Fiche technique - LES ATELIERS ET CHANTIERS DINSERTION (ACI)
14 déc. 2015 Avise et CRDLA IAE – Décembre 2015. 2 /16. 1. QU'EST-CE QU'UN ATELIER CHANTIER D'INSERTION. Projet et principales missions. Les ACI ont pour ...
Transformation dun atelier et chantier dinsertion (ACI) en entreprise
7 juin 2019 Des porteurs d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont sollicités par les unités départementales des.
Accompagner des Ateliers et chantiers dinsertion (ACI) dans la mise
29 sept. 2017 le département du Cantal (15) sur la mise en place d'instances de dialogue social auprès de Ateliers et chantiers d'insertion. (ACI).
DES STRUCTURES DE LINSERTION
16 oct. 2018 familles » : les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) les Entreprises d'insertion (EI)
FICHE TECHNIQUE - Spécificités de la gestion des ressources
les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) qui ont aussi une activité de production de biens ou de services (articles L5132-15 et suivants du Code du
Présentation PowerPoint
L'IAE c'est environ 4000 structures dont près de : o 2000 Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) o 1000 Entreprises d'Insertion (EI).
FICHE TECHNIQUE - Insertion par lActivité Economique et clauses
24 juil. 2018 Ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Associations intermédiaires. (AI). Figure 1 - Taux d'accès par type de SIAE aux marchés publics.
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ÉVALuAtION dE LIMPAct SOcIAL - Evaluer lutilité sociale territoriale
IRIS l'union régionale des structures d'insertion par 3 Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ... leS étUDeS De CaS De l'aviSe.
CREER UN ATELIER-CHANTIER DINSERTION (ACI)
5132-15 du Code du Travail. Page 2. FICHE STRUCTURE. Un outil www.entrepreneur-social.net © Avise
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Les ACI et EI sont des types de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique2 Ils sont définis par un cadre législatif précis Les possibilités de passage de l’un à l’autre sont réglementées
Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d
cadres titulaires d’un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat des ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’Etat au titre de l’article L 5132-15 du code du travail Sont exclues du champ d’application les entités soumises à agrément au sens de l’article L 314-6 du
Accompagner des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans
Cette fiche est une synthèse d’un accompagnement mené dans le département du Cantal (15) sur la mise en place d’instances de dialogue social auprès de Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Elle présente : le contexte la mise en œuvre les facteurs clés de succès
Réforme des financements
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable o800 AVVociaWionV InWerméTiaireV (AI) regroupant environ 4000 entreprises ¯XYUMQP GMQV GHV VHŃPHXUV très variéV J oEI : BTP (17%), environnement et espaces verts (17%), services aux entreprises (14%),UpŃXSpUMPLRQ E GpŃOHPPHULH 8"
o(77H PMQXPHQPLRQ 26 NkPLPHQP 24 HQPUHPLHQ HP QHPPR\MJH 7" o$FH HQYLURQQHPHQP HP HVSMŃHV YHUPV 33 %73 20" o$H VHUYLŃHV j GRPLŃLOH 43 VHUYLŃHV GMQV OHV HQPUHSULVHV RX ŃROOHŃPLYLPpV 1E" 2LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalableREFORME DES FINANCEMENTS DE
Les origines de la réforme
3 1 © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable íet une réforme de la formation professionnelle en cours oAvec 2 objectifs principaux :íDynamiser le secteur
íApporter plus de lisibilité
4Les points de départ de la réforme
LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable 5 Etat 50%Département
25%FSE 6%
Commune
5%Région
4%Intercommun
alité 3% PLIE 2%AGEFIPH
0%Autre
5%1,2 milliard de subventions publiques
hauteur de 50% oLes Conseils généraux financent àUauWeur Te 25% environ
oLe FSE intervient à hauteur de 65Ó¼ en financemenW TirecW
LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oUn moTe Te financemenW Tifférencié Velon le Wype Te VWrucWure eW TeV Waux Te priVe en cUarge variableV) eW leV exonéraWionV VocialeV eW fiVcaleV. o Un moTe Te financemenW majoriWairemenW forfaiWaire qui ne prenT paV 6ACI AI NI NTTI
Aide à
AiTe à
AiTe au poVWe
AiTe au poVWe
PlafonT J
15 000 ¼
I VWrucWure I an
PlafonT J
30 000 ¼
I VWrucWure I an
9 681 ¼
51 000 ¼
pour 1 NTP en insertionAide au
poVWeNIINTTI
AiTe à
ACIIAI
ConWraWV
aiTéVŃMI TêWeV Te
réVeauxForfaitaire ÓoTulaWion
maiV granTeV TiVpariWéVVelon leV WerriWoireV
ŃorfaiWaire AiTe poncWuelle
moTulable en foncWion Tu projeWŃorfaiWaire
LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable 7Diagnostic Diagnostic
Un système inutilement complexe
Un système uniforme qui ne prend pas en compte niObjecWifV
viVéVObjecWifV
viVéV Simplifier et harmoniser le financement des SIAE des salarié-e-V eW Vur leV réVulWaWVPrincipes Principes
Principes actés
par le CNIAN eW valiTéV par lePremier miniVWre
Un conVWaW Téjà
Grenelle de
LES ORIGINES DE LA REFORME DES FINANCEMENTS
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalableREFORME DES FINANCEMENTS DE
Le contenu de la réforme
8 2 © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable íIndexation de cette aide au poste sur le SMIC à partir de 2015 monWanW Vocle oSuppression Tu recourV aux conWraWV aiTéV TanV leV ACI à compWer Tu 1er juilleW2014 (paVVage au CMMI)
poste N.B. : A ce jour, maintien TeV exonéraWion VocialeV eW fiVcaleV VpécifiqueV au VecWeur 9Les principes de la réforme des financements
LE CONTENU DE LA REFORME
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oQue signifie une aide au poste modulée ? 10 Vpécifique à cUacune TeV caWégorieV Te SIANUn montant visant à compenser la moindre
proTucWiviWé Tu Valarié en inVerWion eWIou àUn montant indexé sur le niveau du SMIC
Montant socle
Un complément visant à financer les SIAE au-Telà Te leur miVVion Te baVe Un montant déterminé sur la base de 3 grandes caWégorieV Te criWèreV VimpleV eW opéraWionnelVUn montant compris entre 0 et 10 %
du montant socleMontant modulé
LE CONTENU DE LA REFORME
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable La SIAE recrute des personnes sans emploi, qui, en raison de difficultés sociales et marché du travail contrat de travail travail qui tient compte de la situation de la personne embauchée. Le monWanW Vocle eVW verVé en conWreparWie Te ceV miVVionV Te baVe » eW vienW financer professionnelle, et donc les coûts liéV à Jíla rotation des personnes embauchées
íleur faible productivité
confiées aux SI © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oModulation compriVe enWre 0 eW 10% Tu monWanW Vocle o3 critères de moTulaWionH baVéV Vur TeV inTicaWeurV meVurableV eW objecWivableV o0LVH HQ °XYUH SURJUHVVLYH avecH en 2014H un Veul inTicaWeur naWional par criWère oVersement de la part modulée íEn 2014 J un verVemenW en une Veule foiVH avec le verVemenW Tu moiV Te TécembreH TanV le 12Zoom sur la modulation
LE CONTENU DE LA REFORME
Critère Te moTulaWion PonTéraWion
Tu criWère
InTicaWeur naWional 2014
SiWuaWion TeV perVonneV
Vociaux ( RSA socle, ASS, AAH)
ETP de salarié-e-V en inVerWion au Vein Te la VWrucWureRésultats en termes
WranViWion eW VorWie poViWive)
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oLes sorties dynamiques sont composées des : mois, contrats aidés . sorWieV poViWiveV J formation qualifiante, embauche dans une autre SIAE" (peuW êWre enricUie localemenW en inWégranW en foncWion Te conWexWeV parWiculierV leV VorWieV revenTiquéeV comme poViWiveV par la SIAN) 13Les sorties dynamiques
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oMontants socles oMontants avec modulation (*) relevanW Tu même TiVpoViWif (ACI I NI I NTTI I AI) 14Zoom sur les montants
LE CONTENU DE LA REFORME
Montant socle
annuelNI NTTI ACI AI
ÓonWanW Vocle 10 000¼ 4 250¼ 19 200¼ * 1 300 ¼**ÓonWanW WoWal
annuelNI NTTI ACI AI
Óinimum (0%) 10 000¼ 4 250¼ 19 200¼ 1 300 ¼ Óoyen (5%) 10 500 ¼ 4 463¼ 20 160 ¼ 1 365 ¼ Maximum (10%) 11 000¼ 4 675¼ 21 120¼ 1430¼ (*) Inclut la part de co-financemenW Tu ConVeil Général © Toute reproduction interdite sans autorisation préalableLe mode de calcul des montants socles
Type de
SIAEAvanW la réforme AprèV la réforme
(en moyenne)NI 9 681 ¼
NTTI4 250¼
salarié en insertion (= 51 000 ¼ I12 )4 463 ¼
ACI18 571 ¼ en moyenne
= montant perçu au titreTeV CUI ± CAN
( = 105% du SMIC soit 17 792 ¼20 160 ¼
AI 907 ¼ en moyenne
3285 $II(5 3I86 I2H1 685 "
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalableType de
SIAENTP ÓoTe Te calcul
NI 1505 UeureV WravailléeV
(= 43 Vem X 35U)52 semaines
- 5 VemaineV Te congéV payéV - 1H8 Vemaine Te jourV fériéV (9jrV) = 45,2 semaines travaillées/ an = 43 VemaineV WravailléeVNTTI 1600 heures WravailléeV
(= 45H2 Vem X 35U)45H2 VemaineV WravailléeVI an
AI 1607 heures WravailléeV
(= 45H2 Vem X 35U + 7U)45H2 VemaineV WravailléeVI an
+ 1 journée Te VoliTariWé (7U)ACI 1820 heures payéeV
(=12 moiV X 151H67U)Un moiV payé = (52 VemaineV I 12 moiV) X 35
heures = 151,67 heures payées / mois3285 $II(5 3I86 I2H1 685 "
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oLe montant socle sera versé mensuellement aux structures sur la base des oLa modulation sera versée en une fois, au premier semestre, en année N-1 En 2014H année Te WranViWion pour leV AI eW leV ACI JACI : deux contrats de travail, deux financements
AI :3285 $II(5 3I86 I2H1 685 "
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalableí1er janvier 2014 pour NI eW NTTI
í1er juilleW 2014 pour ACI eW AI
oFRQPLQXLPp GHV PUMYMX[ GH PLVH HQ °XYUH VXU 2014 íTravaux pour Téfinir pluV préciVémenW leV criWèreV Te la moTulaWion 18 IH ŃMOHQGULHU GH PLVH HQ °XYUH GH OM UpIRUPHLE CONTENU DE LA REFORME
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalableREFORME DES FINANCEMENTS DE
Les impacts de la réforme
19 3 © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oLa reconnaissance de la spécificité de chaque type de SIAE (via des montants socles différents selon les types de SIAE) oLa possibilité de mieux apprécier la réalité du travail des SIAE et deWenir compWe Te leurV conWrainWeV
(via 3 critères de modulation, et pas seulement un examen du taux de sortie) 20LES IMPACTS DE LA RÉFORME
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalableLes points de vigilance
structures fragilisées par la réforme fragilisées 21LES IMPACTS DE LA RÉFORME
Des impacts financierV à accompagner
AEDes outils de simulation ont été construits pour les ACI et les AI -mobiliVaWion Tu ŃMI conVoliTaWion pour leV ACI AEPour aVVurer la pérenniWé TeV VWrucWureV fragiliVéeV au-Telà Te 2014H TeV accompagnements VpécifiqueV à prévoir pour conVoliTer le moTèle pŃRQRPLTXH GpYHORSSHPHQP GLYHUVLILŃMPLRQ PXPXMOLVMPLRQ" © Toute reproduction interdite sans autorisation préalableLes points de vigilance
oLe maintien des financements des Conseils Généraux, clé pour les ACI : íun cofinancement automatique et avec un montant et un volume garantis dans le cadre desAvec la réforme J le mainWien Tu cofinancemenW
cofinancement des contrats aiTéV J prévu par le CoTe Tu Travail eW garanWi TanV le caTre TeV CAOM íen complément : autres cofinancements sous formeV eW monWanWV vouluV paV le CG ( ex J VubvenWion)H Velon le principe Te libre aTminiVWraWion TeV collecWiviWéV publiqueV. 22LES IMPACTS DE LA RÉFORME
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable oUn cUangemenW Tu conWraW Te Wravail VupporW J Tu CUI-CAN au CMMI A compter du 1er juilleW 2014H leV ACI ne pourronW pluV conclure Te CUI-CAN eW TevronW uWiliVer le CMMI íLa poVVibiliWé Te conclure TeV conWraWV Te Wravail avec leV Valarié-e-V en inVerWion réponTanW mieux à leurV beVoinV íUn paV verV le TroiW commun pour le TroiW TeV Valarié-e-V en inVerWion oAvec des impacts RH à accompagner effecWifV (IRPH nouvelleV coWiVaWionV VocialeVH rappel CCN)íAccès à la formation
23LES IMPACTS DE LA RÉFORME
Calendrier Tu paVVage Tu CUI-CAN au CMMI
Des conWraWV aiTéV conWinuenW à êWre VignéV lorV Tu premier VemeVWreH eW ToivenW arriver à écUéance avanW le
31I12I2014
poVWeV ACI © Toute reproduction interdite sans autorisation préalable Le basculement des ACI vers le CDDI " moTifié » prescripteur. AEDes contrats qui permettent un accompagnement adapté aux besoins de la perVonne J -une Turée Te conWraW pluV longue Vi néceVVaire (enWre 4 et 24 mois)20U eW 35U UebTomaTaireV, avec possibilité de commencer en-TeVVouV Te 20UIVemaine)
3285 $II(5 3I86 I2H1 685 "
© Toute reproduction interdite sans autorisation préalable Le basculement des ACI vers le CDDI " moTifié » la structure AEDe nouvelles obligations employeurs, notamment en matière de mise en place des IRP Des impacts organisationnels et financiers à accompagner J -évaluaWion TeV impacWV financierV ( UeureV Te TélégaWionH UeureV Te réunionH WpV paVVé par la TirecWionH WpV Te formaWion TeV élu.e.VH organisation des élections tous les 4 MQV" -mLVH HQ °XYUH RUJMQLVMPLRQ GHV pOHŃPLRQV GX IRQŃPLRQQHPHQP "MYHŃ GHV SRVVLNLOLPpV GH PLVH HQ °XYUH progressive, prévues par leCoTe Tu Travail :
salariés est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes ». ITem pour le CN avec le Veuil Te 50 ValariéVFRQVXOWDWLRQGX&(quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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