[PDF] La formation générale des adultes

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La formation générale

des adultes

Instruction 2008-2009

Document administratifDEAAC

2008-2009

La formation générale

des adultes

Instruction 2008-2009

Document administratif

Direction de l'éducation

des adultes et de l'action communautaire DEAAC

2008-2009

Coordination et rédaction :

Direction de l'éducation des adultes et de l'action communautaire

© Gouvernement du Québec

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2008

ISBN 978-2-550-53483-9 (PDF)

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008

SIGLES

LEP : Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1) LEP modifiée par le chapitre 20 des lois de 2005 LIP : Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) LIP modifiée par les chapitres 20 des lois de 2005 RP : Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Décret 652-2000 du 1

er juin 2000, Gazette officielle du Québec, partie 2, 14 juin 2000, page 3440 Décret 489-2005 du 25 mai 2005, Gazette officielle du Québec, partie 2, 8 juin 2005, page 2443

RB : Règles budgétaires

TABLE DES MATIÈRES

1. OBJET........................................................................

2. ORGANISATION DES SERVICES POUR LES ADULTES AUX FINS D'OCTROI DE SUBVENTIONS...............1

2.1 Services éducatifs........................................................................

2.2 Services d'accueil et de référence........................................................................

.......................................1

3. CADRE D'ORGANISATION DES SERVICES D'ENSEIGNEMENT.......................................................................2

3.1 Soutien pédagogique........................................................................

3.2 Formation de base commune........................................................................

3.2.1 Alphabétisation........................................................................

3.2.2 Présecondaire........................................................................

3.2.3 Premier cycle du secondaire........................................................................

..................................3

3.3 Second cycle du secondaire........................................................................

3.4 Intégration sociale........................................................................

3.5 Intégration socioprofessionnelle........................................................................

3.6 Francis

3.7 Préparation à la formation professionnelle........................................................................

...........................5

3.8 Préparation aux études postsecondaires........................................................................

.............................5

4. SERVICES COMPLÉMENTAIRES........................................................................

4.1 Ressources professionnelles et de soutien........................................................................

..........................5

4.2 Aide additionnelle pour les élèves ayant des besoins particuliers................................................................6

5. ÉVALUATION DES APPRENTISSAG

ES ET SANCTION DES ÉTUDES..............................................................6

5.1 Évaluation des apprentissages........................................................................

5.2 Reconnaissance des acquis...............................................

5.3 Sanction des études........................................................................

5.3.1 Règles d'obtention du diplôme d'études secondaires (DES).........................................................7

5.3.2 Conditions d'admission aux études collégiales........................................................................

......7

5.4 Documents officiels décernés par la ministre........................................................................

.......................7

5.5 Transmission des résultats.....................................................................

6. GRATUITÉ DES SERVICES DE FORMATION........................................................................

..............................9

A. Cours des programmes d'études de la formation de base commune ..............................................................11

B. Cours des programmes d'études en vigueur........................................................................

............................15 1

DISPOSITIONS

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

RÉFÉRENCES

1. OBJET

L'Instruction 2008-2009 sur la formation

générale des adultes a pour but : d'informer les commissions scolaires et les établissements d'enseignement privés autorisés 1 des décisions qui ont

été prises par la ministre de

l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), en vertu des dispositions de la Loi sur l'instruction publique; de fournir des renseignements sur le

Régime pédagogique de la formation

générale des adultes.

2. ORGANISATION DES SERVICES

POUR LES ADULTES AUX FINS

D'OCTROI DE SUBVENTIONS

2.1 Services éducatifs

Toutes les commissions scolaires du

Québec sont autorisées à organiser des

services éducatifs pour les adultes aux fins de subventions.

2.2 Services d'accueil et de référence

La commission scolaire organise et offre

des services d'accueil et de référence renouvelés.

En 2008-2009, les seuls établissements

d'enseignement privé autorisés à offrir des services éducatifs pour les adultes sont l'École sur mesure Rive-Sud inc., l'école Félix-Antoine et La

Réussite inc.

Les services éducatifs comprennent des services de formation, des services d'éducation populaire et des services complémentaires.

Le renouvellement des services d'accueil et de

référence est amorcé dans toutes les commissions scolaires. Désignés sous l'acronyme SARCA, ils constituent un ensemble de ressources destinées à accueillir, informer, orienter et accompagner les adultes en vue de les guider dans le choix d'un projet et des moyens à prendre pour le réaliser. L'allocation supplémentaire qui était consentie aux

SARCA est intégrée, en 2008-2009, dans

l'enveloppe budgétaire fermée comprise dans l'allocation de base de la formation générale des adultes. Cette allocation s'ajoute à la portion budgétaire qui vise les SARCA dans les ressources de soutien (RS).

LEP, art. 10

LIP, art. 448

LIP, art. 466

RP, art. 1

LIP, art. 250

RB, 2008-2009

1. Les dispositions et les renseignements supplémentaires qui concernent les commissions scolaires s'appliquent

également aux établissements d'en

seignement privés autorisés. 2

DISPOSITIONS

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

RÉFÉRENCES

3. CADRE D'ORGANISATION DES

SERVICES D'ENSEIGNEMENT

Les programmes d'études répartis dans les

dix services d'enseignement constituent l'offre de formation qui permet à l'adulte de poursuivre des cours subséquents après avoir obtenu, s'il y a lieu, les préalables.

La liste des cours qui composent les programmes

d'études est présentée en annexe.

LIP, art. 461

RP, art. 27

3.1 Soutien pédagogique

Programme d'études en vigueur : Entrée

en formation.

Les codes alphanumériques des cours du

programme d'études Entrée en formation sont en vigueur depuis juin 2005. Ce programme d'études s'adresse à l'ensemble des personnes inscrites en formation. RP, art. 4

Info/Sanction, 464,

2005-05-10

Documents ministériels

41-8057 et

41-8057-A

3.2 Formation de base commune

Le curriculum vise les services

d'enseignement en alphabétisation, au présecondaire et au premier cycle du secondaire. L'application facultative des programmes d'études est prolongée pour l'année 2008-2009. Les programmes seront d'application obligatoire en

2009-2010.

Les codes alphanumériques des cours des programmes d'études sont en vigueur depuis le 1 er juillet 2007.

Les codes alphanumériques des cours des

anciens programmes d'études demeurent actifs.

Info/Sanction,

521, 2007-04-17

541, 2007-10-09

543, 2007-11-12

3.2.1 Alphabétisation

Programmes d'études des domaines

d'apprentissage suivants : domaine des langues; domaine de la mathématique, de la science et de la technologie.

Programmes d'études en vigueur :

Français - base; Mathématique - alphabé-

tisation.

RP, art. 5

3

DISPOSITIONS

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

RÉFÉRENCES

3.2.2 Présecondaire

Programmes d'études des domaines

d'apprentissage suivants : domaine des langues; domaine de la mathématique, de la science et de la technologie; domaine de l'univers social; domaine du développement personnel; domaine de la vie professionnelle.

RP, art. 6

Programmes d'études en vigueur :

Français, langue d'enseignement; English

Language Arts; French, Second Language;

Mathématique; Développement personnel

et social; Anglais, langue seconde; Entrée en formation.

3.2.3 Premier cycle du secondaire

Programmes d'études des domaines

d'apprentissage suivants : domaine des langues; domaine de la mathématique, de la science et de la technologie; domaine de l'univers social; domaine du développement personnel; domaine de la vie professionnelle.

Programmes d'études en vigueur :

Français, langue d'enseignement; Anglais,

langue seconde; English Language Arts;

French, Second Language; Mathématique;

Arts; Développement personnel et social;

Éducation physique; Micro-informatique;

Sciences humaines; Entrée en formation.

Le premier cycle du secondaire correspond à la 1 re et à la 2 e secondaire depuis le 1 er juillet 2007.

Une allocation supplémentaire pour

l'aménagement des locaux spécialisés et une allocation spécifique pour les technologies de l'information au titre des investissements couvrent

à la fois les services d'enseignement de

l'alphabétisation, du présecondaire, du premier cycle du secondaire, du second cycle du secondaire, de la préparation à la formation professionnelle et de la préparation aux études postsecondaires.

RP, art. 7

RB, 2008-2009

5

DISPOSITIONS

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

RÉFÉRENCES

3.7 Préparation à la formation

professionnelle

Programmes d'études en vigueur :

Français, langue d'enseignement; Anglais,

langue seconde; English Language Arts;

French, Second Language; Mathématique;

Histoire; Arts; Biologie; Chimie;

Développement personnel et social;

Éducation physique; Langue tierce; Micro-

informatique ; Physique; Sciences humaines; Sciences physiques; Entrée en formation. Afin de faciliter la fluidité des parcours entre la formation générale et la formation professionnelle, il sera possible pour une personne admise en formation professionnelle d'acquérir, en concomitance, des unités de formation générale, y compris les unités exigées pour l'obtention du diplôme d'études secondaires (DES).

En 2008-2009, un financement supplémentaire

peut être accordé pour un projet qui permet cette concomitance.

RP, art. 12

3.8 Préparation aux études

postsecondaires

Programmes d'études en vigueur :

Français, langue d'enseignement; Anglais,

langue seconde; English Language Arts;

French, Second Language; Mathématique;

Histoire; Arts; Biologie; Chimie;

Développement personnel et social;

Éducation physique; Langue tierce; Micro-

informatique ; Physique; Sciences humaines; Sciences physiques; Entrée en formation. RP, art. 13

4. SERVICES COMPLÉMENTAIRES

4.1 Ressources professionnelles et

de soutien

Les règles budgétaires prévoient depuis

2007-2008, au chapitre traitant des allocations

pour les adultes, un financement spécifique destiné aux ressources professionnelles et de soutien desservant les clientèles âgées de 16 à 18 ans. Les règles budgétaires prévoient aussi, depuis

2007-2008, un financement spécifique destiné à

améliorer l'accès aux services éducatifs complémentaires à l'intention de l'ensemble des adultes en formation générale. Ce financement est intégré dans l'allocation de base sous l'intitulé " ressources soutien ».

RP, art. 17

RB, 2008-2009

6

DISPOSITIONS

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

RÉFÉRENCES

4.2 Aide additionnelle pour les

élèves ayant des besoins

particuliers Les règles budgétaires prévoient un financement spécifique pour cette aide additionnelle. Celle-ci comprend des services d'aide, de soutien et de prévention de toute nature destinés aux élèves en difficulté inscrits dans un centre d'éducation des adultes, y compris les élèves handicapés, en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage et les

élèves venant de milieux défavorisés.

RP, art. 17

RB, 2008-2009

5. ÉVALUATION DES APPREN-

TISSAGES ET SANCTION DES

ÉTUDES

5.1 Évaluation des apprentissages

La commission scolaire s'assure :

de l'évaluation des apprentissages; du transfert des résultats d'évaluation obtenus dans le cadre de la formation suivie en vertu du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire; de l'attribution d'unités admises par reconnaissance des acquis incluant les

équivalences.

Les modalités administratives qui s'appliquent à l'évaluation des apprentissages et à la sanction des études sont précisées dans les documents suivants : Guide de gestion de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle; Guide d'utilisation du système de sanction des études des adultes en formation générale (SAGE).

Les résultats de l'évaluation formative ne

contribuent pas à la sanction des études; il en va de même pour les résultats des épreuves diagnostiques et des tests de classement.

LIP, art. 249 et 448

RP, art. 25

Le document Politique d'évaluation des

apprentissages vise à consolider et à généraliser les méthodes d'évaluation. 7

DISPOSITIONS

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

RÉFÉRENCES

5.2 Reconnaissance des acquis

Les acquis

scolaires et extrascolaires d'une personne inscrite dans un centre d'éducation des adultes font l'objet d'une reconnaissance selon les critères déterminés par la ministre en fonction des programmes d'études ministériels. La liste des épreuves liées à la reconnaissance des acquis extrascolaires aux fins de financement est annexée aux règles budgétaires 2008-2009.

LIP, art. 250 et 469

Info/Sanction, 518,

2007-03-14

Info/Sanction, 522,

2007-04-17

RB, 2008-2009,

annexe G

5.3 Sanction des études

5.3.1 Règles d'obtention du diplôme

d'études secondaires (DES) L'application de l'article 30 qui décrit les conditions en vigueur du 1 er juillet

2007 au 30 juin 2010 a été reportée

par suite de la décision de la ministre

à cet effet, en mai 2007.

Les conditions d'obtention du DES décrites à l'article 35 sont applicables en 2008-2009. Le Comité de réflexion sur la sanction des études secondaires en formation générale des adultes a pour mandat de formuler un avis à la ministre sur les conditions d'obtention du DES à l'éducation des adultes.

LIP, art. 459

Info/Sanction, 526,

2007-05-22

RP, art. 30

RP, art. 35

5.3.2 Conditions d'admission aux

études collégiales

Le document Préalables pour l'admission 2008-

2009 à un programme conduisant au diplôme

d'études collégiales précise les conditions générales et particulières d'admission au collégial.

Règlement sur le Régime

des études collégiales (2007-08-08, art. 2 à 4)

Info/Sanction,

538, 2007-08-29

546, 2007-12-06

549, 2008-01-09

5.4 Documents officiels décernés par

la ministre La ministre reconnaît les acquis scolaires et extrascolaires de l'adulte en lui décernant les documents officiels suivants : LIP, art. 448, 469 et 471 le diplôme d'études secondaires (DES); RP, art. 30quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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