[PDF] Etude relative aux normes urbaines des équipements collectifs - Commercial Et Industriel

Qu'est-ce que le manuel des normes urbaines?

Pour être réaliste, le manuel des normes urbaines devra permettre d ?encadrer et de mesurer les besoins en équipements collectifs sur la base des programmations prioritaires déterminées par les budgets disponibles alloués aux différentes institutions.

Quels sont les différents types de normes d’urbanisme?

On distingue généralement les normes d’urbanismes, des normes de construction applicables au bâtiment comme les règles de performance technique ou les DTU . Que le projet de construction soit mené par un professionnel du bâtiment ou non, la préparation du chantier comme les normes d’urbanisme doivent êtres strictement respectées.

Quelle est la grille des normes urbaines?

Nous préconisons également que la grille des normes urbaines s ?applique à tous les lotissements quelque soit leur taille. Défini comme une parcelle divisée en 2 lots par la loi 25-90 le lotissement de petite taille n ?échappe pas à l ?application de la grille.

Quels sont les différents types de normes industrielles?

Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle (par exemple normes pour les installations électriques, les jouets pour enfants, les appareils à pression…). Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, métrologie (ISO 31 : grandeurs et unités).