LA REGLEMENTATION des aides financières aux partenaires 2022
1 janv. 2022 Pour les demandes d'aide relatives aux travaux immobiliers les services de la CAF doivent être sollicités le plus en amont possible de la ...
2022 Fiche n° 1 AIDES A LINVESTISSEMENT SUR FONDS
de financements notamment aux travaux immobiliers
Demande de Prêt Équipement
19 mai 2021 Imprimé à retourner à la Caf du Nord ... Mobilier de rangement ... Caisse d'Allocations Familiales du Nord 59863 LILLE CEDEX 9.
DEMANDE DAIDE FINANCIERE
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE. Caf des Deux-Sèvres – TSA 37244 – 79060 NIORT cedex 9. La Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres dispose de fonds
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Conditions d'attribution. PRET EQUIPEMENT MENAGER MOBILIER. Caf de la Vienne. Le service social de la caisse d'Allocations familiales de la Vienne peut
GUIDE DU JEUNE LOCATAIRE
Attention : La Garantie Loca-Pass® ne concerne que les logements appartenant au parc social (HLM) ou au parc privé conventionnés APL (CAF) ou ANAH. (Agence ...
PRINCIPALES RÉALISATIONS
1 janv. 2022 Réalisation : Service communication Caf du Pas-de-Calais ... Achever l'ensemble du plan stratégique immobilier initié.
le guide
6 oct. 2017 En complément des prestations légales la Caf de Maine-et-Loire développe une politique d'action sociale en direction.
Caisse dAllocations familiales
Caisse d'Allocations familiales. Sous-direction du développement social et du service sur le territoire. Objet : DEMANDE PRÊT ÉQUIPEMENT. MÉNAGER/MOBILIER.
Rapport dactivité 2017-2018
Caisse d'allocations familiales de Paris - Rapport RSE 2017-2018 vie au travail et enfin
Manuel Allocations familiales 2023 - ak-bankench
Demandes de versement des allocations pour enfants à des tiers (paiement direct) 68 Exemple dune décision de la Caisse d'allocations familiales banques 69 Matrice pour modèles / demandes à la Caisse d'allocations familiales banques 71 Annexe 5 – Formulaire de demande pour allocations familiales 72
Manuel Allocations familiales 2022
L’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 a acté le principe du transfert aux CAF des DOM de la gestion des prestations familiales dues aux agents des trois versants de la Fonction publique (Etat hospitalière et territoriale) en poste en Guadeloupe Guyane Martinique
Demande d’allocation familiale - gouvernement
des enfants l’allocation familiale est payable prioritairement par l’Etat dans lequel résident les enfants 2 Pendant quelle période l’allocation familiale est-elle versée? L’allocation familiale est due à partir du mois de naissance jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis
DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Caisse de compensation pour allocations familiales – ALFA les renseignements nécessaires à l’examen de cette demande Ils s’engagent à aviser immédiatement la caisse et l’employeur de tout changement susceptible de modifier le droit aux allocations familiales
DEMANDE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR SALARIÉ
Le cas échéant nom de l employeur: Adresse : oN postal : Localité : Taux d activité: Canton/pays de travail: Le salaire est-il plus élevé que celui obtenu auprès de votre premier employeur? Oui Non Autre parent Non Oui depuis le : Le cas échéant nom de l employeur: Adresse : oN postal : Localité :
DEMANDE D’AIDE - Caffr
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a mis en place depuis le 1erjanvier 2019 le Fonds de modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME) Ce fonds est une aide à l’investissement visant à accompagner financièrement des structures qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des
DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 1 Entreprise n° Personnel n° Caisse d’allocations familiales de l'industrie et de la construction du canton de Genève Rue de Malatrex 14- 1201 Genève Tél 022 949 19 19- Fax 022 949 19 20- www ccb ch DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
à la Caisse d’Allocation Familiale du Rhône
L’agrément 2011-2015 de l’association par la Caisse d’Allocation Familiale du Rhône se termine en juin 2015 Cette période a été difficile car l’agrément avait été jugé pertinent mais non viable sur le plan économique Il a été nécessaire de démontrer la viabilité du projet en
ALFA Caisse de compensation pour allocations familiales de l
chaque mois par l’employeur pour le compte de la Caisse Si le contrat de travail commence ou échoit au cours du mois elle est payée au prorata du nombre de jours d’engagement un jour correspondant à 1/30e de l’allocation mensuelle 2 Dans les cantons dont la législation prévoit le paiement des allocations
Demande d’allocation de naissance - FAMIWAL
1 Remplissez la demande d’allocation de naissance (annexe 1) 2 Vous désirez percevoir votre allocation de naissance par virement bancaire ? Remplissez la partie relative aux coordonnées bancaires (annexe 3) 3 A défaut le versement de l’allocation de naissance se fera par chèque postal
Bienvenue sur Caffr caffr
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Notre caisse dispose également de six bureaux régionaux (voir coordonnées ci-dessous) accessibles du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Le bureau de votre choix vous accueillera pour vous conseiller au mieux 1 Cela va dépendre s’il est né avant ou après le 1er janvier 2001 2 Soit 24 mois après le 1er paiement Article 72 DW
Comment demander des allocations familiales ?
- Vous avez besoin pour cela en principe d'une procuration de la personne qui demande des allocations familiales (cf. ch. 1.3.7 avec renvoi à l'article 50a alinéa 4 lettre b de la LAVS); cf. le formulaire de demande et la procuration individuelle selon le chiffre 7 du formulaire de l'annexe 5).
Comment faire un examen à la Caisse dallocations familiales ?
- 8. Soumettre le dossier complet (formulaire de demande et annexes) pour examen à la Caisse dallocations familiales banques. 9. Communication de la décision au requérant, par exemple sur la fiche de paie ou décompte de salaire. 10. Préparation du paiement des allocations pour enfant et de formation avec le droit au salaire. 11.
Comment sont mis en compte les allocations familiales ?
- Les allocations familiales sont mis en compte sous la forme de notre de crédit dans le cadre de la facturation des cotisations personnelles par la caisse de compensation AVS. ?Caisse de compensation des banques suisses - Manuel AF 2023 Page 76
Comment faire une formation à la Caisse dallocations familiales banques ?
- En cas de doute dans l¶application pratique, veuillez contacter la Caisse dallocations familiales banques. La formation doit durer 4 semaines au moins et tendre systématiquement à l¶acquisition de connaissances. La formation doit obéir à un plan de formation structuré reconnu de jure ou à tout le moins de facto.
Rapport d'activité 2017-2018
Responsabilité sociétale d'entreprise
INTRODUCTIONINTRODUCTION
Caisse d'allocations familiales de Paris - Rapport RSE 2017-2018Caisse d'allocations familiales de Paris - Rapport RSE 2017-2018
232
INTRODUCTION
3Éditorial
4La RSE : de quoi s"agit-il ?
6La RSE : pour quoi faire ?
6 La démarche RSE de la Caf de Paris s"inscrit dans un contexte institutionnel fort 8Cartographie des parties prenantes
12Les objectifs RSE de la Caf de Paris
16Les faits marquants
20LA RESPONSABILITÉ DE GOUVERNANCE
21La démarche qualité intégrée favorise la RSE 21
L"écoute clients
22Quelques acteurs de la démarche
24LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
25Les transports
25Le recyclage du mobilier
26L"énergie
26La gestion des déchets
27L"impression et la consommation de papier
28LA RESPONSABILITÉ SOCIALE
29Garantir la non-discrimination dans l"accès à l"emploi 31
Assurer l"égalité de traitement et renforcer le maintien dans l"emploi tout au long de la vie professionnelle
31S"engager en faveur de la qualité de vie au travail 33
Respect de la vie privée
33Des actions engageantes et fédératrices
34Santé et sécurité au travail
35Renforcer le dialogue social à la Caf de Paris
36LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE
38IMPLICATION DANS LA VIE LOCALE
39La Caf de Paris, un acteur solidaire et innovant au cur des territoires 42
INDICAT
EURSPERL'S
Éditorial
La responsabilité sociétale fait écho à la raison d"être de la Caf de Paris C"est en 2015 que la Caf de Paris s"est engagée dans une stratégie de responsabiliténationales de sécurité sociale et la Caisse nationale des allocations familiales. Il s"agit d"une
démarche pérenne, de long terme, qui vise à prendre en compte les effets de nos activités
dans toutes les dimensions du développement durable. Il va sans dire que depuis mon arrivée le 1 eraoût 2019, j"inscris mon action dans cette démarche stratégique à mes yeux en veillant à
l"implication de l"équipe de direction et des collaborateurs sur la maîtrise de nos engagements
en la matière. Dans mon esprit, cet engagement en matière de RSE fait écho à la raison d"être de notre organisme de service public : favoriser le vivre-ensemble au quotidien. Il est également en harmonie avec nos modalités d"intervention. En effet, la RSE suppose d"inclure les parties prenantes dans les processus décisionnels, alors même que la Caf de Paris ancre nécessaire ment son action dans son territoire, au plus près des Parisiens, et en lien avec des partenairesassociatifs, privés et institutionnels. Au-delà de son écho avec nos missions et notre gouver-
nance, la responsabilité sociétale constitue aussi et surtout le socle du projet social porté par la
partenaires) notamment.Dès 2016, la Caf de Paris a souhaité faire évaluer sa démarche de responsabilité sociétale par
un organisme indépendant. Ce fut le premier organisme de Sécurité sociale à faire ce choix de
manière volontariste. La Caf de Paris a ainsi obtenu, dès sa première évaluation, le niveau 3 sur
dynamique d"amélioration des pratiques.Ce rapport restitue l"essentiel des actions portées par la Caf de Paris en matière de responsabilité
sociétale. Il met l"accent sur les résultats des quatre grands axes de travail qui ont été déployés
en 2017 et 2018 : donner une place déterminante aux parties prenantes, valoriser et concrétiser
la démarche RSE notamment en interne, poursuivre les efforts de promotion de la qualité deobtenus sont le fruit du travail de tous les salariés et je tiens ici à leur adresser mes remercie
ments. Ils peuvent compter sur mon engagement pour poursuivre sur cette voie avec eux.Tahar Belmounès,
Directeur général
de la Caf de ParisINTRODUCTIONINTRODUCTION
Caisse d'allocations familiales de Paris - Rapport RSE 2017-2018Caisse d'allocations familiales de Paris - Rapport RSE 2017-2018
451. Individu ou groupe ayant
un intérêt dans les décisions ou les activités d'une orga nisation.La RSE : de quoi s"agit-il ?
protection de l'environnement. développement durable.Le développement durable a pour objectif de " répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de pouvoir répondre à leurs propres besoins »,Brundtland de 1987.
sociales et environnementales, de réduire l'impact de leurs activités sur la société et d'adopter
1Responsabilité sociale
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[PDF] IMMOBILIER Démarrage des travaux dans le cadre du projet
[PDF] Immobilier Démembrement de propriété
