Évolution des prix des biens industriels non énergétiques et
IV.1 Evolution de l'inflation des biens industriels non énergétiques et des services à 23 % (l'inflation moyenne entre 2015 et 2019 étant de 2
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1 jun. 2021 d'accueil et d'hébergement (maisons de repos et de soins courts séjours
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 4.8.2021 COM(2021
4 aug. 2021 050 %. EE. 16. 0
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50 %. Revenus 2021 / Exercice d'imposition 2022. Tranches de revenus. Taux. Sur les tranches pleines. €. 000 à. €. 13 540
LONEM en 2021 - Volume 2 : indicateurs du marché du travail et
marché du travail s'est avéré très dynamique en +501%. +13
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D. 'IN. D. E. M. N. IS. ATIO. N. P. O. U. R. L. E. S. D. O Niveau 1. 1 (inflation totale). Niveau 2. 12. Niveau 3. 40. Niveau 4.
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14 sep. 2020 Fiche 3 La compatibilité des aides d'État : les dérogations prévues par le ... Décision no 89/661 du 31 mai 1989 Alfa Roméo JOCE L 389
Approches quantitative et qualitative du secteur muséal en
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Règlement général sur les installations électriques
16 aug. 2022 INSTALLATIONS À BASSE TENSION ET À TRÈS BASSE TENSION ... d2 = 125 + 0
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Pieter Debbaut
en collaboration avecSD Worx
Xerius
la Fiscale Hogeschool BrusselFISC EN POCHE
2021©2021, Pieter Debbaut et Pelckmans
Editeurs sa
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Studio Pelckmans Editeurs et
Comith / Daddy Kate nv
D/2021/0055/118
ISBN 978 94 6401 524 9
NUR 780, 826
facebook.com/pelckmans.be twitter.com/Pelckmans_be instagram.com/pelckmans.beLes auteurs, la rédaction et l"édi-
teur s"eorcent de garantir une abilité maximale des informa- tions publiées. Les questions, re- marques ou suggestions peuventêtre communiquées à la rédac-
tion. La rédaction y répondra dans la mesure du possible sur une base purement volontaire et générale et sans assumer la moindre obligation ou responsa- bilité à ce propos.Les réponses de la rédaction
sont toujours données dans un contexte général et ne peuventà aucun moment être considé-
rées comme un conseil pour une situation concrète. Les utilisateurs du présent Guide reconnaissent que la responsabilité des auteurs, de la rédaction ou de l"éditeur ne peut d"aucune manière être engagée pour les dommages qui découleraient directement ou indirectement de l"utilisation de cette édition. 3TABLE DES MATIÈRES
Cette brochure reprend les principaux chi?res en matière fiscale pour l'année 2021 (et 2022 s'ils
sont connus). Ce condensé a été actualisé jusqu'au 5 avril 2021. Le symbole renvoie au cadre/dossier du "Guide Impôts" - Edition 2021 qui fournira une explica- tion plus détaillée des données reprises ci-après.Données fiscales
Impot des personnes physiques 5
tranches de revenus 5 quotités exemptées 6 les principaux montants fiscaux 6 réductions d'impôt pour pension et revenus de remplacement (ex. 2021-2022) 11 revenus imposables distinctement (ex. 2021-2022) 12Frais propres a l'employeur 13
indemnités kilométriques forfaitaires 13 frais de séjour : déplacements de service en Belgiqueà partir du 1
er janvier 2014 (toutes catégories de personnels) 13frais de séjour pour des dépenses autres que les frais de déplacements et d'hôtel (étranger) 14
les avantages de toute nature 15 avantage de toute nature voiture de société sur la base de l'émission de CO 2 et de la valeur catalogue 15 taux d'intérêts pour les prêts (hypothécaires) 15 avantage forfaitaire usage personnel PC, tablette, smartphone ... 15 avantage forfaitaire pour habitation gratuite 16 forfait pour le chau?age et l'électricité 17 forfait pour l'eau 17 forfait pour frais de personnel de maison 17Charges professionnelles forfaitaires 18
Salariés et bénéfices 18
titulaires d'une profession libérale (profits) 18 rémunérations de conjoints aidants 18 rémunérations de dirigeants d'entreprise 18 bourgmestres, échevins et présidents de CPAS 18 forfait pour longs déplacements 18 prix du carburant pour 2020 (par litre - TVA comprise) 19Versements anticipes 19
taux de majoration 19 taux de bonification 19Taux de change 19
déclaration en eurosfi19Biens immobiliers 20
coe?cient d'indexation du revenu cadastral 20 coe?cient de revalorisation, excédent locatif 20 requalification des loyers en revenu professionnel 20 limitation emprunts hypothécaires 20Emprunts hypothecaires 21
amortissement de capital - limites 21 Produits d'epargne, assurances et fonds - taxes et impôts divers ex. 2021-2022 22 assurance-vie individuelle ou assurance épargne-pension (ex. d'imposition 2021-2022) 24Impôts des sociétés 26
comparaison du tarif impôt des sociétés avec le tarif impôt des personnes physiques comme indépendant débutant avec des bénéfices (ex. d'imposition 2022) 27 impôt sur les revenus de dividendes 27 déduction pour capital à risque - déduction des intérêts notionnels 27 rémunération minimale dirigeant d'entreprise - taux réduit 27 avantage de toute nature en conséquence d'avances e?ectuées via le compte courant du dirigeant d'entreprise 27 charges professionnelles - déduction limitée 27 4Deduction pour investissements 28
Maximum à facturer : montants plafonds 28
Rentes de conversion 29
rentes alimentaires en capital, capitaux d'assurances-vie qui garantissent un emprunt, capitaux qui compensent une perte de revenus 29Droits de succession et de donation 32
calcul de la valeur d'un usufruit 32délai pour introduire la déclaration et payer les droits de succession et impôt sur la succession 32
assurances-vie et droits de succession (schéma) 33Droits de succession et de donation 34
aperçu des taux 34Données sociales
Indices 38
évolution des indices pivots (depuis 1975) 39
Allocations et assurances sociales pour indépendants 40 Assurance sociale pour les salaries : Limites applicables 45 allocations du 1er jusqu'à y compris le 30e jour en cas de maladie et d'accident privé 45 allocations du 2e jusqu'à y compris le 12e mois en cas de maladie et d'accident privé (incapacité primaire) 45 allocations à partir du 12e mois en cas de maladie et d'accident privé (invalidité) 45 indemnités (1) en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle 46 délais de préavis - généralités 46 saisie sur salaire: limites 49 cotisation spéciale de sécurité sociale 49 allocations de chômage sans complément d'ancienneté 50 allocations de chômage avec complément d'ancienneté 56 chômage temporaire (à partir du 01.01.2020) 57 allocations d'insertion (allocations d'attente) (à partir du 01.01.2020) 57 allocation de transition (à partir du 01.01.2020) 57 allocation de vacances jeunes (à partir du 01.01.2020) 57 allocation de vacances pour seniors (à partir du 01.01.2020) 57 chômage avec complément d'entreprise (à partir du 01.01.2020) 57Crédit-temps 58
1] Montants mensuels des allocations d'interruption fédérales en matière de crédit-temps, à
charge de l'ONEM (CCT n° 103) (à partir du 01.09.2018) 582A] Primes flamandes d'encouragement au secteur privé (à partir de 01.09.2018) 59
2B] Primes flamandes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand
(à partir de 01.10.2018) 59Le travail d'etudiant 61
contrat de mise au travail 61 conséquences fiscales du travail d'étudiant 62 coût de la perte d'un enfant à charge 63 Pensions (salaries - fonctionnaires - independants) 64 formules de calcul pour la pension de retraite 64 revenus complémentaires illimités à partir de 65 ans ou de 45 années de carrière 64 revenus professionnels autorisés pour les retraités (à partir du 01.01.2021) 65Revenu d'intégration 66
montants du revenu d'intégration (en général) 66 cotisation de solidarité sur les pensions (à partir du 01.03.2020) 66Adresses utiles 68
5Données fiscales
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Tranches de revenus
Cadre II
Revenus 2020 / Exercice d'imposition 2021
Tranches de revenusTauxSur les tranches
pleines €0,00à€13 440,0025 %€3 360,00 €13 440,00à€23 720,0040 %€7 472,00 €23 720,00à€41 060,0045 %€15 275,00à partir de € 41 060,0050 %
Revenus 2021 / Exercice d'imposition 2022
Tranches de revenusTauxSur les tranches
pleines €0,00à€13 540,0025 %€3 385,00 €13 540,00à€23 900,0040 %€7 529,00 €23 900,00à€41 360,0045 %€15 386,00à partir de € 41 360,0050 %
TRANCHES DE REVENUS 2020/EXERCICE D'IMPOSITION 2021 IMPÔTS SUR LES QUOTITÉS EXEMPTÉES - TAUX D'IMPOSITIONTranches de revenusTauxSur les tranches
pleines €0,00à€9 450,0025%€2 362,50 €9 450,00à€13 440,0030%€3 559,50 €13 440,00à€22 400,0040%€7 143,50 €22 400,00à€41 060,0045%€15 540,50à partir de € 41 060,0050%
TRANCHES DE REVENUS 2021/EXERCICE D'IMPOSITION 2022 IMPÔTS SUR LES QUOTITÉS EXEMPTÉES - TAUX D'IMPOSITIONTranches de revenusTauxSur les tranches
pleines €0,00à€9 520,0025%€2 380,00 €9 520 ,00à€13 540,0030%€3 586,00 €13 540,00à€22 570,0040%€7 198,00 €22 570,00à€41 360,0045%€15 653,50à partir de € 41 360,0050%
6 Les principaux montants fiscaux Annexe chires scaux fl?. . Maximum imputable des revenus professionnels (quotient conjugal) :€ 11 090,00€ 11 170,00 Plafond des revenus professionnels au-delà duquel l'imposition commune ne s'applique pas :€ 11 090,00€ 11 170,00 Plafond des revenus professionnels personnels du conjoint aidant (ou partenaire cohabitant légal) :€ 14 400,00€ 14 510,00 Plafond des revenus professionnels pour un conjoint considéré comme isolé (fonctionnaire international) :€ 11 090,00€ 11 170,00 Plafond du crédit d'impôt pour enfants à charge :€ 470,00€ 470,00 Plafond des ressources nettes pour les enfants et autres personnes :€ 3 380,00€ 3 410,00Plafond majoré des ressources nettes :
- pour les enfants à charge d'un contribuable imposé comme isolé : - pour les enfants handicapés à charge d'un contribuable imposé comme isolé : € 4 880,00 € 6 200,00 € 4 920,00 € 6 240,00 Montant minimal des frais déductibles lorsque les ressourcesproviennent de rémunérations pour les salariés ou de profits :€ 470,00€ 470,00
Montant maximal des pensions, rentes et allocations en tenant lieu qui sont perçues par des personnes visées à l'art.1 32 al. 1, 7° :€ 27 230,00€ 27 430,00
Quotités exemptées Cadre II
fl. . Quotité exemptée d'impôt:€8 990,00€9 050,00 Majoration pour le contribuable handicapé :€1 630,00€1 650,00 SUPPLEMENTS- pour un enfant :€1 630,00€1 650,00 - pour deux enfants :€4 210,00€4 240,00 - pour trois enfants :€9 430,00€9 500,00 - pour quatre enfants :€15 250,00€15 360,00 - pour chaque enfant suivant :€5 820,00€5 860,00 - pour un enfant de moins de trois ans (pour lequel vous ne déduisez pas de frais de garde au cadre X) :€610,00€610,00 - pour chaque personne à charge qui a atteint l'âge de 65 ans :€3 270,00€3 290,00 - pour chaque personne à charge qui a atteint l'âge de 65 ans, qui se trouve dans une situation de dépendance :-€4 940,00 - pour chaque autre personne à charge :€1 610,00€1 630,00Pour le contribuable imposé isolément
qui a un ou plusieurs enfants à charge ou qui est fiscalement considéré comme co-parent : avec un revenu professionnel net de minimum : - plafond des revenus imposables :1 060,00
3 380,00
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION
[PDF] TAXE DE SEJOUR AU REEL MODE D EMPLOI
[PDF] Décision n 09-DCC-19 du 20 juillet 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Icade Eurogem par la société La Financière Groupe TFN
[PDF] Fermeture réglementaire des livres de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour la période du 1 er octobre 1996 au 30 septembre 1997
[PDF] Principe. Réglementation
[PDF] LA CLASSE DE PREMIERE
[PDF] MAIRIE DE LUMIO LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DE LA SAISON TOURISTIQUE 2016 GUIDE D APPLICATION TAXE AU SEJOUR FORFAITAIRE
[PDF] session d information LA TARIFICATION A L ACTIVITE ET LE MEDICAMENT
[PDF] mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents
[PDF] Mon cahier des charges
[PDF] COTISATIONS 2014 POUR L EMPLOI D APPRENTIS
[PDF] Guide de version SESAM Vitale 1.40
[PDF] DUT TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION. Présentation. Objectifs. Compétences visées. Stage. Contrôle des connaissances. Programme 10/02/2016.
[PDF] APPEL À PROJETS FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PROJET FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD)