[PDF] etude relative aux modalites d`agrement des centres

Qu'est-ce que le référentiel d'agrément ?

Le référentiel d’agrément est applicable à tous les organismes de formation qui sou- haitent présenter des candidats aux cer- tications cordistes gérées par le DPMC. Utiliser et gérer les EPI (équipements de protection individuelle) ainsi que le ma- tériel suivant les préconisations du DPMC.

Comment les ministères agréent-ils leurs propres centres ?

L’arrêté du 13 avril 2012 précise que les ministères agréent chacun leurs propres centres dans les conditions fixées par la con- vention passée avec le ministère chargé de l’Education. Les autres centres publics et les centres privés ont la possibilité d’être agréés sur de- mande par le recteur de l’académie dont ils dépendent.

Comment faire une décision d’agrément ?

La décision d’agrément précise l’intitulé du titre, les dates de début et de fin d’agré- ment, la mention du site où se déroulent les sessions de validation et le nombre maxi- mum de candidats pouvant être présentés au regard des prestations de validation dé- clarées.

Comment renouveler sa décision d’agrément ?

Dans le cas de décision d’agrément, le courrier contient : Une note d’information. Ses statistiques. Trois mois avant la fin de l’agrément, le centre agréé est invité à renouveler sa de- mande d’agrément en se connectant à son espace de gestion sécurisé. La procédure sera la même que celle de la demande initiale.