[PDF] PROSOPOPEE FINANCIERE DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS





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Fiche FOCUS Les téléprocédures

2 – ETAPES DE LA PROCEDURE. La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER s'effectue en accédant à l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.



brochure pratique - impôts locaux

1 oct. 2019 cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les ... Un simulateur TH est disponible en ligne sur impots.gouv.fr.



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30 nov. 2017 Désormais tous les usagers redevables de la CFE et/ou de l'IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr » ...



La fiscalité de production

1 jui. 2018 a ensuite crû de 24 % entre 2016 et 2017. ... taxe d'habitation des particuliers



CAHIER STATISTIQUE 2016

Accès à l'espace particulier sur le site « impots.gouv.fr » 2016. Application mobile « Impots.gouv ». Paiements ... CFE + Taxes annexes + IFER (4).



Fiche FOCUS Les téléprocédures

Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP. Dernière mise à jour : octobre 2017 2 L'accès au paiement de la CFE-IFER/TP sur le site impots.gouv.fr.



KEY PERFORMANCE INDICATORS

2016. 2017. The impots.gouv.fr website for individual users (4) CFE (business premises contribution) and IFER (flat-rate tax on network businesses).



Rapport La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP

1 fév. 2017 du 3 février 2016. Il a été indiqué dans le même courrier que le rapport serait transmis en janvier. 2017. L'enquête a été réalisée par la ...



PROSOPOPEE FINANCIERE DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS

26 avr. 2020 en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Ainsi pour un parc éolien typique de 6 éoliennes de 2MW nous obtenons un IFER de 90 840 euros.



DGFiP- rapport dactivité 2012

427millions d'avis de CFE

PROSOPOPEE FINANCIERE

DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS

DE L'AISNE

EXERCICE 2017 (publié en 2018)

Jean-Louis REMOUIT

avril 2020version 2.0 p1/313

Nous avons réuni les 32 parcs éoliens mis en production de l'Aisne jusqu'à l'année 2016 afin que les

comptes de l'année 2018 publiés en 2019 représentent une activité stabilisée au minium d'un an.

Nos avons identifié (la plupart du temps avec difficultés) le SIRET de la première structure

financière qui portait le parc, puis les différents propriétaires.

Voici les résultats.

p2/313

SOMMAIRE

Introductionp4

Résultatsp5

Statistiques financièresp14

Analyse détaillée des parcsp21

Les groupesp168

Cas particulier d'Elicio

NB : Les parcs éoliens de Kalista Energies Renouvelables, Beta Renewables, comptabilisés comme

établissements n'ont pas de comptabilité propre. D'autres ont déposés aux greffes des comptes

partiels ne permettant pas de faire aboutir l'analyse. p3/313

INTRODUCTION

Les sociétés de parcs sont ainsi constituées soit individuellement, c'est à dire qu'elles déclarent une

activité propre, soit sous forme d'établissement dont les comptes sont regroupés dans la société

mère.

Ces parcs indivis correspondent à " Les trois parcs des Hauts Pays », regroupés dans Erelia à

Montpellier, " Le Parc des Eparmonts », des " Hauts de Conge », regroupés dans Boralex à

Blendecques, de " Langres Sud » et de " Haut Chemin » regroupés dans Eole-RES à Avignon.

Le parc de Biesles (Centrale éolienne de Biesles), immatriculée à Chaumont, est ré-immatriculée à

Nanterre après son rachat en 2018 par le consortium chinois du nucléaire CGN (blacklisté aux USA

pour mémoire). La production des MWh n'est pas identifiable dans tous les cas. Plus grave 100 % du chiffre d'affaires des parcs éoliens de Haute-Marne est enregistré dans d'autres communes et ne

profite donc pas au département (son PIB) hormis le dispositif CVAE, déclaration fiscale à l'origine

de la redistribution de l'IFER dans les communes productrices.

Par ailleurs, retrouver le propriétaire du parc relève d'une gymnastique chronophage. Pour la plupart

des parcs, si le nom du représentant du propriétaire parvient à sortir, un grand groupe tel Allianz

pour Eole-RES, Predica/FEIH, Ardian pour Boralex, Quaero Fund pour WKN, le groupe identifié

est en réalité un groupe de fonds financiers et souvent de fonds de fonds. Il est donc impossible

d'identifier la structure qui aura la charge de démonter le parc en fin de vie dans, hélas,

100 % des cas si la société d'origine est devenue insolvable ou a disparu. Rien ne permet, à ce

stade, de garantir les " devoirs » des maisons mères lorsque éventuellement, elles sont connues.

Ainsi, aucune provision pour démantèlement n'apparaît dans aucune structure financière que ce soit

celle du parc proprement dit ou de sa société d'exploitation.

Enfin, les structure financières de sociétés de parcs, lorsqu'elles sont individualisées, sont presque

toutes à capitaux propres négatifs, et portent des pertes substantielles dans la majorité des cas.

On s'est appuyé pour cette étude sur les documents déposés dans les greffes et reproduits dans des

liasses fiscales publiées par Le Figaro Entreprises. Autrement dit, on s'aperçoit que la documentation déposée dans les greffes est partielle et comporte d'importants trous dans les

déclarations des sociétés en question. Les chiffres indiqués sont donc tous justes mais certains

points des liasses fiscales restent vides faute d'avoir été renseignés.

Sources :

2a2aa1a6.pdf

p4/313

RESULTATS

Nom du

parcCommneNom

SociétéCréateu

rExploita ntPropriétaireNbreTurbineDate

Achery-

MayotAchery,

Anguilcour

t-le-Sart,

MayotFerme

éolienne des

villes d'OysesVolkswindLeonidas

Associates11

Nordex

N10003-2016

Anguilcour

t-le-SartAnguilcour t-le-Sart,

Brissay-

Choigny Enertrag

Aisne II

SCSEnertragEnertrag6Senvion

MM 10004-2016

Arc-en-

ThiéracheLemé,

Chevennes,

Sains-

Richaumon

tArc-en-

ThiéracheElectrawin

dsElicioElicio8Gamesa Parc d'Atremenc ourt 1Neuville

Bosmont,

Curieux,

Autremenc

ourtEWZ Parc

éolien

Autremenco

urtKallistaKallista

OstwindKallista

EWZ5Nordex

N 9007-2009

Parc éolien

d'Autremen court 2Autremenc ourtEWZ Parc

éolien

Autremenco

urtKallistaWPO

OstwindAllianz

EWZ5Nordex

N 9005-2009

Parc éolien

d'Autremen court 3Autremenc ourtKallista

Energies

Renouvelabl

esEole Futur

Eurowind

FranceNordexNordex1Nordex

N 9008-2009

Parc éolien

d'Autremen court 4Autremenc ourtKallista

Energies

Renouvelabl

esNordex ?NordexNordex ?6Nordex

N 11712-2018

La

Neuville-

Bosmont/

CurieuxCuirieuxMET Le

Blanc MontMaïa EolisEngie

GreenEngie Green6Repower

MM9212-2018

Basse

Thiérache

Sud 1 Iron, Eole Basse

Thiérache

Sud Eole Nord

de France 1EDF renouvelabl es FranceDiamond

Generating

Europe6GE Energy

10302-2016

Basse

Thiérache

Sud 2IronEole Basse

Thiérache

Sud 2Eole Nord

de France 1EDF renouvelabl es FranceDiamond

Generating

Europe6

Basse

Thiérache

Sud 3+4 Iron,

Villers-lès-

GuiseEole BTS 34CGNEE

Hermes

Holding8Siemens

SWT-101

3 MW10-2014

BeaurevoirBeaurevoirBeta

Renewables EDPVentient

EnergyJP'Morgan and

Scottish pension 5Gamesa G

8009-2009

p5/313

Francefunds

ChaourseChaourseParc éolien

de Chaourse sasEnertragEnertrag8Senvion

MM 1002015

Eole

ArrouaiseBeaurevoir,

Montbrehai

nEole

ArrouaiseEcoteraGreensolve

rGlennmont4Vestas V9003-2013

Eole Saint-

Quentin

NordSaint-

Quentin,

Omissy,

LesdinsEole Saint-

Quentin

NordEcoteraGreensolve

rGlennmont4Vestas V9004-2010

Eole Saint-

Quentin

NordSaint-

Quentin,

Omissy,

LesdinsEole Saint-

Quentin

NordEcoteraGreensolve

rGlennmont4Vestas V9004-2010

Fresnoy-le-

GrandMontbrehai

n,

Brancourt-

le-GrandParc éolien de Fresnoy-

BrancourtEpuronERG spa à

MilanBKW Energie

Ag

à Berne6Enercon

E8212-2014

Hauteville

1HautevilleFerme

éolienne de

Hauteville 1VolkswindGreensolve

FL 2500/9010-2009

Hauteville

2HautevilleFerme

éolienne de

Hauteville 2VolkswindGreensolve

FL 2500/9010-2009

Parc éolien

de Saint-

Simon/ La

Clef des

ChampsClastres,

Saint-

Simon,

ArtempsSAS Plein

Vent Saint-

Simon RiolsPoweo/

SIIF

Énergies

FranceEDF

RenewEDF Renew4Neg Micon

NM92/275

004-2004

Parc de a

PicoterieCharly-sur-

MarneEngie Green

Picoterie

1&2Compagni

e du ventEngie

GreenEngie Green11Gamesa

G9008-2009

Parc du

Moulin à

VentCoupruParc éolien

Nordex

XXX SASQuadran5Nordex

N11706-2016

Le Vieux

MoulinHautevesne

sMSE Le Vieux

MoulinMaïa EolisEngieEngie6Senvion

MM 8201-2009

Lislet 1LisletParc éolien

Lislet 1InfiniventKallistaKallista5

1Gamesa G

80

Gamesa G

5212-2008

Lislet 2LisletParc éolien

Lislet 2InfiniventEurowattEurowatt5

1Gamesa G

80

Gamesa G

5201-2009

MontlouéMontcornetEoles Futur

LiletEole 76Ventient

EnergyVentient Energy4Enercon

E8212-2009

Moulin de

MervilleLehaucourt,

Saint

QuentinAERODISPoweoAérodis/Sn

etAérodis/Snet4Nordex

N9003-2007

p6/313

NoyalesNoyalesFerme

éolienne de

NoyalesVolkswindGreensolve

rFalck

FL 2500/9001-2012

Omissy 1Gricourt,

LehaucourtParc éolien

Omissy 1InfiniventEurowattEurowatt6Gamesa

G8006-2008

Omissy 2Gricourt,

LehaucourtParc éolien

Omissy 2InfiniventKallistaKallista5Gamesa

G8006-2008

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