Règlement dutilisation des salles communales (ci-après les salles)
Les conditions particulières ainsi que les indemnités de location de chaque salle sont énoncées dans un document annexé. Art. 2. Le fait de louer les locaux
Règlement dutilisation des salles communales.
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Règlement communal
Règlement d'utilisation des salles communales Peuvent prétendre à la location des salles communales toute association ayant son siège au Grand-.
REGLEMENT DOCCUPATION DES SALLES COMMUNALES A
conditions d'utilisation contenues dans le présent règlement. location l'agent communal habilité remettra les clés et le dossier contenant les.
REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES JUIN 2018
La Ville se réserve une priorité d'utilisation des salles municipales pour les Le bénéficiaire devra effectuer le paiement du montant de la location et ...
Règlement dutilisation et des locations de la salle communale
Jan 26 2021 Règlement d'utilisation et des locations de la salle communale ... la Commune d'Hermance (ci-après la Commune)
REGLEMENT DUTILISATION DES SALLES
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REGLEMENT DUTILISATION DES SALLES MUNICIPALES
Dec 18 2019 Les associations locales ou intercommunales ayant atteint 12 réservations dans l'année civile seront redevables du montant de la location à ...
Règlement dutilisation des salles communales
VU la décision du Maire en vigueur fixant les tarifs communaux dont ceux relatifs à la location de salles communales et du matériel
Nouveau réglement intérieur des salles communales janv 2019
Passé ce délai le montant de la location sera retenu
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REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES MUNICIPALES - Palaiseau
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Règlement de location des salles communales
Règlement de location des salles communales Le présent règlement s’applique aux salles communales suivantes : Salles « Petite & Grande » de la Salle des Fêtes et Salle du Local de Foot 1- Conditions d’accès : les bénéficiaires La location des salles communales est uniquement accordée à des personnes
REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
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Les salles communales sont louées aux particuliers pour des réunions à caractère familial ou amical Les salles sous-sol mairie et convivialité sont réservées aux Abergeois Les horaires et périodes d’utilisation sont précisés dans le contrat de location La location génère le paiement d’une redevance 2- CONDITIONS DE LOCATION
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