[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 22 DU 16 AU 27

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 22

DU 16 AU 27 novembre 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°22

Du 16 au 27 novembre 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/3690

16/11/2015

Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015/2591 du 21 août 2015 portant désignation des

délégués de l'Administration dans les co mmissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune d'Alfortville 9 Conférant l'honorariat d'Adjoint(e) au Maire à :

2015/3825

24/11/2015

- Mr Georges CHARLES 12

2015/3826

24/11/2015 - Mr Claude GASCARD

13

2015/3827

24/11/2015

- Mr Claude GUERRIER 14

2015/3828

24/11/2015

- Mr Bernard LECUYER 15

2015/3829

24/11/2015 - Mr Maurice OUZOULIAS

16

2015/3830

24/11/2015

- Mr Alain PATON 17

2015/3831

24/11/2015 - Mme Brigitte TERRADE

18

2015/3832

24/11/2015

- Madame Marie-Odile DUFOUR 19

2015/3833

24/11/2015

- Madame Sylvaine ETTORI 20

2015/3898

25/11/2015

Office National des Anciens Combattants

Portant nomination des membres du cons

eil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 21

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

Arrêtés modifiant les arrêtés établissant la liste des journaux habilités à publier

des annonces judiciaires et légales dans le département du Val de Marne pour l'année 2015 :

2015/3334

20/10/2015

- Modifiant l'arrêté n° 2014/7883 du 22 décembre 2014 26

2015/3591

10/11/2015

- Modifiant l'arrêté n° 2015/3334 du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 2014/7883

du 22 décembre 2014 28
Portant complément à l'autorisation au titre du Code de l'Environnement relatif au règlement d'eau du barrage de :

2015/3534

06/11/2015 - Port-à-l'Anglais à Vitry-sur-Seine et Alfortville sur la rivière Seine et de ses ouvrages

associés gérés par la Direction territoriale bassin de la Seine de Voies navigables de France. Ouvrage de classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques 30

2015/3535

06/11/2015

- Créteil à Créteil et Saint-Maur-des-Fossés sur la rivière Marne et de ses ouvrages associés gérés par la Direction territoriale bassin de la Seine de Voies navigables de France. Ouvrage de classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques 37

2015/3537

06/11/2015 - Joinville-le-Pont à Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés sur la rivière Marne

géré par la Direction territoriale bassin de la Seine de Voies navigables de France. Ouvrage de classe D au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques 44

2015/3536

06/11/2015

Portant complément aux arrêtés préfectoraux n°94/1776 et 94/5801 en date des 20 avril et 17 novembre 1994 autorisant la reconstructi on du barrage de Saint-Maurice et relatif au règlement d'eau du barrage de Saint-Maurice à Saint-Maurice et Maisons-Alfort sur

la rivière Marne et de ses ouvrages associés gérés par la Direction territoriale bassin de

la Seine de Voies navigables de France. Ouvrage de classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques 51
Portant modification d'habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire :

2015/3699

16/11/2015

- Pompes Funèbres Rebillon, 42 avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine 58

2015/3700

16/11/2015 - Pompes funèbres Rebillon, 3 Pierre Sémard à Sucy-en-Brie

60

2015/3701

16/11/2015

- Pompes funèbres Rebillon, 97, avenue du Bac à Saint-Maur-des-Fossés/La Varenne

St Hilaire

62

2015/3702

16/11/2015 - Pompes funèbres Rebillon, 65, avenue Victor Hugo à Saint-Maur-des-Fossés

64

2015/3715

17/11/2015 Actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et

déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance 66

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/3795

20/11/2015

Portant retrait de compétences à la communauté de communes de Charenton-Saint-

Maurice

68

Inter-

préfectoral

2015/3834

24/11/2015 Portant adhésion de la communauté d'agglomération marne et chantereine au syndicat

mixte " MARNE VIVE » 71

2015/3894

25/11/2015

Portant retrait de la commune de LIMEIL BREVANNES du Syndicat intercommunal pour l'informatique et ses outils (SICIO) 73

2015/3895

25/11/2015 Déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement

Concerté " Rouget de Lisle » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine 75

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/302

03/11/2015

Portant renouvellement de l'autorisation de création à titre expérimental d'une Maison d'Accueil Temporaire de jour de 12 pla ces Handi-Répit sise à Créteil gérée par l'association La Vie à Domicile 78

Décision

Tarifaire

n° 2592

12/11/2015

Portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de : MAS ENVOL MARNE LA

VALLEE

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