[PDF] REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021





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GUIDE DES PIECES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DUN

GUIDE DES PIECES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN. DOSSIER AUPRÈS DE LA MDA POUR DES ENFANTS ET JEUNES. AGES DE 0 A 20 ANS. SOMMAIRE. Principes Généraux.



GUIDE METHODOLOGIQUE: CONSTITUTION DUN DOSSIER

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d'encadrement en Ehpad d'ici 2024 pour les personnels auprès des Malgré l'accroissement de l'effort public constaté depuis près de 20 ans et la capacité.



Laccompagnement vers lautonomie des « jeunes majeurs »

26-Jan-2015 comme les jeunes âgés de 18 à 29 ans) s'accroît de 17 point ... pour fournir cette prestation sera celui auprès duquel le jeune formule sa.



REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

19-May-2022 Le nombre de parts retenu pour le calcul de votre impôt est déter- miné sur cette base. Les enfants mineurs du couple sauf en cas de garde ...



GUIDE DES PIECES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D UN DOSSIER

tout dossier d’enfant connu et scolarise doit passer par l’enseignant rÉfÉrent si cette procÉdure n’est pas respectÉe le dossier sera renvoyÉ au directeur d’École ou d’Établissement pour les enfants non scolarisÉs qui se trouvent en Établissement les documents seront



GUIDE DES PIECES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D UN DOSSIE

GUIDE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER AUPRES DE LA MDA POUR DES ENFANTS ET JEUNES AGES DE 0 A 20 ANS SOMMAIRE Principes Généraux Page 2/12 Orientation en Ulis école Ulis collège et Ulis lycée professionnel Page 3/12 Orientation en EGPA (dont pré-orientation 6 ème Segpa orientation 5 Segpa) Page 4/12



GUIDE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER

GUIDE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER AUPRES DE LA MDA POUR DES ENFANTS ET JEUNES AGES DE 0 A 20 ANS SOMMAIRE Principes Généraux Page 2/10 Orientation en CLIS et ULIS (ULIS collège et ULIS lycée professionnel) Page 3/10 Orientation en EGPA Page 4/10 Demande d’aide humaine scolaire individuelle ou mutualisée Page 5/10



LISTE DE PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER

LISTE DE PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE SUCCESSION Afin de préparer le rendez-vous d’ouverture d’une succession il convient de rassembler dans le mesure du possible les documents suivants : CONCERNANT LA PERSONNE DÉCÉDÉE

fifl impots.gouv.fr flflfl

24 mai 2022 ;

fl

31 mai 2022 ;

8 juin 2022.

fl

flflfl

fl€ fl fl fl fl fl fl fl€ flflfl fl fl fl... fl

REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................

Changement de situation de famille

Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................

Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................

SOMMAIRE

Réductions et crédits d'impôt......................................................

Œfl

fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................

Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................

Primes des contrats de rente-survie...................................................... Travaux dans l"habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................

Œfl

fl fl Prélèvement à la source et divers...................................................... Barèmes kilométriques......................................................

Fiche de calculs

Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables

sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.VOTRE CALENDRIER‡

ESPACE PARTICULIERŠ

RECEVEZ UN AVIS PAPIER

flfl

25 JUILLET

5 AOÛT29 JUILLET1

er

SEPTEMBRE

•2 AOÛT 1

er

SEPTEMBRE

•"29 JUILLET5 AOÛT5 AOÛT 27 AOÛT

Si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et quel que soit le montant de vos revenus, votre déclaration de revenus doit être réalisée par

internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

N o

50796#22

flfl-

fl—

€fl

fl flflfl * sauf cas particulier. N o

2041 NOT DDFIP

la déclaration des revenus 2021 précision

Vous ne devez pas joindre vos justificatifs

(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenus

Prélèvement à la source (PAS)

Paiement de l"impôt

Les services en ligne

comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulier

Obligations déclaratives

déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en service

à l'étranger

représentation - mandat

Tutelle ou succession

Mandat

Télévision

adresse et nom

Changement d'adresse

vous avez déménagé au cours de l'année 2021 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2022

Changement de nom

précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.

A Situation du foyer scal

Mariage ou Pacs en 2020 avec option

pour une imposition séparée

Mariage ou Pacs en 2021

Faites UNE déclaration commune au nom du

couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)

Divorce, séparation ou rupture de Pacs

en 2021 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjoints

L'autre ex-conjoint doit se procurer une

déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)

Décès en 2021 du conjoint ou partenaire

de Pacs

Vous devez faire DEUX déclarations :

compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2021 à la date du décès

De la date du décès au 31 décembre 2021

B Demi-parts supplémentaires

Vous vivez seul et avez élevé un enfant

Vous et/ou votre conjoint êtes

invalide(s)

Vous et/ou votre conjoint êtes

titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Parent isolé

C Personnes à charge

Vous pouvez compter à charge

Enfants en résidence alternée

Enfants à charge partagée de parents

vivant en concubinage

Si votre enfant a atteint sa majorité

en 2021 (enfant né en 2003)

D Rattachement d'enfants majeurs

ou mariés/pacsés

Enfants qui peuvent demander à être

rattachés

Les effets du rattachement

Les formalités

traitements, salaires, pensions et rentes

Traitements, salaires

Traitements et salaires

Revenus des salariés des particuliers

employeurs

Abattement forfaitaire

Assistantes maternelles, assistants familiaux

Journalistes et assimilés

Heures supplémentaires exonérées

Revenus des associés et gérants (article

62 du CGI)

Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,

agents généraux d'assurance

Autres revenus imposables

Allocations de chômage

Allocations de préretraite

Indemnités de fonction des élus locaux

Sommes à ne pas déclarer (notamment)

Indemnités de stage versées aux étudiants

Apprentis munis d'un contrat d'apprentissage

Précisions

PRÉFON, COREM (ex-CREF) et CRH-CGOS

Rachat de cotisations de retraite (de base

et complémentaire légalement obligatoire)

Sommes perçues en fin d'activité

Prime de départ en retraite ou de mise à la

retraite ou de préretraite

Déduction des frais professionnels

déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)

Frais de transport

À noter

: le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021.

Frais supplémentaires de nourriture

Vous ne disposez pas d'un mode de

restauration collective à proximité de votre lieu de travail

Vous disposez d'un mode de restauration

collective

Apprentis

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