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eW Te VerviceV pour enWreprenTre auWremenW

Réforme des financements

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable o800 AVVociaWionV InWerméTiaireV (AI) regroupant environ 4000 entreprises ‡¯XYUMQP GMQV GHV VHŃPHXUV très variéV J oEI : BTP (17%), environnement et espaces verts (17%), services aux entreprises (14%),

UpŃXSpUMPLRQ E GpŃOHPPHULH 8"

o(77H PMQXPHQPLRQ 26 NkPLPHQP 24 HQPUHPLHQ HP QHPPR\MJH 7" o$FH HQYLURQQHPHQP HP HVSMŃHV YHUPV 33 %73 20" o$H VHUYLŃHV j GRPLŃLOH 43 VHUYLŃHV GMQV OHV HQPUHSULVHV RX ŃROOHŃPLYLPpV 1E" 2

LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable

REFORME DES FINANCEMENTS DE

Les origines de la réforme

3 1 © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable íet une réforme de la formation professionnelle en cours oAvec 2 objectifs principaux :

íDynamiser le secteur

íApporter plus de lisibilité

4

Les points de départ de la réforme

LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable 5 Etat 50%

Département

25%
FSE 6%

Commune

5%

Région

4%

Intercommun

alité 3% PLIE 2%

AGEFIPH

0%Autre

5%

1,2 milliard de subventions publiques

hauteur de 50% oLes Conseils généraux financent à

UauWeur Te 25% environ

oLe FSE intervient à hauteur de 65

Ó¼ en financemenW TirecW

LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oUn moTe Te financemenW Tifférencié Velon le Wype Te VWrucWure eW TeV Waux Te priVe en cUarge variableV) eW leV exonéraWionV VocialeV eW fiVcaleV. o Un moTe Te financemenW majoriWairemenW forfaiWaire qui ne prenT paV 6

ACI AI NI NTTI

Aide à

AiTe à

AiTe au poVWe

AiTe au poVWe

PlafonT J

15 000 ¼

I VWrucWure I an

PlafonT J

30 000 ¼

I VWrucWure I an

9 681 ¼

51 000 ¼

pour 1 NTP en insertion

Aide au

poVWe

NIINTTI

AiTe à

ACIIAI

ConWraWV

aiTéV

ŃMI TêWeV Te

réVeaux

Forfaitaire ÓoTulaWion

maiV granTeV TiVpariWéV

Velon leV WerriWoireV

ŃorfaiWaire AiTe poncWuelle

moTulable en foncWion Tu projeW

ŃorfaiWaire

LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable 7

Diagnostic Diagnostic

‡Un système inutilement complexe

‡Un système uniforme qui ne prend pas en compte ni

ObjecWifV

viVéV

ObjecWifV

viVéV ‡Simplifier et harmoniser le financement des SIAE des salarié-e-V eW Vur leV réVulWaWV

Principes Principes

Principes actés

par le CNIAN eW valiTéV par le

Premier miniVWre

Un conVWaW Téjà

Grenelle de

LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable

REFORME DES FINANCEMENTS DE

Le contenu de la réforme

8 2 © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable íIndexation de cette aide au poste sur le SMIC à partir de 2015 monWanW Vocle oSuppression Tu recourV aux conWraWV aiTéV TanV leV ACI à compWer Tu 1er juilleW

2014 (paVVage au CMMI)

poste N.B. : A ce jour, maintien TeV exonéraWion VocialeV eW fiVcaleV VpécifiqueV au VecWeur 9

Les principes de la réforme des financements

LE CONTENU DE LA REFORME

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oQue signifie une aide au poste modulée ? 10 Vpécifique à cUacune TeV caWégorieV Te SIAN

‡Un montant visant à compenser la moindre

proTucWiviWé Tu Valarié en inVerWion eWIou à

‡Un montant indexé sur le niveau du SMIC

Montant socle

‡Un complément visant à financer les SIAE au-Telà Te leur miVVion Te baVe ‡Un montant déterminé sur la base de 3 grandes caWégorieV Te criWèreV VimpleV eW opéraWionnelV

‡Un montant compris entre 0 et 10 %

du montant socle

Montant modulé

LE CONTENU DE LA REFORME

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable La SIAE recrute des personnes sans emploi, qui, en raison de difficultés sociales et marché du travail contrat de travail travail qui tient compte de la situation de la personne embauchée. Le monWanW Vocle eVW verVé en conWreparWie Te ceV miVVionV Te baVe » eW vienW financer professionnelle, et donc les coûts liéV à J

íla rotation des personnes embauchées

íleur faible productivité

confiées aux SI © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oModulation compriVe enWre 0 eW 10% Tu monWanW Vocle o3 critères de moTulaWionH baVéV Vur TeV inTicaWeurV meVurableV eW objecWivableV o0LVH HQ °XYUH SURJUHVVLYH avecH en 2014H un Veul inTicaWeur naWional par criWère oVersement de la part modulée íEn 2014 J un verVemenW en une Veule foiVH avec le verVemenW Tu moiV Te TécembreH TanV le 12

Zoom sur la modulation

LE CONTENU DE LA REFORME

Critère Te moTulaWion PonTéraWion

Tu criWère

InTicaWeur naWional 2014

SiWuaWion TeV perVonneV

Vociaux ( RSA socle, ASS, AAH)

ETP de salarié-e-V en inVerWion au Vein Te la VWrucWure

Résultats en termes

WranViWion eW VorWie poViWive)

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oLes sorties dynamiques sont composées des : mois, contrats aidés . ‡sorWieV poViWiveV J formation qualifiante, embauche dans une autre SIAE" (peuW êWre enricUie localemenW en inWégranW en foncWion Te conWexWeV parWiculierV leV VorWieV revenTiquéeV comme poViWiveV par la SIAN) 13

Les sorties dynamiques

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oMontants socles oMontants avec modulation (*) relevanW Tu même TiVpoViWif (ACI I NI I NTTI I AI) 14

Zoom sur les montants

LE CONTENU DE LA REFORME

Montant socle

annuel

NI NTTI ACI AI

ÓonWanW Vocle 10 000¼ 4 250¼ 19 200¼ * 1 300 ¼**

ÓonWanW WoWal

annuel

NI NTTI ACI AI

Óinimum (0%) 10 000¼ 4 250¼ 19 200¼ 1 300 ¼ Óoyen (5%) 10 500 ¼ 4 463¼ 20 160 ¼ 1 365 ¼ Maximum (10%) 11 000¼ 4 675¼ 21 120¼ 1430¼ (*) Inclut la part de co-financemenW Tu ConVeil Général © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable

Le mode de calcul des montants socles

Type de

SIAE

AvanW la réforme AprèV la réforme

(en moyenne)

NI 9 681 ¼

NTTI

4 250¼

salarié en insertion (= 51 000 ¼ I12 )

4 463 ¼

ACI

18 571 ¼ en moyenne

= montant perçu au titre

TeV CUI ± CAN

( = 105% du SMIC soit 17 792 ¼

20 160 ¼

AI 907 ¼ en moyenne

3285 $II(5 3I86 I2H1 685 "

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable

Type de

SIAE

NTP ÓoTe Te calcul

NI 1505 UeureV WravailléeV

(= 43 Vem X 35U)

52 semaines

- 5 VemaineV Te congéV payéV - 1H8 Vemaine Te jourV fériéV (9jrV) = 45,2 semaines travaillées/ an = 43 VemaineV WravailléeV

NTTI 1600 heures WravailléeV

(= 45H2 Vem X 35U)

45H2 VemaineV WravailléeVI an

AI 1607 heures WravailléeV

(= 45H2 Vem X 35U + 7U)

45H2 VemaineV WravailléeVI an

+ 1 journée Te VoliTariWé (7U)

ACI 1820 heures payéeV

(=12 moiV X 151H67U)

Un moiV payé = (52 VemaineV I 12 moiV) X 35

heures = 151,67 heures payées / mois

3285 $II(5 3I86 I2H1 685 "

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oLe montant socle sera versé mensuellement aux structures sur la base des oLa modulation sera versée en une fois, au premier semestre, en année N-1 En 2014H année Te WranViWion pour leV AI eW leV ACI J

ACI : deux contrats de travail, deux financements

AI :

3285 $II(5 3I86 I2H1 685 "

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable

í1er janvier 2014 pour NI eW NTTI

í1er juilleW 2014 pour ACI eW AI

oFRQPLQXLPp GHV PUMYMX[ GH PLVH HQ °XYUH VXU 2014 íTravaux pour Téfinir pluV préciVémenW leV criWèreV Te la moTulaWion 18 IH ŃMOHQGULHU GH PLVH HQ °XYUH GH OM UpIRUPH

LE CONTENU DE LA REFORME

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable

REFORME DES FINANCEMENTS DE

Les impacts de la réforme

19 3 © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oLa reconnaissance de la spécificité de chaque type de SIAE (via des montants socles différents selon les types de SIAE) oLa possibilité de mieux apprécier la réalité du travail des SIAE et de

Wenir compWe Te leurV conWrainWeV

(via 3 critères de modulation, et pas seulement un examen du taux de sortie) 20

LES IMPACTS DE LA RÉFORME

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable

Les points de vigilance

structures fragilisées par la réforme fragilisées 21

LES IMPACTS DE LA RÉFORME

Des impacts financierV à accompagner

AEDes outils de simulation ont été construits pour les ACI et les AI -mobiliVaWion Tu ŃMI conVoliTaWion pour leV ACI AEPour aVVurer la pérenniWé TeV VWrucWureV fragiliVéeV au-Telà Te 2014H TeV accompagnements VpécifiqueV à prévoir pour conVoliTer le moTèle pŃRQRPLTXH GpYHORSSHPHQP GLYHUVLILŃMPLRQ PXPXMOLVMPLRQ" © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable

Les points de vigilance

oLe maintien des financements des Conseils Généraux, clé pour les ACI : íun cofinancement automatique et avec un montant et un volume garantis dans le cadre des

Avec la réforme J le mainWien Tu cofinancemenW

cofinancement des contrats aiTéV J prévu par le CoTe Tu Travail eW garanWi TanV le caTre TeV CAOM íen complément : autres cofinancements sous formeV eW monWanWV vouluV paV le CG ( ex J VubvenWion)H Velon le principe Te libre aTminiVWraWion TeV collecWiviWéV publiqueV. 22

LES IMPACTS DE LA RÉFORME

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oUn cUangemenW Tu conWraW Te Wravail VupporW J Tu CUI-CAN au CMMI A compter du 1er juilleW 2014H leV ACI ne pourronW pluV conclure Te CUI-CAN eW TevronW uWiliVer le CMMI íLa poVVibiliWé Te conclure TeV conWraWV Te Wravail avec leV Valarié-e-V en inVerWion réponTanW mieux à leurV beVoinV íUn paV verV le TroiW commun pour le TroiW TeV Valarié-e-V en inVerWion oAvec des impacts RH à accompagner effecWifV (IRPH nouvelleV coWiVaWionV VocialeVH rappel CCN)

íAccès à la formation

23

LES IMPACTS DE LA RÉFORME

Calendrier Tu paVVage Tu CUI-CAN au CMMI

‡Des conWraWV aiTéV conWinuenW à êWre VignéV lorV Tu premier VemeVWreH eW ToivenW arriver à écUéance avanW le

31I12I2014

poVWeV ACI © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable Le basculement des ACI vers le CDDI " moTifié » prescripteur. AEDes contrats qui permettent un accompagnement adapté aux besoins de la perVonne J -une Turée Te conWraW pluV longue Vi néceVVaire (enWre 4 et 24 mois)

20U eW 35U UebTomaTaireV, avec possibilité de commencer en-TeVVouV Te 20UIVemaine)

3285 $II(5 3I86 I2H1 685 "

© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable Le basculement des ACI vers le CDDI " moTifié » la structure AEDe nouvelles obligations employeurs, notamment en matière de mise en place des IRP Des impacts organisationnels et financiers à accompagner J -évaluaWion TeV impacWV financierV ( UeureV Te TélégaWionH UeureV Te réunionH WpV paVVé par la TirecWionH WpV Te formaWion TeV élu.e.VH organisation des élections tous les 4 MQV" -mLVH HQ °XYUH RUJMQLVMPLRQ GHV pOHŃPLRQV GX IRQŃPLRQQHPHQP "MYHŃ GHV SRVVLNLOLPpV GH PLVH HQ °XYUH progressive, prévues par le

CoTe Tu Travail :

salariés est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes ». ITem pour le CN avec le Veuil Te 50 ValariéV

FRQVXOWDWLRQGX&(quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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