[PDF] Le système dassurance Automobile en FRANCE

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Séminaire CCR ALGER

4 novembre 2015

1Le système d'assurance Automobile

en FRANCE

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Sommaire

Un peu d'histoire

Zoom Parc Automobile : composition et caractéristiques

L'organisation : les acteurs professionnels

La gouvernance : les organismes professionnels

226 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

La gouvernance : les organismes professionnels

Les organismes gestionnaires

Le contrôle

Les contrats d'assurance

Les sinistres et la convention IRSA

Les évolutions

Avant 60

En 1930 : Code des assurances

Évolution très sensible du nombre de véhicules en 20 ans : 1,5 million en 1950 ; 11,8 en 1970 1951
:création du Fonds de

Garantie

Automobile

pour indemniser les

Le système d'assurance Automobile en France

Historique

1951
:création du Fonds de

Garantie

Automobile

pour indemniser les victimes de véhicules non assurés (dommages corporels)

1958 : loi sur l'obligation d'assurance en RC

Réflexion sur un nouveau mode de distribution des contrats d'assurance Réflexion sur un nouveau mode de gestion - invention de nouveaux outils 3

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Fin des années 50 : essor des Mutuelles d'assurance Un contrat unique, simple et industrialisable basé sur la mutualisation du risque et distribué directement "sans intermédiaire", courtier ou agent général

Informatisation poussée

1964 : création du Constat Amiable par la MACIF devenu depuiseuropéenLe système d'assurance Automobile en France Historiqueeuropéen

1ermai 1968 : mise en place de la convention d'

Indemnisation

Directe des

Assurés

(IDA ) devenue en 1974 convention

Inter Sociétés de

Règlement

des

Sinistres

Automobile

(IRSA), pour les seuls dommages matériels Indemnisation de l'assuré sans attendre l'aboutissement du recours auprès de la compagnie adverse• Barème de responsabilité simplifiant les procédures entrecompagnies En 2012 : 1 617 000 recours pour 1,9 milliard € 4

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

A noter pour le corporel

Création en 1986 de la convention d'Indemnisation pour le compte d'autrui devenue en 2002 la convention d'

Indemnisation et de

Recours

Corporel

Automobile (

IRCA

Le système d'assurance Automobile en France

Historique

Mai 1988 : création de DARVA

Mise en relation des acteurs du sinistre Auto [Assureurs - Experts - Réparateurs] par le biais de l'Echange de Données Informatisé (EDI)

182 millions de messages administrés en 2012

1972 : la profession d'expert automobile est reconnue et régulée

MACIF crée son Amicale d'Experts en septembre 1973 5

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le contexte international : les textes

ONU : -1976 Convention de La Haye : définition du droit applicable

Union Européenne :

-Directive Codifiée (ex. 4

ème

directive) : une victime étrangère peut demander à faire traiter son dossier chez elle avec correspondant assureur français assureur français -Règlement 44-2001 : une victime étrangère peut traiter son affaireen justice dans son pays-Rome 2 : une victime étrangère peut demander application de son droit national au sinistre survenu à l'étranger

Système Cartes Vertes :

la RC du véhicule est présumée couverte à l'étranger BCF : garant du système Carte Verte 6

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France Le parc Auto : composition et caractéristiques

Composition

38,5 millions de véhicules 4 roues de particuliers assurés en 2013 dont :•

90 % de véhicules légers•

8 % de véhicules utilitaires (fourgons)•

2%de caravanes et remorques 2%de caravanes et remorques

4,1 millions de véhicules " flottes » ( appartenant aux entreprises)

2,7 millions de véhicules agricoles

64 % du parc fonctionne au diésel et ... 0,2 % avec de l'énergie électrique

ou hybride 7

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France Le parc Auto : composition et caractéristiques

Caractéristiques

Un parc ancien : âge moyen près de 10 ans mais près de 21 % des automobiles ont 15 ans ou plus L'achat des véhicules d'occasion progresse 3 fois plus vite que le neufneuf Le parc est composé à 89 % de petites et moyennes cylindrées : la puissance fiscale est inférieure ou égale à 8 cv Le kilométrage parcouru est relativement faible : 12 000 km /an Le parc est en légère progression d'une année sur l'autre, après avoir traversé des années moroses 8

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France L'organisation : les acteurs professionnels

Les Acteurs

Plus d'une centaine de sociétés d'assurance - Un marché très concurrentiel

Des acteurs au statut juridique varié : •

Sociétés avec Intermédiaires : réseau d'agents et de courtiers • Sociétés avec Intermédiaires : réseau d'agents et de courtiers • Mutuelles sans Intermédiaires comme la MACIF : réseau salarié•

Bancassureurs

9

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France L'organisation : le poids des acteurs professionnels

Cotisations par mode de distribution

Bancassurance

Assurances directes

Sociétés avec

intermédiaire

Mutuelles

sans intermédiaire

Autres sociétés

sans intermédiaires

1026 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD20,1 milliards d'euros

en 2014

Le top 10 des assureurs Auto 2013

8 495 1585 044 6483 715 0003 839 327

GROUPAMAAXA FRANCE

MACIFCOVEA

Ê "øºôì´ï‡¯<¯ÊrµºÜnó×,[¿eŸ›QŽÈž€àœÃ~FüQ©™?;ß÷Óô|"s“5m›Fï»ae²

EI Q BT /R9 27.96 Tf

0 1 -1 -0 56.88 143.991 Tm

3+2 NNC C

ALLIANZMATMUTAXA FRANCE

MAIF

CREDIT AGRICOLE

ACM

GENERALI

2 558 4822 474 4762 010 0371 766 059

* Hors flotte, hors deux roues

Source : Argus

11

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France La gouvernance : les organismes professionnels Les familles

1226 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

SRASécurité Réparation Automobile

AGIRA Association pour la Gestion des Informations sur le Risque

Automobile

ARGOS Groupement d'assureurs Français pour l'identification, la recherche, la récupération des véhicules et autres biens mobiliers déclarés volés

Le système d'assurance Automobile en France

Les organismes gestionnaires

volés

BCT Bureau Central deTarification

FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

GCAGestion des Conventions d'Assurance

FGTI Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres

Infractions

13

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France L'organisme de contrôle : l'ACPR

Un organisme de contrôle en France

+Autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l'assuranceAutorités d'agrément Le système d'assurance Automobile en France Les contrats d'assurance

Caractéristiques

Des contrats mono risques

Une garantie obligatoire : la Responsabilité Civile La liberté de souscription pour les autres garanties (Incendie, Bris de La liberté de souscription pour les autres garanties (Incendie, Bris de Glace, Vol, Dommages...) La liberté des prix sauf pour la prime accordant la garantie Catastrophes

Naturelles, fixée par l'Etat

L'application du système " Bonus / Malus »

15

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Caractéristiques

Souscription des garanties

Responsabilité Civile : 100 %

Le système d'assurance Automobile en France

Les contrats d'assurance

Responsabilité Civile : 100 %

Vol et Incendie : 84 %

Bris de Glace : 92 %

Dommages : 64 %

16

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France Ses principales caractéristiques Un système très normé, très conventionné

Un système de gestion très industrialisé

Un système de gestion très industrialisé

Un contrôle et un interventionnisme de la part de l'Etat très marqués 17

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France Zoom sur les sinistres

Sinistres 2013 (en nombre)

RC Corporels

RC Matériels

TGN

Autres

Bris de Glace

Dommages au

véhicule

Bris de Glace

1826 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD8,1 millions d'euros

de sinistres Le système d'assurance Automobile en France Zoom sur les sinistres

Sinistres 2013 (en charge)

TGN

Autres

Vol Incendie

RC Matériels

RC Corporels

Bris de Glace

Dommages

1926 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD11 milliards d'euros

de charge annuelle Le système d'assurance Automobile en France Zoom sur la convention IRSA

Sinistres 2012

1 542 000 sinistres se sont réglés grâce à cette convention,

toutes sociétés confondues

1 542 000 sinistres se sont réglés grâce à cette convention,

toutes sociétés confondues

2026 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Modalités pratiques de la convention IRSA : mise en jeu

Pour un accident matériel

1.

Impliquant au moins 2 véhicules

2.

Avec ou sans dommages corporels

Principes majeurs

Principes majeurs

1.

Indemnisation directe de l'assuré

2.

Barème de répartition des recours

3. Gestion selon l'accident : 2 véhicules, collision en chaîne ou carambolage 4. Recours forfaitaire : 1 242 € en 2013 si dommages < 6 500 € HT 5. Recours télématique : aucun échange "papier" entre les assureurs 6.

Recours contestable par l'autre assureur

21

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Fonctionnement de la convention IRSA entre assureurs

Un format de déclaration fiable :

le constat amiable

2226 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

M3(ôEv:aéam9irrfè3

2326 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Fonctionnement de la convention IRSA entre assureurso U Fonctionnement de la convention IRSA entre assureurs

Illustration MACIF

Près de 300 000 échanges en 2011

entre la MACIF et les sociétés adhérentes à la Convention dont 161 241 recours émis, soit : un règlement au réel en faveur des sociétaires de plus de

173 000 000 €

une perception de fonds de près de

190 000 000 €

auprès des compagnies adverses en matière de forfait 25

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Les + et les - du système conventionnel Avantages Rapidité de l'indemnisation : chaque assureur paye son assuré

Satisfaction de l'assuré

Aucun échange papier entre assureursAlertes

Maîtrise impérative des règles conventionnelles par les gestionnaires Nécessité de maintenir le coût moyen du dommage 26

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France Perspectives et défis Les évolutions à venir et les défis à relever L'éclosion de l'appropriation collective de la voiture :

Co voiturage / Auto partage

Le véhicule de plus en plus connecté

Le véhicule de plus en plus connecté

Un cadre règlementaire d'acquisition bouleversé : loi Hamon du

1erjanvier 2015

L'émergence des comparateurs

L'émergence de nouveaux acteurs qui mettraient à mal le système conventionnel et l'industrialisation de la gestion 27

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

EI Q EI Q EI Q BT /R92 6 Tf

0 1 -1 -0 448.44 614.991 Tm

[(S o u r ce E t u d e C e t e l e m 2 0 1 4

motivation d'achat. La voiture se destine de plus en plus à être un bien utilisé comme La liberté et l'indépendance prennent le pas sur la réussite sociale comme

motivation d'achat. La voiture se destine de plus en plus à être un bien utilisé comme un service ou partagé... 28

26 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

Le système d'assurance Automobile en France Je vous remercie pour votre attention Je vous remercie pour votre attention

2926 octobre 2015GROUPE MACIF - Pôle IARD

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