DUPLICATA (perte/vol) MODIFICATION (changement dadresse de
DEPOT et ENREGISTREMENT des demandes de duplicata et modification (changement l'état civil aux dates de validité
DIRECTION DE LA POPULATION
FORMULAIRE DE DEMANDE. (Renouvellement d'une carte de résident duplicata
Demande de duplicata modification dadresse et détat civil dune
25 nov. 2016 Un justificatif d'identité : - Si vous êtes ressortissant européen : une carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport en ...
FORMULAIRE DE DEMANDE
(Duplicata modificaton d'adresse ou d'état-civil) Adresse : Objet de la demande : Duplicata d'un ... Modification d'étatccivil (mariageP divorce Q).
Sous-préfecture de Bayonne - Pôle étrangers DEMANDE DE
Courriel : pref-étrangers-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. DEMANDE DE DUPLICATA OU DE MODIFICATION DE TITRE. ( CHANGEMENT D'ADRESSE OU D'ÉTAT CIVIL).
Changement dadresse ou détat-civil Duplicata suite à perte/vol dun
Tout changement d'adresse doit être obligatoirement déclaré par le titulaire d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an auprès de la préfecture du
Changement dadresse ou détat-civil duplicata suite à perte/vol d
Carte de séjour actuelle. ? Document justifiant du changement d'état-civil (acte de mariage de divorce) 2.4 Vol de titre de séjour. ? Justificatif d' ...
Les procédures de changement dadresse de changement détat
A partir du 1er août2019 : Les procédures de changement d'adresse de changement d'état civil et de demande de duplicata de titres de séjour sont
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Direction Service des Moyens et de la Logistique
Changement d'état civil. Vous souhaitez effectuer une demande de duplicata de votre permis de conduire. Pour cela vous devez vous connecter à la
PREFECTURE DE LA SOMME
Tout changement d'adresse doit être obligatoirement déclaré au guichet de la préfecture sous trois mois maximum.
Le dossier doit être complet, dans l'ordre de la liste. Les originaux doivent être accompagnés d'une copie des
documents suivants (+ traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d'appel) :
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :- facture/échéancier (édition il y a moins de 3 mois) d'électricité ou gaz ou eau ou téléphone fixe ou accès à internet, ou bail
de location(si moins de 3 mois) ou quittance de loyer (si locataire d'un organisme type Office de HLM...), ou relevé de taxe
d'habitation ou attestation d'assurance habitation (si moins de 3 mois) ; - si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier + facture du dernier mois ;- en cas d'hébergement à titre gratuit chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée + copie de sa
carte d'identité ou de séjour + acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation (si moins de 3 mois), ou copie du bail de
location de l'hébergeant (si moins de 3 mois), ou facture/échéancier d'électricité ou gaz ou eau ou téléphone fixe ou
accès à internet de l'hébergeant. 3 photographies d'identité récentes et ressemblantes, tête nue (format 35 mm x 45 mm - norme AFNOR NFZ 12010)
(pas de copie) Formulaire au dos complété, daté et signé par le demandeur14/04/2017 51, rue de la République - 80020 Amiens Cedex 9 Tél : 03.22.97.80.87 Courriel : etrangers@somme.pref.gouv.frChangement d'adresse ou d'état-civil, duplicata suite à perte/vol d'un titre de séjour
1. Documents communs
2. Documents spécifiques
2.2 Changement d'état-civil sur un titre de séjour Carte de séjour actuelle
Document justifiant du changement d'état-civil (acte de mariage, de divorce...)2.4 Vol de titre de séjour
Justificatif d'identité avec photo (passeport, attestation consulaire...)Déclaration de vol établie par les services de police ou de gendarmerie français ou étranger2.3 Perte de titre de séjour
Justificatif d'identité avec photo (passeport, attestation consulaire...)1 photo (en plus des 3 photos déjà demandées) pour l'attestation de perte2.1 Changement d'adresse sur un titre de séjour
Carte de séjour actuelle Changement d'adresse ou d'état-civil, duplicata suite à perte/vol d'un titre de séjourNom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................
Date et lieu de naissance : ................................. ....... N° d'étranger (figurant sur la carte de séjour) :.......................... Adresse : .................................................................. N° de téléphone...............................................Je sollicite un : ¨ changement d'adresse ¨changement d'état-civil ¨ duplicata suite à perte/vol
J'atteste que mon adresse : ¨n'a pas changé ¨ a changé J'atteste que ma situation personnelle : ¨ n'a pas changé ¨ a changéMariage :
Naissance d'un enfant :
Divorce ou séparation :
Autre :
Signature
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] modification d 'un titre de sejour changement d 'adresse - demande
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