[PDF] convention fiscale france luxembourg 2016

Comment déclarer les revenus du Luxembourg en France ?

Les frontaliers qui perçoivent des salaires ou des pensions provenant du Grand-Duché du Luxembourg ou de Belgique (soumis au taux effectif), doivent remplir le formulaire n°2042C.
Pour rappel, ce formulaire n°2042C se substitue au formulaire n°2047 (communément appelé formulaire « rose »).

Quels sont les pays avec lesquels la France n'a pas de convention fiscale ?

Quels sont les Etats n'ayant signé aucune convention fiscale avec la France ?

Comment se fait le remboursement des impôts au Luxembourg ?

Même si tous vos revenus proviennent du Luxembourg, vous pouvez déduire certains frais et recevoir un crédit d'impôt.
Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt donne lieu à un remboursement par le Trésor Public français, s'il est supérieur à votre montant à payer ou si celui-ci est de zéro.

Comment se fait le remboursement des impôts au Luxembourg ?

Le système d'impôt sur le revenu au Luxembourg est progressif.
Il se calcule en fonction du montant des revenus perçus. Les taux de l'impôt sur le revenu varient de 0 à 42 %. La plus haute tranche de 42% s'applique sur les revenus au-delà de 200.004 euros.