[PDF] VERS UN DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ADULTES

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VERS UN DROIT INDIVIDUEL

À LA FORMATION DES ADULTESPOUR TOUS LES EUROPÉENS par

Sofia FERNANDES

Klervi KERNEIS

Préface par Jacques

DELORS

VERS UN DROIT INDIVIDUEL

À LA FORMATION DES ADULTESPOUR TOUS LES EUROPÉENS par

Sofia FERNANDES

Klervi KERNEIS

Préface par Jacques

DELORS

Rapport publié en décembre 2020 par

THE FOUNDATION FOR EUROPEAN PROGRESSIVE STUDIES fiFEPS?

La Fondation européenne d‘études progressistes (FEPS) est la fondation politique progressiste établie au niveau européen.

Sa mission est de développer des recherches innovantes, des conseils politiques, des formations et des débats pour

inspirer et informer les politiques progressistes. La FEPS sert d'instrument pour faciliter l'émergence de réponses po

litiques

intellectuelles progressives aux dés auxquels l'Europe est confrontée aujourd'hui. La FEPS bénécie d'un solide réseau

de 68 organisations membres et travaille en étroite collaboration ave c les organisations sociales-démocrates, et en particulier les fondations nationales et les think tanks à travers et au-delà de l'Europe.

Rue Montoyer 40, B-1000 Brussels, Belgium

+32 2 234 69 00
info@feps-europe.eu www.feps-europe.eu @FEPS_Europe

INSTITUT JACQUES DELORS ? NOTRE EUROPE

L"Institut Jacques Delors est le think tank européen fondé par J acques Delors en

1996 (sous le nom de Notre Europe), à la n de sa présidence de la Commission

européenne. Son objectif est de produire des analyses et des propositions destinées aux décideurs européens et aux citoyens, ainsi que de contribuer aux débats relatifs à l"Union européenne.

Avec le soutien financier du Parlement europeen

La présente étude ne représente pas le point de vue du Parlement européen.

3VERS UN DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ADULTES POUR TOUS LES EUROPÉENS

A PROPOS DES AUTEURES

Sofia Fernandes est chercheuse senior à l'Institut Jacques Delors (Paris) et directrice de l'Académie Notre Europe. Ses principaux domaines de recherche sont les questions sociales et de l'emploi européennes et la gouvernance économique europé enne. So?a Fernandes est

également enseignante à l'Ecole Européenne de Sciences Politiques et Sociales de l'Université

Catholique de Lille..

Klervi Kerneïs est assistante de recherche sur les questions sociales et de l'emploi à l'Institut

Jacques Delors (Paris). Diplômée du Collège d'Europe de Bruges, elle a, avan t de rejoindre

l'institut, réalisé un stage au sein de la direction générale de l'emploi, des afiaires sociales et

de l'inclusion de la Commission européenne. Droits d'auteurs © 2020 par la FEPS et l'institut Jacques Delors

ISBN: 978-2-930769-49-3

Graphic design : Triptyque.be

Copy-editing: Nicky Robinson

Photo cover : Shutterstock

VERS UN DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ADULTES POUR TOUS LES EUROPÉENS4

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

........... 9

PRÉFACE PAR JACQUES DELORS

....................................................................................................... 10

RÉSUMÉ

.............................. 13

INTRODUCTION

............. 18 PARTIE 1. ÉTAT DES LIEUX DE LA FORMATION DES ADULTES DANS L'UNION EUROPÉENNE ............................................. 21 1. L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE : LA NOUVELLE NORME

DANS UN MONDE DU TRAVAIL EN PLEINE MUTATION

.................................................. 22

1.1. Les conséquences des grandes tendances sur les emplois et l"évol

ution rapide des besoins en compétences ... 22

1.2. L"impact des nouvelles dynamiques du marché du travail sur l"acc

ès à la formation ......................................................... 25 2.

LA FORMATION DES ADULTES DANS L'UE : DONNÉES ET TENDANCES CLÉS ........................................................................

. 27

2.1. Une faible participation à la formation des adultes ........................................................................

.................................................... 27

2.2. Les adultes se formant le moins sont ceux ayant le plus besoin d"une f

ormation ................................................................ 31

2.3. Les raisons expliquant la faible participation à la formation ........................................................................

................................... 33 3.

L'ACTION DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION DES ADULTES ........................................................................

........... 35

3.1. La base juridique et l"engagement politique des États membres ........................................................................

........................ 35

3.2. La mise en place d'un cadre commun au niveau européen ........................................................................

.................................. 36

3.3. La traduction des priorités en initiatives concrètes ........................................................................

.................................................... 38

3.4. Le suivi des performances nationales ........................................................................

.............................................................................. 39

3.5. Le soutien nancier de l"UE ........................................................................

................................................................................................... 40

3.5.1. Des subventions destinées à développer le capital humain et à

accompagner les transitions en cours .... 40

3.5.2. Des prêts pour soutenir les investissements dans le développement

des compétences .................................. 44

3.5.3. Un soutien technique aux réformes structurelles ........................................................................

........................................... 45 4.

LES LACUNES DES SYSTÈMES DE FORMATION DES ADULTES DANS L'UE ........................................................................

........ 46

4.1. Un faible taux de couverture et d"inclusion ........................................................................

.................................................................... 46

4.2. L"inadéquation avec les besoins du marché du travail et la quest

ion de la qualité ............................................................. 47

4.3. Des investissements insusants et un manque de coordination en matiè

re de gouvernance ..................................... 51 VERS UN DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ADULTES POUR TOUS LES EUROPÉENS5

PARTIE 2.

COMPTES DE FORMATION INDIVIDUELS : POUR UNE INITIATIVE EUROPÉENNE VISANT À GARANTIR UN DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ADULTES .................................................. 57 5. LES DISPOSITIFS DE FORMATION INDIVIDUELS POURRAIENTfiILS CONTRIBUER À AMÉLIORER LES SYSTÈMES DE FORMATION DES ADULTES ? UN APERÇU D'EXPÉRIENCES NATIONALES ........................................ 58

5.1. Les comptes épargne formation ........................................................................

........................................................................................ 59

5.2. Les chèques-formation (vouchers) ........................................................................

...................................................................................... 61

5.3. Les comptes de formation individuels ........................................................................

.............................................................................. 68 6. RAISON D'ÊTRE ET PORTÉE D'UNE INITIATIVE DE L'UE DANS LE DOMAINE DES COMPTES

DE FORMATION INDIVIDUELS

....................................................................................................... 71

6.1. Pourquoi l"UE devrait-elle promouvoir la création de comptes de for

mation individuels ? ............................................... 71

6.2. Pour une recommandation de l'UE relative à la mise en place de comptes

de formation individuels ....................... 74 7.

VERS UN DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ADULTES POUR TOUS LES EUROPÉENS ...................................... 76

Ligne directrice n° 1 : Les comptes de formation individuels devraient promouvoir l"universali té et l'inclusion .............. 76 Ligne directrice n° 2 : Les comptes de formation individuels devraient faire de l"orientation une priorité ......................... 78

Ligne directrice n° 3 : Les comptes de formation individuels devraient garantir que les travaille

urs développent des compétences adaptées aux marchés du travail d'aujourd'hui et de demain .... 80

Ligne directrice n° 4 : Les comptes de formation individuels devraient contribuer à amélior

er la qualité de la formation .......................................................................... 83

Ligne directrice n° 5 : Les informations sur les comptes de formation individuels et la formation

des adultes devraient être transparentes, accessibles et diusé es à grande échelle ................... 86

Ligne directrice n° 6 : Les comptes de formation individuels devraient créer des synergies ave

c et entre les initiatives de formation des adultes existantes et leurs mécanismes de nancement ..... 87

Ligne directrice n° 7 : Vers un compte de formation individuel européen ........................................................................

............... 90

CONCLUSION

................. 93

ANNEXE

............................ 94

BIBLIOGRAPHIE

............ 96 VERS UN DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ADULTES POUR TOUS LES EUROPÉENS6

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 :

Diculté à trouver des employés disposant des compétences requises (UE-27 ; %) ........................................ 24

Graphique 2 :

Participation à la formation des adultes dans l"UE-27, % de la population âgée de 25 à 64 ans ................... 28

Graphique 3 :

Estimation de la population adulte avec un potentiel de mise à niveau / reconversion par pays (%) .......... 30

Graphique 4 :

Participation de diérents groupes à la formation des adultes, % de la population de l"UE âgée de 25 à 64 ans, 2016 ............................................................................ 31

Graphique 5 :

Participation des adultes peu qualiés (âgés de 25 à 64 a ns) à la formation, 2016 (%) ...................................... 32

Graphique 6 :

Population souhaitant participer à des activités d"apprentissage , par raison de non-participation et niveau d"études atteint ................................................... 34

Graphique 7 :

Principaux éléments de l"écosystème du nancement euro péen pour le développement des compétences et la formation des adultes ............................................... 41

Graphique 8 :

Adéquation des systèmes de formation des adultes avec les besoins du marché du travail ......................... 47

Graphique 9 :

Qualité de la formation (UE-28, Islande et Norvège) Que pensez-v ous de la perception générale dans votre pays de la qualité de la formation des adul tes et de l"enseignement et la formation professionnels continus ? (%) ................................................. 49

Graphique 10 :

Investissement dans la formation des adultes par source de nancement (% du PIB nominal en 2015) ........ 52

Graphique 11 :

Ore de formation en fonction de la taille de l"entreprise (% des entreprises proposant une formation) ....... 53

Graphique 12 :

Principaux éléments de la cohérence des systèmes de formatio n des adultes ................................................... 54

Graphique 13 :

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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