[PDF] COMMISSION CENTRALE D ARBITRAGE

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REGLEMENT DE LA COMMISSION CENTRALE DARBITRAGE

La Commission Centrale d'Arbitrage est une commission constituée conformément aux articles 30 et. 32 des statuts de la FFVoile et la section 6 du chapitre I 



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commission centrale darbitrage - proces-verbal n°3 des 22-23-24

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21 juil. 2016 COMMISSION CENTRALE D'ARBITRAGE. PROCES-VERBAL N°2 du 24 et 25 JUIN 2016. Saison 2015 / 2016. Présents : Stéphane JUAN Président de la CCA.



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11 oct. 2021 COMMISSION CENTRALE D'ARBITRAGE. PROCES-VERBAL N°2 DES 25 ET 26 JUIN 2021. SAISON 2020/2021. Présents : Stéphane JUAN Président de la CCA.



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