GUIDE DES PIECES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DUN
GUIDE DES PIECES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN. DOSSIER AUPRÈS DE LA MDA POUR DES ENFANTS ET JEUNES. AGES DE 0 A 20 ANS. SOMMAIRE. Principes Généraux.
GUIDE METHODOLOGIQUE: CONSTITUTION DUN DOSSIER
01-Jan-2015 Page 1 sur 10. GUIDE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION. D'UN DOSSIER AUPRES DE LA MDA POUR DES ENFANTS ET. JEUNES AGES DE 0 A 20 ANS.
Ladaptation du logement aux personnes handicapées et aux
Vivre dans son propre logement est un puissant symbole d'autonomie. Le passage du domicile parental à son propre appartement pour ou à la fin de ses études
Guide ministériel de la parentalité
liées à la parentalité : la naissance d'un enfant ou son arrivée au foyer L'APEH pour les jeunes de 20 à 27 ans 55 ... des pièces à fournir sur.
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Département du Morbihan - Guide des aides – janvier 2018 Jeunes âgés de 18 à 24 ans révolus en difficulté d'insertion à partir de 16 ans pour les ...
Présentation du rapport dactivité
03-Jul-2018 Un guide des pièces à fournir pour la constitution d'un dossier auprès de la MDA pour les jeunes de 0 à. 20 ans (présent sur le site ...
GUIDE DES AIDES 2018
01-Jan-2019 Jeunes âgés de 18 à 24 ans révolus en difficulté d'insertion à partir de 16 ans pour les jeunes apprentis. // CRITÈRES DE RECEVABILITÉ.
Concertation Grand âge et autonomie
d'encadrement en Ehpad d'ici 2024 pour les personnels auprès des Malgré l'accroissement de l'effort public constaté depuis près de 20 ans et la capacité.
Laccompagnement vers lautonomie des « jeunes majeurs »
26-Jan-2015 comme les jeunes âgés de 18 à 29 ans) s'accroît de 17 point ... pour fournir cette prestation sera celui auprès duquel le jeune formule sa.
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021
19-May-2022 Le nombre de parts retenu pour le calcul de votre impôt est déter- miné sur cette base. Les enfants mineurs du couple sauf en cas de garde ...
GUIDE DES PIECES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D UN DOSSIER
tout dossier d’enfant connu et scolarise doit passer par l’enseignant rÉfÉrent si cette procÉdure n’est pas respectÉe le dossier sera renvoyÉ au directeur d’École ou d’Établissement pour les enfants non scolarisÉs qui se trouvent en Établissement les documents seront
GUIDE DES PIECES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D UN DOSSIE
GUIDE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER AUPRES DE LA MDA POUR DES ENFANTS ET JEUNES AGES DE 0 A 20 ANS SOMMAIRE Principes Généraux Page 2/12 Orientation en Ulis école Ulis collège et Ulis lycée professionnel Page 3/12 Orientation en EGPA (dont pré-orientation 6 ème Segpa orientation 5 Segpa) Page 4/12
GUIDE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER
GUIDE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER AUPRES DE LA MDA POUR DES ENFANTS ET JEUNES AGES DE 0 A 20 ANS SOMMAIRE Principes Généraux Page 2/10 Orientation en CLIS et ULIS (ULIS collège et ULIS lycée professionnel) Page 3/10 Orientation en EGPA Page 4/10 Demande d’aide humaine scolaire individuelle ou mutualisée Page 5/10
LISTE DE PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER
LISTE DE PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE SUCCESSION Afin de préparer le rendez-vous d’ouverture d’une succession il convient de rassembler dans le mesure du possible les documents suivants : CONCERNANT LA PERSONNE DÉCÉDÉE
24 mai 2022 ;
fl31 mai 2022 ;
8 juin 2022.
fl
flflfl
fl fl fl fl fl fl fl fl flflfl fl fl fl... flREMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021
Prélèvement à la source ...................................................... Obligations déclaratives...................................................... Adresse et nom......................................................Changement de situation de famille
Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire..........................................
Personnes à charge et rattachement d'enfant...................................................... Traitements, salaires...................................................... Pensions, retraites et rentes...................................................... Revenus de valeurs et capitaux mobiliers...................................................... Plus-values et gains divers...................................................... Revenus fonciers...................................................... Revenus des professions non salariées...................................................... Charges à déduire du revenu...................................................... CSG déductible...................................................... Pensions alimentaires versées...................................................... Épargne retraite ...................................................... Autres déductions ......................................................SOMMAIRE
Réductions et crédits d'impôt......................................................fl
fl fl Services à la personne...................................................... Frais de scolarité...................................................... Frais de garde des enfants de moins de six ans......................................................Dépenses d"accueil des personnes dépendantes......................................................
Primes des contrats de rente-survie...................................................... Travaux dans l"habitation principale...................................................... Investissements immobiliers...................................................... Autres réductions et crédits d"impôt......................................................fl
fl fl Prélèvement à la source et divers...................................................... Barèmes kilométriques......................................................Fiche de calculs
Cette notice ne se substitue pas à la documentation ofcielle de l"administration. Les bulletins ofciels des nances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables
sur le site impots.gouv.fr. Vous obtiendrez également sur le site tous les renseignements complémentaires.VOTRE CALENDRIER
ESPACE PARTICULIER
RECEVEZ UN AVIS PAPIER
flfl
25 JUILLET
5 AOÛT29 JUILLET1
erSEPTEMBRE
2 AOÛT 1
erSEPTEMBRE
"29 JUILLET5 AOÛT5 AOÛT 27 AOÛT
Si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et quel que soit le montant de vos revenus, votre déclaration de revenus doit être réalisée par
internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.
N o50796#22
flfl-
flfl
fl flflfl * sauf cas particulier. N o2041 NOT DDFIP
la déclaration des revenus 2021 précisionVous ne devez pas joindre vos justificatifs
(factures, reçus de dons...) à votre déclaration de revenusPrélèvement à la source (PAS)
Paiement de l"impôt
Les services en ligne
comment déclarer en ligne si vous n'avez pas encore d'espace particulierObligations déclaratives
déclaration par internet vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration quand remplir des déclarations distinctes domicile fiscal à l'étranger année du départ à l'étranger ou du retour en france agent de la fonction publique en serviceà l'étranger
représentation - mandatTutelle ou succession
Mandat
Télévision
adresse et nomChangement d'adresse
vous avez déménagé au cours de l'année 2021 vous avez changé d'adresse après le 1 janvier 2022Changement de nom
précision situation familiale page 2 Si les éléments préremplis sont inexacts ou incomplets, corrigez-les en ligne ou dans les cases blanches réservées à cet effet si vous faites votre déclaration sur papier.A Situation du foyer scal
Mariage ou Pacs en 2020 avec option
pour une imposition séparéeMariage ou Pacs en 2021
Faites UNE déclaration commune au nom du
couple compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) cas particulier : vous optez pour une imposition séparée compléter sa déclaration avec imposition séparée envoyer sa (ou ses) déclaration(s)Divorce, séparation ou rupture de Pacs
en 2021 remplir sa déclaration La déclaration préidentifiée au nom du couple peut être utilisée par l'un des ex-conjointsL'autre ex-conjoint doit se procurer une
déclaration (disponible sur impots.gouv.fr ou dans un centre des finances publiques)Décès en 2021 du conjoint ou partenaire
de PacsVous devez faire DEUX déclarations :
compléter les déclarations de revenus Du 1 er janvier 2021 à la date du décèsDe la date du décès au 31 décembre 2021
B Demi-parts supplémentaires
Vous vivez seul et avez élevé un enfant
Vous et/ou votre conjoint êtes
invalide(s)Vous et/ou votre conjoint êtes
titulaire(s) de la carte du combattant, d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerreParent isolé
C Personnes à charge
Vous pouvez compter à charge
Enfants en résidence alternée
Enfants à charge partagée de parents
vivant en concubinageSi votre enfant a atteint sa majorité
en 2021 (enfant né en 2003)D Rattachement d'enfants majeurs
ou mariés/pacsésEnfants qui peuvent demander à être
rattachésLes effets du rattachement
Les formalités
traitements, salaires, pensions et rentesTraitements, salaires
Traitements et salaires
Revenus des salariés des particuliers
employeursAbattement forfaitaire
Assistantes maternelles, assistants familiaux
Journalistes et assimilés
Heures supplémentaires exonérées
Revenus des associés et gérants (article
62 du CGI)
Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs,
agents généraux d'assuranceAutres revenus imposables
Allocations de chômage
Allocations de préretraite
Indemnités de fonction des élus locaux
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Indemnités de stage versées aux étudiantsApprentis munis d'un contrat d'apprentissage
Précisions
PRÉFON, COREM (ex-CREF) et CRH-CGOS
Rachat de cotisations de retraite (de base
et complémentaire légalement obligatoire)Sommes perçues en fin d'activité
Prime de départ en retraite ou de mise à la
retraite ou de préretraiteDéduction des frais professionnels
déduction forfaitaire de 10 frais réels (cases 1ak à 1dk)Frais de transport
À noter
: le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l'imposition des revenus de 2021.Frais supplémentaires de nourriture
Vous ne disposez pas d'un mode de
restauration collective à proximité de votre lieu de travailVous disposez d'un mode de restauration
collectiveApprentis
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