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Consultation N°65/14/FFP

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Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie

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1. CONTENU DU CAHIER DES CHARGES :

PARTIE I. Conditions & Instructions aux Soumissionnaires

SECTION I. Introduction

SECTION II. Conditions de Soumission

PARTIE II. Projet de Contrat

SECTION I. Conditions Générales de Prestations

SECTION II. Annexes

Annexe A. Etendue des Prestations

Annexe B. Conditions Financières

Annexe C. Instructions Administratives

Annexe D. Santé, Sécurité, Environnement

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PARTIE -I-

Conditions & Instructions aux

Soumissionnaires

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SECTION I. INTRODUCTION

1. La Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie " SEREPT » lance un Appel

d'Offres pour la location de camions semi-remorque de 25 T pour les activités logistique de la base de Sfax et de camion s de 25 T, camions semi-remorque avec citerne pour le transport d'eau industrielle, camions 10 T, porte-chars et grue 60 T pour les activités de transport et manutention entre Douleb, Tamesmida, Tunis et Sfax.

2. Les soumissionnaires doivent remplir le "FAX DE RECEPTION» en Appendice 1 de la Section II.

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SECTION II. CONDITIONS DE SOUMISSION

1. GENERALITES

1.1 Le présent Appel d'Offres a pour objet la location de camions semi-remorque de 25 T pour les

activités logistique de la base de Sfax et de camion s de 25 T, camions semi-remorque avec citerne pour le transport d'eau industrielle camions 10 T, porte-chars et grue 60 T pour les activités de manutention entre Douleb, Tamesmida, Tunis et Sfax.

1.2 Toutes les demandes de clarification sur les conditions de l'Appel d'Offres doivent être

exprimées dans l'Appendice 3 "DEMANDE D'INFORMATION» et envoyées au plus tard une (01) semaine avant la date limite de remise des offres à l'adresse mentionnée dans le pa ragraphe 2.4.2 à l'attention de la Direction

Approvisionnements.

1.3 Les soumissionnaires doivent présenter des offres conformes aux termes et aux conditions du

présent Appel d'Offres. Toutes éventuelles réserves ou exceptions doivent être mentionnées

dans l'Appendice 2.

1.4 Les offres doivent être valables au moins trois mois à compter de la date limite de la remise

des offres.

1.5 SEREPT choisit entre les propositions selon les règles en vigueur à la SEREPT et ne sera pas tenue de fournir les raisons de sa décision.

1.6 SEREPT se réserve le droit de commander tout ou une partie des matériels ou des services

demandés.

1.7 SEREPT se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux termes et aux conditions de

l'Appel d'Offres. Les soumissionnaires doivent soumettre une offre s'alignant en tout point sur les conditions d u présent Appel d'Offres.

2. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

2.1 PRESENTATION DES OFFRES

Les offres doivent être présentées impérativement en 2 enveloppes séparées : - Enveloppe A : Offre Technique - Enveloppe B : Offre Commerciale

Offre technique

L'Offre Technique, sans aucune indication de prix de quelque nature que ce soit, doit comprendre - Une lettre d'accompagnement qui mentionne expressément que l'offre tient compte de toutes les stipulations de l'Appel d'Offres. - Une copie des documents de la Section I - Partie II revêtue de la signature du soumissionnaire et paraphée par ses soins à chaque page. - Une copie conforme à l'original de la quittance d'acquittement de la déclaration CNSS du dernier trimestre.

- Les références du soumissionnaire pour des opérations similaires réalisées durant les

trois dernières années (conventions, contrats, ...) - Les moyens humains à mettre en oeuvre pour l'exécution des travaux par le soumissionnaire ainsi que le CV du personnel assurant cette activité. - Les moyens matériels à mettre en oeuvre pour la mise en oeuvre de la prestation. - L'agrément du Ministère de Transport autorisant le soumissionnaire à exercer ces travaux.

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- La procédure de transport conformément à la réglementation tunisienne et notamment aux lois relatives au transport du matériels. - Les certificats d'accès au port pour les véhicules et le personnel du soumissionnaire assurant ce service de transport.

Offre commerciale

L'offre commerciale doit être établie conformément à l'Annexe B. Ces tarifs doivent impérativement comprendre toutes les dépenses résultantes de l'exécution

des prestations y compris les redevances de toutes natures, frais généraux et tous impôts et

taxes à l'exception de la TVA pour laquelle SEREPT est exonérée.

2.2 LES CRITERES ELIMINATOIRES DES OFFRES

- Offre ne répondant pas aux spécifications du cahier des Charges. - Non fourniture des justificatifs demandés dans le cahier des charges. - Offre dont la validité est inférieure à 3 mois. - Offre technique contenant des indications financières.

2.3 LES CRITERES D'EVALUATION

- Evaluation Technique :

Conformité technique

- Evaluation Commerciale

Les prix

2.4 ENVOI DES OFFRES

2.4.1 Chaque offre (technique, commerciale) doit être mise sous pli fermé et doit porter

obligatoirement les mentions suivantes : La mention de l'offre : soit offre technique, soit offre commerciale

La raison sociale du soumissionnaire

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" Ne Pas Ouvrir ».

2.4.2 Chaque offre doit être fournie en deux (2) exemplaires (1original et 1copie).

Les deux plis ci-dessus indiqués doivent être mis dans une seule enveloppe fermée portant la

mention " NE PAS OUVRIR - Appel d'Offres N°65/14/FFP », et : soit déposée au bureau d'ordre SEREPT à l'adresse suivante : SEREPT- Route Sidi Mansour km 4,5 - SFAX - TUNISIE soit envoyée à l'adresse suivante :

SEREPT- B.P 91- 3099 EL BOUSTEN - SFAX - TUNISIE

A l'attention de la COMMISSION DES MARCHES

2.4.3 La date limite de réception des offres est fixée au 9 Février 2015 à 16H00; le cachet du bureau

d'ordre SEREPT faisant foi.

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APPENDICE 1

FAX DE RECEPTION

Appel d'Offres N° 65/14/FFP

Le soumissionnaire est prié de remplir le présent FAX et l'envoyer au numéro suivant :

74 875 158 ou 74 874 102 à l'attention de la Direction Approvisionnements

Nous confirmons notre intention de soumissionner ................................... Nous regrettons de ne pas pouvoir soumissionner et nous nous engageons à rendre

l'ensemble du Cahier des Charges ..................................................................... ..

(cocher le champ approprié) Nous déclarons notre engagement de préserver la confidentialité du Cahier des Charges et que

toute divulgation d'information totale ou partielle du présent Cahier des Charges doit être soumise

à l'accord préalable de la SEREPT.

Société : ......................................

Adresse : ......................................

Date : ......................................

Signature

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APPENDICE 2

RESERVES OU EXCEPTIONS

Appel d'Offres N° 65/14/FFP

Au cas où vous auriez des réserves ou des exceptions concernant l'ensemble du Cahier des Charges,

vous avez à les mentionner dans cet Appendice et le joindre à l'offre technique. Société : ......................................

Adresse : ......................................

Date : ......................................

Signature

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APPENDICE 3

DEMANDE D'INFORMATION

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Le soumissionnaire est prié de remplir le présent Appendice et l'envoyer au numéro de fax suivant

: (216) 74 875 158 ou (216) 74 874 102 à l'attention de la Direction Approvisionnements.

Tous les commentaires et suggestions reçus après le délai mentionné dans le paragraphe 1.2 de

la section II " Conditions de Soumission » ne sont pas pris en considération. Demande d'information comportant .... Page(s) sur ...... Page(s)

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APPENDICE 4

QUESTIONNAIRE DE PRE QUALIFICATION

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A propos de ce questionnaire

1. Ce questionnaire a été développé selon la procédure OGP (Guidelines for working together

in a contract environment, published Spet 1999 by International

Association of the Oil &

Gas Producers (OGP) document N° 6.64/291

2. Le questionnaire couvre les informations requises pour évaluer l'étendue de la gestion

HSSE * et de l'engagement de la Direction au sein de la société contractante.

3. La réponse au questionnaire devra traiter toutes les activités pertinentes relatives à l'activité du Contractant (ainsi que les documents adéquats) et pas uniquement celles

réalisées sur les sites de SEREPT.

4. L'accent est mis sur le besoin de réponses complètes appuyées par de la documentation

chaque fois que possible. Les réponses et les documents associés doivent se rapporter

spécifiquement aux règlements et à l'organisation de la société qui sera signataire du

Contrat.

5. Les soumissions seront évaluées par un mécanisme de notation qui pourra être utilisé dans

le processus d'évaluation.

6. Si nécessaire, et à la demande de la Direction du Soumissionnaire, des informations complémentaires peuvent être obtenues quant à ce questionnaire.

7. Le soumissionnaire est invité à spécifier les domaines où les exigences de SEREPT sont

dépassées, il sera tenu compte de cette performance lors de la qualification.

Notes pour le remplissage du questionnaire:

1. Bien que les exigences de ce questionnaire portent sur la gestion générique HSSE au sein

de la société contractante, les soumissionnaires sont priés de s'assurer que les réponses

fournies se concentrent sur les activités impliquées.

2. Veuillez fournir les réponses aux questions directement dans l'espace fourni à cet effet immédiatement en dessous. (l'espace peut être bien entendu amplifié ou réduit en fonction

de la réponse).

3. Toute information additionnelle sera fournie en annexe séparément en indiquant la

référence de la section et le numéro de la question.

4. Lors de l'évaluation, le questionnaire rempli (ou une partie du questionnaire) sera évalué

par différentes personnes, merci de présenter chaque réponse de la façon la plus autonome possible pour une meilleure compréhension. * NOTE : HSSE : H : Santé, S : Sureté, S : Sécurité, E : Environnement

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Section 1: Engagement de la Direction

1. Expliquer comment les Dirigeants sont personnellement impliqués dans la gestion HSE?

2. Est-ce que votre Entreprise a des objectifs HSE ? Si oui, veuillez en fournir une copie ainsi

que les résultats actuels.

3. De quelle façon encouragez-vous la culture (attitude) positive vis-à-vis de l'HSE ?

4. Est-ce que votre Entreprise a une politique HSE ? (Si oui, veuillez joindre une copie)

5. Qui a la responsabilité globale et finale en matière HSE dans votre organisation ?

6. Quelles sont les méthodes utilisées pour informer vos employés sur les réglementations

HSE ?

7. Décrivez la nature et l'étendue de la participation de votre Entreprise dans des organisations industrielles, commerciales et / ou gouvernementales ayant pour objectif de

promouvoir la culture HSE.

Section 2 : Organisation

1. Comment la direction managériale de votre Entreprise est elle impliquée dans les activités HSE, dans l'établissement et dans le contrôle des objectifs / exigences réglementaires ?

2. Est-ce que tous vos employés reçoivent des fiches de poste détaillées? Contiennent-elles

toutes des responsabilités HSE quel que soit le poste de travail considéré?

3. Veuillez fournir une copie de l'organigramme de votre Société soulignant les ressources

HSE et la description de poste du/des responsable(s) HSE directement impliqué(s) dans les activités qui font l'objet de cet

Appel d'Offres.

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Section 3: Personnel, compétence et comportement

1. Avez-vous des critères HSE spécifiques dans votre processus d'embauche ? (Si oui,

veuillez fournir des détails).

2. Est-ce que les managers et les superviseurs qui travailleront sur le plan, le contrôle, la

supervision, et l'exécution du travail adjudiqué, auront reçu une formation HSE officielle dans leur domaine de responsabilité pour effectuer ce travail en fonction des exigences HSE ? Si oui, veuillez fournir des détails. Lorsque la formation est interne, veuillez décrire le contenu, la durée des cours et la qualification des instructeurs.

3. Quelles sont les dispositions prises par votre Société pour s'assurer que les nouveaux

employés ont une connaissance industrielle basique en matière HSE et qu'ils conservent cette connaissance à jour ?

4. Quelles sont les dispositions prises par votre Société pour s'assurer que les nouveaux

employés aient connaissance des règlements, pratiques et procédures, tant opératoires qu'en matière de HSE ?

5. Quelles sont les formations reçues par les conducteurs ? Si oui, veuillez décrire le contenu,

la durée des cours et la qualification des instructeurs ?quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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