Fiche FOCUS Les téléprocédures
2 – ETAPES DE LA PROCEDURE. La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER s'effectue en accédant à l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
brochure pratique - impôts locaux
1 oct. 2019 cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les ... Un simulateur TH est disponible en ligne sur impots.gouv.fr.
Fiche FOCUS Les téléprocédures
30 nov. 2017 Désormais tous les usagers redevables de la CFE et/ou de l'IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr » ...
La fiscalité de production
1 jui. 2018 a ensuite crû de 24 % entre 2016 et 2017. ... taxe d'habitation des particuliers
CAHIER STATISTIQUE 2016
Accès à l'espace particulier sur le site « impots.gouv.fr » 2016. Application mobile « Impots.gouv ». Paiements ... CFE + Taxes annexes + IFER (4).
Fiche FOCUS Les téléprocédures
Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP. Dernière mise à jour : octobre 2017 2 L'accès au paiement de la CFE-IFER/TP sur le site impots.gouv.fr.
KEY PERFORMANCE INDICATORS
2016. 2017. The impots.gouv.fr website for individual users (4) CFE (business premises contribution) and IFER (flat-rate tax on network businesses).
Rapport La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP
1 fév. 2017 du 3 février 2016. Il a été indiqué dans le même courrier que le rapport serait transmis en janvier. 2017. L'enquête a été réalisée par la ...
PROSOPOPEE FINANCIERE DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS
26 avr. 2020 en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Ainsi pour un parc éolien typique de 6 éoliennes de 2MW nous obtenons un IFER de 90 840 euros.
DGFiP- rapport dactivité 2012
427millions d'avis de CFE
PROSOPOPEE FINANCIERE
DES PARCS EOLIENS PRODUCTIFS
DE L'AISNE
EXERCICE 2017 (publié en 2018)
Jean-Louis REMOUIT
avril 2020version 2.0 p1/313Nous avons réuni les 32 parcs éoliens mis en production de l'Aisne jusqu'à l'année 2016 afin que les
comptes de l'année 2018 publiés en 2019 représentent une activité stabilisée au minium d'un an.
Nos avons identifié (la plupart du temps avec difficultés) le SIRET de la première structure
financière qui portait le parc, puis les différents propriétaires.Voici les résultats.
p2/313SOMMAIRE
Introductionp4
Résultatsp5
Statistiques financièresp14
Analyse détaillée des parcsp21
Les groupesp168
Cas particulier d'Elicio
NB : Les parcs éoliens de Kalista Energies Renouvelables, Beta Renewables, comptabilisés commeétablissements n'ont pas de comptabilité propre. D'autres ont déposés aux greffes des comptes
partiels ne permettant pas de faire aboutir l'analyse. p3/313INTRODUCTION
Les sociétés de parcs sont ainsi constituées soit individuellement, c'est à dire qu'elles déclarent une
activité propre, soit sous forme d'établissement dont les comptes sont regroupés dans la société
mère.Ces parcs indivis correspondent à " Les trois parcs des Hauts Pays », regroupés dans Erelia à
Montpellier, " Le Parc des Eparmonts », des " Hauts de Conge », regroupés dans Boralex à
Blendecques, de " Langres Sud » et de " Haut Chemin » regroupés dans Eole-RES à Avignon.Le parc de Biesles (Centrale éolienne de Biesles), immatriculée à Chaumont, est ré-immatriculée à
Nanterre après son rachat en 2018 par le consortium chinois du nucléaire CGN (blacklisté aux USA
pour mémoire). La production des MWh n'est pas identifiable dans tous les cas. Plus grave 100 % du chiffre d'affaires des parcs éoliens de Haute-Marne est enregistré dans d'autres communes et neprofite donc pas au département (son PIB) hormis le dispositif CVAE, déclaration fiscale à l'origine
de la redistribution de l'IFER dans les communes productrices.Par ailleurs, retrouver le propriétaire du parc relève d'une gymnastique chronophage. Pour la plupart
des parcs, si le nom du représentant du propriétaire parvient à sortir, un grand groupe tel Allianz
pour Eole-RES, Predica/FEIH, Ardian pour Boralex, Quaero Fund pour WKN, le groupe identifiéest en réalité un groupe de fonds financiers et souvent de fonds de fonds. Il est donc impossible
d'identifier la structure qui aura la charge de démonter le parc en fin de vie dans, hélas,100 % des cas si la société d'origine est devenue insolvable ou a disparu. Rien ne permet, à ce
stade, de garantir les " devoirs » des maisons mères lorsque éventuellement, elles sont connues.Ainsi, aucune provision pour démantèlement n'apparaît dans aucune structure financière que ce soit
celle du parc proprement dit ou de sa société d'exploitation.Enfin, les structure financières de sociétés de parcs, lorsqu'elles sont individualisées, sont presque
toutes à capitaux propres négatifs, et portent des pertes substantielles dans la majorité des cas.
On s'est appuyé pour cette étude sur les documents déposés dans les greffes et reproduits dans des
liasses fiscales publiées par Le Figaro Entreprises. Autrement dit, on s'aperçoit que la documentation déposée dans les greffes est partielle et comporte d'importants trous dans lesdéclarations des sociétés en question. Les chiffres indiqués sont donc tous justes mais certains
points des liasses fiscales restent vides faute d'avoir été renseignés.Sources :
2a2aa1a6.pdf
p4/313RESULTATS
Nom du
parcCommneNomSociétéCréateu
rExploita ntPropriétaireNbreTurbineDateAchery-
MayotAchery,
Anguilcour
t-le-Sart,MayotFerme
éolienne des
villes d'OysesVolkswindLeonidasAssociates11
Nordex
N10003-2016
Anguilcour
t-le-SartAnguilcour t-le-Sart,Brissay-
Choigny Enertrag
Aisne II
SCSEnertragEnertrag6Senvion
MM 10004-2016
Arc-en-
ThiéracheLemé,
Chevennes,
Sains-
Richaumon
tArc-en-ThiéracheElectrawin
dsElicioElicio8Gamesa Parc d'Atremenc ourt 1NeuvilleBosmont,
Curieux,
Autremenc
ourtEWZ Parcéolien
Autremenco
urtKallistaKallistaOstwindKallista
EWZ5Nordex
N 9007-2009
Parc éolien
d'Autremen court 2Autremenc ourtEWZ Parcéolien
Autremenco
urtKallistaWPOOstwindAllianz
EWZ5Nordex
N 9005-2009
Parc éolien
d'Autremen court 3Autremenc ourtKallistaEnergies
Renouvelabl
esEole FuturEurowind
FranceNordexNordex1Nordex
N 9008-2009
Parc éolien
d'Autremen court 4Autremenc ourtKallistaEnergies
Renouvelabl
esNordex ?NordexNordex ?6NordexN 11712-2018
LaNeuville-
Bosmont/
CurieuxCuirieuxMET Le
Blanc MontMaïa EolisEngie
GreenEngie Green6Repower
MM9212-2018
BasseThiérache
Sud 1 Iron, Eole Basse
Thiérache
Sud Eole Nord
de France 1EDF renouvelabl es FranceDiamondGenerating
Europe6GE Energy
10302-2016
BasseThiérache
Sud 2IronEole Basse
Thiérache
Sud 2Eole Nord
de France 1EDF renouvelabl es FranceDiamondGenerating
Europe6
BasseThiérache
Sud 3+4 Iron,
Villers-lès-
GuiseEole BTS 34CGNEE
Hermes
Holding8Siemens
SWT-101
3 MW10-2014
BeaurevoirBeaurevoirBeta
Renewables EDPVentient
EnergyJP'Morgan and
Scottish pension 5Gamesa G
8009-2009
p5/313Francefunds
ChaourseChaourseParc éolien
de Chaourse sasEnertragEnertrag8SenvionMM 1002015
EoleArrouaiseBeaurevoir,
Montbrehai
nEoleArrouaiseEcoteraGreensolve
rGlennmont4Vestas V9003-2013Eole Saint-
Quentin
NordSaint-
Quentin,
Omissy,
LesdinsEole Saint-
Quentin
NordEcoteraGreensolve
rGlennmont4Vestas V9004-2010Eole Saint-
Quentin
NordSaint-
Quentin,
Omissy,
LesdinsEole Saint-
Quentin
NordEcoteraGreensolve
rGlennmont4Vestas V9004-2010Fresnoy-le-
GrandMontbrehai
n,Brancourt-
le-GrandParc éolien de Fresnoy-BrancourtEpuronERG spa à
MilanBKW Energie
Agà Berne6Enercon
E8212-2014
Hauteville
1HautevilleFerme
éolienne de
Hauteville 1VolkswindGreensolve
FL 2500/9010-2009
Hauteville
2HautevilleFerme
éolienne de
Hauteville 2VolkswindGreensolve
FL 2500/9010-2009
Parc éolien
de Saint-Simon/ La
Clef des
ChampsClastres,
Saint-
Simon,
ArtempsSAS Plein
Vent Saint-
Simon RiolsPoweo/
SIIFÉnergies
FranceEDF
RenewEDF Renew4Neg Micon
NM92/275
004-2004
Parc de a
PicoterieCharly-sur-
MarneEngie Green
Picoterie
1&2Compagni
e du ventEngieGreenEngie Green11Gamesa
G9008-2009
Parc du
Moulin à
VentCoupruParc éolien
Nordex
XXX SASQuadran5Nordex
N11706-2016
Le Vieux
MoulinHautevesne
sMSE Le VieuxMoulinMaïa EolisEngieEngie6Senvion
MM 8201-2009
Lislet 1LisletParc éolien
Lislet 1InfiniventKallistaKallista5
1Gamesa G
80Gamesa G
5212-2008
Lislet 2LisletParc éolien
Lislet 2InfiniventEurowattEurowatt5
1Gamesa G
80Gamesa G
5201-2009
MontlouéMontcornetEoles Futur
LiletEole 76Ventient
EnergyVentient Energy4Enercon
E8212-2009
Moulin de
MervilleLehaucourt,
SaintQuentinAERODISPoweoAérodis/Sn
etAérodis/Snet4NordexN9003-2007
p6/313NoyalesNoyalesFerme
éolienne de
NoyalesVolkswindGreensolve
rFalckFL 2500/9001-2012
Omissy 1Gricourt,
LehaucourtParc éolien
Omissy 1InfiniventEurowattEurowatt6Gamesa
G8006-2008
Omissy 2Gricourt,
LehaucourtParc éolien
Omissy 2InfiniventKallistaKallista5Gamesa
G8006-2008
quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] DEMANDE DE RÉSILIATION
[PDF] DEMANDE DE RÉSILIATION
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[PDF] NORME DES FICHIERS AFB- CFONB POUR LE VIREMENT ET
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[PDF] Dossier d 'inscription / Formation par l 'apprentissage / CFPPH 2017
[PDF] centres de formation préparant au diplôme de préparateur - anpph
[PDF] CFPPH - CHU de Tours
[PDF] Glossaire des tests de logiciel - 2 2 F - CFTL
[PDF] List of CFTR2 mutations Date: 13 August 2015 Number of patients in