[PDF] LETTRE CIRCULAIRE N 2001-086

Qu'est-ce que la lettre circulaire 2006-073 ?

LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-073 OBJET : Modifications apportées au régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions de mandataire social. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2001-022 du 25 janvier 2001

Qu'est-ce que la lettre circulaire du 26 avril 1998?

LETTRE CIRCULAIRE DU 26 AVRIL 1998 RELATIVE A LA PRATIQUE DES VACCINATIONS EN MILIEU DE TRAVAIL PAR LES MEDECINS DU TRAVAIL (cette lettre circulaire remplace la lettre circulaire TE 25/74 du 14 mai 1974 relative à la vaccination en milieu de travail)

Quand entrent en vigueur les dispositions de la lettre circulaire?

Les dispositions de la présente lettre circulaire et de ses annexes qui en font partie intégrante entrent en vigueur le 1er mai 2015 et s’appliquent aux contrats émis à partir de cette date. Les fonds externes autres que monétaires autorisés avant le 1 er

Quels sont les formulaires de la circulaire ?

La présente circulaire inclut les formulaires (Déclaration et engagement de la RI-RTF, Déclaration et engagement du postulant et Déclaration relative aux antécédents judiciaires) permettant la vérification de certains de ces critères notamment le critère concernant les antécédents judiciaires (critère 5).