[PDF] MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE





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CERTIFICAT MEDICAL

(au cabinet médical). CERTIFICAT MEDICAL. JE SOUSSIGNE (E)……………………………………………………………………………….. DOCTEUR EN MEDECINE CERTIFIE. AVOIR EXAMINE AUJOURD'HUI M. / Mme 



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Ces recommandations de bonne pratique portent sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences. Par violences sont entendues les 



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ANNEXE

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27?/04?/2018 maritime 2 la présentation d'un certificat médical attestant de leur aptitude à ce travail et signé par un médecin approuvé par l'autorité ...



Certificat médical

Extraits du Règlement médical de la F.F.P.J.P. : La première délivrance d'une licence F.F.P.J.P. est subordonnée à la production d'un certificat médical 



ANNEXE 3 CERTIFICAT MEDICAL Pour la détention et/ou le port d

avec la détention et le port d'arme et les modalités de délivrance des certificats médicaux y relatifs. Fait à…………………..le…………………. (Cachet). Signature.



MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE

MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE. Sur demande de la personne et remis en main propre.



20150130-Formulaire pour demande de certificat medical-V0.1.docx

FORMULAIRE POUR DEMANDE DE CERTIFICAT MEDICAL. POUR REMPLIR CETTE PAGE UTILISER DES LETTRES MAJUSCULES - SECRET MEDICAL. (1) Pays de délivrance de licence :.

MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE Sur demande de la personne et remis en main propre Un double doit être conservé par le médecin

Je certifie avoir examiné le (date en toutes lettres) : __________________________________________ à _____

heure_____, à ________________________________(Lieu : cabinet, service hospitalier, domicile, autre)

Une personne qui me dit s'appeler Madame ou Monsieur ( nom -- prénom ) _______________________________

- date de naissance (en toutes lettres) : ___________________________________________________________

FAITS OU COMMEMORATIFS:

La personne déclare " avoir été victime le _____________ (date), à _____(heure)____, à_________________(lieu),

DOLEANCES EXPRIMEES PAR LA PERSONNE :

Elle dit se plaindre de " »

ETAT ANTERIEUR (éléments antérieurs susceptibles d'ġtre en relation avec les faits exposés )

EXAMEN CLINIQUE : )

- sur le plan physique : - sur le plan psychique : - état gravidique et âge de la grossesse (le cas échéant) :

Joindre photographies éventuelles prises par le médecin, datées, signées et tamponnées au verso.

INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL

sur la base des signes cliniques des lésions physiques et du retentissement psychologique décrits dans les rubriques ci-

dessus.

L'incapacitĠ ne concerne pas le traǀail au sens habituel du mot, mais la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes

et usuelles de la victime notamment ͗ manger, dormir, se laǀer, s'habiller, sortir pour faire ses courses, se dĠplacer, jouer (pour

La période pendant laquelle une personne est notablement gênée pour se livrer à certaines des activités précitées est une période

d'incapacité. (en toutes lettres) , sous réserve de complications

Cet examen a nécessité la présence e

personne faisant office Madame, Monsieur (nom, prénom, adresse) : " Certificat établi e) et remis en main propre pour servir et faire valoir ce que de droit » DATE (du jour de la rédaction, en toutes lettres), SIGNATURE ET TAMPON DU MEDECINquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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