[PDF] CHAPITRE 85

  • C'est quoi la position tarifaire ?

    Le classement tarifaire des marchandises
    La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
    La sous-position : elle est constituée des chiffres suivants.

  • C'est quoi la position tarifaire ?

    Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d'accueil.

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CHAPITRE 85

1 janv. 2022 1 / Chap 85. CHAPITRE 85. MACHINES APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES. ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU.



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