DUPLICATA (perte/vol) MODIFICATION (changement dadresse de
DEPOT et ENREGISTREMENT des demandes de duplicata et modification (changement l'état civil aux dates de validité
DIRECTION DE LA POPULATION
FORMULAIRE DE DEMANDE. (Renouvellement d'une carte de résident duplicata
Demande de duplicata modification dadresse et détat civil dune
25 nov. 2016 Un justificatif d'identité : - Si vous êtes ressortissant européen : une carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport en ...
FORMULAIRE DE DEMANDE
(Duplicata modificaton d'adresse ou d'état-civil) Adresse : Objet de la demande : Duplicata d'un ... Modification d'étatccivil (mariageP divorce Q).
Sous-préfecture de Bayonne - Pôle étrangers DEMANDE DE
Courriel : pref-étrangers-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. DEMANDE DE DUPLICATA OU DE MODIFICATION DE TITRE. ( CHANGEMENT D'ADRESSE OU D'ÉTAT CIVIL).
Changement dadresse ou détat-civil Duplicata suite à perte/vol dun
Tout changement d'adresse doit être obligatoirement déclaré par le titulaire d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an auprès de la préfecture du
Changement dadresse ou détat-civil duplicata suite à perte/vol d
Carte de séjour actuelle. ? Document justifiant du changement d'état-civil (acte de mariage de divorce) 2.4 Vol de titre de séjour. ? Justificatif d' ...
Les procédures de changement dadresse de changement détat
A partir du 1er août2019 : Les procédures de changement d'adresse de changement d'état civil et de demande de duplicata de titres de séjour sont
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%20modification%20%C3%A9tat%20civil
Direction Service des Moyens et de la Logistique
Changement d'état civil. Vous souhaitez effectuer une demande de duplicata de votre permis de conduire. Pour cela vous devez vous connecter à la
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Service des Étrangers
A par tir du 1 er août 2019 :
Les procédures de changement d'adresse, de changement d'état civil et de demande de duplicata de titres de séjour sont simplifiées Vous n'avez plus à prendre rendez-vous sur le site internet de la préfectureL'envoi d'un dossier complet par courrier suffit
Pour qui ?
1.Vous devez changer votre adresse (vous étiez précédemment domicilié dans un autre
département ou dans l'arrondissement du Havre) Rappel : Vous devez déclarer tout transfert de résidence effective et permanente à la préfecture ou sous-préfecture territorialement compétente, dans un délai de 3 mois (R. 321-8 du CESEDA)2.Vous souhaitez modifier votre état-civil sur votre titre de séjour (nom, date de naissance,
mariage, divorce ...)3.Vous n'êtes plus en possession de votre titre et vous souhaitez obtenir un duplicata
(perte ou vol de votre titre de séjour) La liste de pièces nécessaires pour que votre dossier soit complet se trouve au verso. Attention : tout autre document nécessaire à l'instruction de votre demande pourra vous être demandé.Adresse du courrier :
Sous-préfecture du Havre
Service des étrangers
Bureau du séjour et de l'asile
CS 20032 76083 LE HAVRE CEDEX
Merci de préciser sur l'enveloppe le motif de votre demande : Changement d'adresse / Changement d'état-civil / Demande de duplicata Le dossier doit être complet sinon il ne peut être instruit. Tout dossier incomplet sera retourné par voie postale.95 boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX - standard 02 35 13 34 56
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Liste de pièces - changement d'adresse
Lettre manuscrite de demande de changement d'adresse sur le titre de séjour en précisant votre numéro de téléphone portable
(important pour vous aviser par SMS de la mise à disposition du nouveau titre) Copie de votre titre de séjour / ou de votre récépissé actuel Copie de votre passeport en cours de validité (pages numéro, identité et validité)
2 photographies d'identité récentes et identiques à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 (tête nue, de face, bouche fermée, sur fond
clair, noir et blanc ou couleur, format minimum 3,5 X 4,5, non-découpées, non-scannées Copie d'un justificatif de votre nouveau domicile de moins de 6 mois 1 enveloppe format A4 timbrée libellée à vos nom et adresse Talon photo signé disponible en ligne http://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Seine-
Maritime/Etrangers-de-l-arrondissement-du-HAVRE/Changement-d-adresse-d-etat-civil-duplicata (La signature ne doit pas dépasser du
cadre, il ne faut pas coller la photo) Un timbre fiscal est à fournir lors de la réception du nouveau titre de séjour.Liste de pièces - changement d'état-civil
Lettre manuscrite de demande de changement d'état-civil sur le titre de séjour en précisant votre numéro de téléphone portable
(important pour vous aviser par SMS de la mise à disposition du nouveau titre) Copie de votre titre de séjour / ou de votre récépissé actuel Copie de votre passeport en cours de validité (pages numéro, identité et validité)
2 photographies d'identité récentes et identiques à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 (tête nue, de face, bouche fermée, sur fond clair,
noir et blanc ou couleur, format minimum 3,5 X 4,5, non-découpées, non-scannées) Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois Copie intégrale d'acte de naissance Copie intégrale d'acte de mariage / copie du jugement de divorce / copie du livret de famille
Attestation de concordance dans le cas d'un changement de nom et/ou de prénom 1 enveloppe format A4 timbrée libellée à vos nom et adresse Talon photo signé disponible en ligne http://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Seine-
Maritime/Etrangers-de-l-arrondissement-du-HAVRE/Changement-d-adresse-d-etat-civil-duplicata (La signature ne doit pas dépasser du
cadre, il ne faut pas coller la photo) Un timbre fiscal est à fournir lors de la réception du nouveau titre de séjour.Liste de pièces - duplicata
Lettre manuscrite de demande de duplicata du titre de séjour en précisant votre numéro de téléphone portable (important pour
vous aviser par SMS de la mise à disposition du nouveau titre) Copie de votre titre de séjour / ou de votre récépissé actuel Copie de votre passeport en cours de validité (pages numéro, identité et validité) et, le cas échéant, copie d'un document avec
photo attestant de votre identité (permis de conduire, carte professionnelle, carte de transport) 2 photographies d'identité récentes et identiques à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 (tête nue, de face, bouche fermée, sur fond clair,
noir et blanc ou couleur, format minimum 3,5 X 4,5, non-découpées, non-scannées) Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois Procès verbal de vol de votre carte de séjour (établi par les services de police ou de gendarmerie) ou déclaration de perte de titre de
séjour (imprimé disponible en ligne http://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Seine-Maritime/Etrangers-
1 enveloppe format A4 timbrée libellée à vos nom et adresse Talon photo signé disponible en ligne http://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Seine-
Maritime/Etrangers-de-l-arrondissement-du-HAVRE/Changement-d-adresse-d-etat-civil-duplicata (La signature ne doit pas dépasser du
cadre, il ne faut pas coller la photo) Un timbre fiscal est à fournir lors de la réception du nouveau titre de séjour.95 boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX - standard 02 35 13 34 56
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
95 boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX - standard 02 35 13 34 56
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
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