[PDF] 1- Panorama Général En 2008 et 2009 l'É

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L"Étatactionnaire

R A P P O R T 2 0 0 9

L"Étatactionnaire

R A P P O R T 2 0 0 9

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L"État, en tant qu"actionnaire d"entreprises de notre pays, doit en permanence les amener à converger

vers trois priorités qui sont les siennes : contribuer à l"avenir industriel de la France, créer de la valeur

pour notre économie et fournir aux 1,5 million de salariés concernés des perspectives d"emploi et de

développement de leur projet professionnel.

En 2008 et 2009, l"État actionnaire a continué à jouer son rôle d"appui stratégique aux entreprises

publiques qui se sont engagées dans des opérations structurantes pour le paysage industriel européen et

mondial. L"État a ainsi participé à la concrétisation de la fusion entre Gaz de France et Suez, qui a

donné naissance à un leader mondial de l"énergie, à l"alliance entre les deux groupes aéroportuaires

européens Aéroports de Paris et Schiphol ainsi qu"à la consolidation de l"actionnariat de Thales avec

l"entrée d"un nouveau partenaire industriel, Dassault Aviation.

Alors que l"ensemble des économies mondiales pâtissaient d"une crise économique sans précédent,

l"État a su intervenir massivement et rapidement afin de restaurer la confiance et de préserver l"outil

industriel et l"emploi.

Dès le début de la crise, le Gouvernement a ainsi pris des mesures d"urgence. D"abord en direction des

établissements bancaires français, par la création de la Société de prise de participation de l"État (SPPE),

afin de renforcer leurs fonds propres et par une intervention au capital de Dexia pour assurer son sauvetage.

Le Fonds Stratégique d"Investissement (FSI) créé dès la fin 2008 a également marqué une nouvelle étape

d"une stratégie industrielle ambitieuse du Gouvernement. Il dispose de 20 Md apportés par ses deux

actionnaires, l"État et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour renforcer les fonds propres des

entreprises stratégiques, porteuses de projets créateurs de valeur et de compétitivité pour l"économie.

Le Pacte automobile, engagé le 9 février à l"issue des États généraux de l"Automobile, a enfin permis

de soutenir l"ensemble de la filière automobile particulièrement exposée à la conjoncture économique.

Aujourd"hui les perspectives de reprise sont confirmées mais demeurent fragiles. Le Gouvernement

s"attache à préparer les conditions d"un retour de la croissance. En qualité d"actionnaire il

accompagnera les champions économiques de demain, facteurs de richesses et d"emplois durables.

Préface

Christine Lagarde

Ministre de lÉconomie,

de lIndustrie et de lEmploi

Panorama général

L"exercice par l"État de sa fonction d"actionnaire

Missions de l"APE

page 7

Évolution du portefeuillepage 8

Les comptes combinés 2008 : une année de transition marquée par des changements importants de périmètre liés en partie à la fusion GDF Suez et aux mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la crise page 8 La gouvernance des entreprises du portefeuille APE page 17 Intervention de lAPE dans le cadre des dispositifs publics mis en place dans le contexte de la crise page 20 La valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées page 23 Les évolutions structurelles des participations du périmètre APE page 25 Lactualité communautaire des entreprises du périmètre de lAPE en 2008 et 2009 page 29

Opérations sur le capital dans le contexte

de la crise “nancière page 32

L"État actionnaire et la LOLFpage 36

Moyens et ressources de l"APEpage 40

Présentation des entreprises par secteur

Transportspage 42

Infrastructures de transportspage 50

Énergiepage 86

Défensepage 98

Médiaspage 120

France Télécompage 130

La Postepage 134

Autres entreprisespage 138

Comptes combinés

Avis du groupe de personnalités indépendantes sur le rapport 2009 de lÉtat actionnaire - APE page 149

Préambulepage 150

Bilan et compte de résultatpage 151

Variation des capitaux propres part du groupepage 151

Tableau de "ux de trésoreriepage 152

Annexespage 153

Annexes

Présidents des conseils dadministrations ou de surveillance des entreprises du périmètre APE page 238

Commissaires aux comptes des entreprises

du périmètre APE page 239

Composition des conseils dadministration

ou de surveillance des entreprises du périmètre APE page 240 Cessions par les entreprises de leurs participations (opérations dites de respiration) page 244

Répartition des mandats

dadministrateurs au sein de lAPE page 244

Parité hommes-femmes des conseils

dadministration ou de surveillance des entreprises du périmètre APE page 245 Rémunération des présidents des entreprises cotées du périmètre APE en 2008 page 246 5

L"exercice 2008 a été marqué par

des résultats contrastés au sein du portefeuille des entreprises du périmètre, qui se sont traduits par une dégradation du résultat opérationnel dans l"ensemble des secteurs (hors éléments non récurrents de l"exercice) et une reprise de l"endettement au niveau de l"ensemble combiné.

Les années 2008 et 2009 ont vu

différentes opérations majeures se réaliser avec la concrétisation de la fusion entre Gaz de France et Suez, qui a donné naissance à un leader mondial de l"énergie, le partenariat industriel stratégique entre les deux groupes aéroportuaires européens Aéroports de Paris et

Schiphol mais aussi l"entrée de

l"État au capital de la banque franco-luxembourgeoise-belge

Dexia et des anciens Chantiers de

l"Atlantique. Enfin, le Fonds

Stratégique d"Investissement (FSI)

a été créé et doté de 20 Md par ses deux actionnaires publics, l"État et la Caisse des Dépôts et

Consignations, dont 14 Md de

titres de participations.

Dans un contexte de marchés

financiers baissiers, le portefeuille de participations cotées de l"État représente

104,6 Md de capitalisation

boursière au 15 septembre 2009 (contre 128,5 Md au

15 septembre 2008). Il

représente 14,8 % de la capitalisation du CAC 40 (contre

17 % au 15 septembre 2008).

Le présent document constitue la

neuvième édition du rapport de

Sommaire

l"État actionnaire rédigé en application de l"article 142 de la loi sur les nouvelles régulations

économiques (NRE) du 15 mai

2001. Les comptes combinés des

principales entités contrôlées par l"État, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l"objet d"une présentation synthétique et d"une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2008 et depuis le début de l"année

2009. La seconde partie du

rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.

Panorama général

16octobre 2008

Promulgation de

la loi de "nances recti"cative pour le "nancement de l'économie.

21octobre 2008

Annonce de la

cession par lÉtat de 8 % du capital d

Aéroports de

Paris pour sceller lalliance avec

Schiphol

Group , le gestionnaire de laéroport dAmsterdam.

9 octobre2008

6 novembre 2008

Transformation

des ports autonomes de

Bordeaux,

Dunkerque, Le

Havre, Marseille,

Nantes - Saint-

Nazaire, La

Rochelle, puis

Rouen, en

grands ports maritimes.

3octobre 2008

LÉtat prend une

participation, via la

Société de

Prise de

Participation de

lÉtat , de 5,7 % au capital de

Dexia pour

1 Md .

21 juillet 2008

Mise en oeuvre

de la fusion entre

Gaz de

France

et Suez donnant naissance à GDF Suez.

3 novembre 2008

Signature du

premier contrat de performance entre RFFet lÉtat pour la modernisation et la gestion de linfrastructure ferroviaire entre

2008 et 2012.

7

L"exercice par l"État

de sa fonction d"actionnaire

Les missions de lÉtat

actionnaire

Le travail de suivi approfondi des partici-

pations passe par la participation active aux travaux des organes sociaux (conseils dadministration et leurs comités spéciali- sés) et, dans ce cadre, par: €le contrôle attentif de la qualité et de la sincérité des comptes et de linformation comptable;

€lanalyse de la pertinence, sur le plan

industriel et stratégique, et loptimisation, sur le plan patrimonial, des investisse- ments importants, des opérations de croissance externe et de cession;

€la discussion et la validation des budgets

annuels, des plans à moyen terme, et des grandes orientations stratégiques.

Le Gouvernement veille dans ce cadre à

généraliser les principes de bonne gou- vernance dans les entités de son périmè- tre, repris dans la Charte régissant les relations entre lAPE et les entreprises à participation publique de son portefeuille.

Laction des pouvoirs publics a notam-

ment porté sur le renforcement des pou- voirs des organes sociaux, la diversi“ca- tion de leur composition a“n dy faire entrer davantage dadministrateurs indé- pendants et déliminer autant que possible les éventuelles situations de con"it dinté- rêts et daméliorer la qualité des débats, la création de comités spécialisés au sein des organes sociaux (comité daudit, comité des rémunérations, comité de la stratégie), lamélioration de la qualité de linformation “nancière (IFRS, directive transparence, etc.). Cette Charte est consultable sur le site internet de lAPE: www.ape.minefi.gouv.fr

Les équipes du ministère suivent par ail-

leurs attentivement la situation des entre- prises concernées, par un dialogue per- manent avec leurs dirigeants, et par une veille quotidienne sur lévolution de leur secteur dactivité.

Dans le contexte de la crise financière,

lAPE surveille tout particulièrement les risques pris par les entreprises et leur gouvernance, notamment les questions de rémunération des dirigeants et la bonne application des dispositions de larticle25 de la loi de “nances recti“ca- tive pour 2009 du 20 avril 2009 et du décret du 30 mars 2009 modi“é (cf. ci- après). LAPE a mené à bien une autre de ses mis- sions qui consiste à assurer la réussite des opérations sur le capital du point de vue de lactionnaire, une fois que ces opérations ont été décidées par le Gouvernement. En la matière, lAPE joue un rôle important de veille, danalyse et de proposition, en recommandant régulièrement au Ministre des opérations sur le capital des entrepri- ses de son périmètre, lorsquelle les juge patrimonialement et industriellement opportunes, au regard de la valorisation de ces entreprises par le marché, de leurs perspectives à moyen terme, etc. Le portefeuille des participations de lÉtat est très hétérogène car il comporte des entités de natures et de tailles très diffé- rentes (sociétés cotées et non cotées; sociétés et établissements publicsƒ). LAPE veille à le faire connaître et à le pro- mouvoir auprès des investisseurs, dont certains sont déjà co-actionnaires avec lÉtat ou ont vocation à le devenir.

Panorama général

Dans le contexte de la crise financière

le Gouvernement s"est appuyé sur l"APE en 2008 et 2009 pour la mise en oeuvre des mesures relevant de sa compétence.

Dans le cadre du plan français de

soutien aux banques, la Société de

Prise de Participation de l"État

(SPPE) a été mise en place.Société dont lÉtat est lunique actionnaire en application de larticle6 de la loi n°2008-

1061 du 16octobre 2008 de “nances rec-

ti“catives pour le “nancement de lécono- mie, la SPPE intervient dans le cadre du plan français en souscrivant des titres

émis par les établissements de crédit et

constitutifs de fonds propres réglementai- res pour ceux-ci, dans la limite dun pla- fond de 40 Md . En application de la loi susvisée, les “nancements levés par la

SPPE peuvent béné“cier de la garantie de

lÉtat. Ce dispositif, qui a été approuvé par la Commission européenne, est réservé aux banques saines qui respectent les exi- gences prudentielles “xées par la Com- mission bancaire. Il vise à préserver la capacité de prêt des banques, et donc à pallier temporairement les difficultés de ces banques à maintenir leur niveau de fonds propres du fait de la faiblesse de leurs résultats et des besoins en fonds propres supplémentaires liés à laugmen- tation des risques de défaut des emprun- teurs, dans un contexte de dégradation de la conjoncture économique.

À ce jour, la SPPE a souscrit pour

19,75 Md de titres (titres super subor-

donnés à durée indéterminée, actions de préférence sans droit de vote) émis par les grandes banques françaises (BNPP, Société Générale, Crédit Mutuel, Crédit

Agricole, le nouvel organe central BPCE).

Par ailleurs, la SPPE détient la participa-

tion décidée par l"État de 5,7 % au capi- tal de Dexia dans le cadre de laugmenta- tion de capital réalisée le 3octobre 2008, à

laquelle elle a participé à hauteur de 1 Md .Le Fonds Stratégique d"Investisse-ment (FSI) a été mis en place endécembre 2008.Société anonyme déte-

nue à 51 % par la Caisse des Dépôts et à

49% par lÉtat, dotée par ses actionnaires

à hauteur de 20 Md (14 Md sous forme

de titres de participations apportées le

15 juillet 2009 et 6 Md en numéraire)

intervient en fonds propres dans des entreprises porteuses de projets créateurs de valeur et de compétitivité pour lécono- mie. Le FSI prend des participations mino- ritaires et a vocation à intervenir seul ou en co-investissement.

En“n, lAPE a eu de nombreuses occa-

sions au cours de lannée écoulée de par- tager son expérience dans lexercice de ses missions avec ses homologues étran- gères, dans le cadre notamment des délé- gations étrangères quelle reçoit réguliè- rement ainsi que par le biais de sa participation au groupe de travail de lOCDE sur les privatisations et le gouver- nement dentreprises publiques.

Le rapport présente ci-après les princi-

paux développements de laction du Gou- vernement en la matière en 2008 et sur le 1 ersemestre 2009.

Évolution du portefeuille

Les comptes combinés 2008 : une

année de transition marquée par des changements importants de périmètre liés en partie à la fusion GDF Suez et aux mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la crise

Les comptes combinés offrent une vision

densemble de la situation économique et “nancière des principales entités du péri- mètre de lAPE. Lexercice comptable

2008 est marqué par des évolutions signi-

“catives du périmètre (fusion GDF Suez,

opérations de croissance externes de cer- taines entités, mesures décidées par le

Gouvernement dans le cadre de la crise

“nancière: création de la SPPE et mise en place du FSI). 9

19 décembre 2008

Mise en place

duFonds

Stratégique

dInvestissement (FSI) , qui tient son premier conseil dadministration.

7 novembre 2008

LÉtat prend une

participation de

33,34 % au

capital de STX

France

(ex

Chantiers de

lAtlantique).

5 mars 2009

Promulgation de

la loi n°2009-258 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Périmètre de combinaison

et spécificités de l"exercice 2008

Le périmètre de combinaison 2008

porte sur 55 entités

Le périmètre de combinaison 2008 porte

sur 55 entités1contre 51 en 2007.

Les mouvements de périmètre de lexer-

cice 2008 ont été signi“catifs et sont liés à la fusion GDF Suez et à lintégration des entités créées dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement dans le contexte de la crise “nancière (création de la SPPE et mise en place du FSI).

Lafusion entre Gaz de France et Suez

est devenue effective le 22 juillet 2008, après la signature du traité de fusion, son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux groupes le

1 - Le périmètre de combinaison inclut historiquement

des entités (BRGM, sociétés immobilières des DOM) qui en pratique ne relèvent pas du champ de compétence de l"APE. Il est à terme envisagé de poursuivre la mise en cohérence du périmètre de combinaison avec celui des entités suivies et gérées par l"APE.

2 - Malgré un taux de participation de l"État dans Gaz

de France de 79,8 %, cette société était comptabilisée par intégration globale et donc retenue à 100 % en applica- tion des règles de combinaison.

16 juillet 2008, ainsi que la levée des der-

nières conditions suspensives. Lopération a consisté en une fusion-absorption de

Suez par Gaz de France, la parité

déchange ayant été “xée à 21 actions Gaz de France pour 22 actions Suez. Dans les comptes combinés, cette opération a été traduite de la même manière que dans ceux de GDF Suez. Conformément aux règles de combinaison, Gaz de France était comptabilisé par intégration globale (et donc retenue à 100% sur les différents postes du bilan et du compte de résultat) dans la combinaison 2007

2; désormais,

GDF Suez est comptabilisée par mise en

équivalence. Sagissant du bilan combiné,

GDF Suez “gure désormais à hauteur de la

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