contractantes
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CONVENTION DE GENÈVE. RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES CIVILES. EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOÛT 1949. TITRE I. Dispositions générales.
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Les personnes protégées par la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août
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