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Les objectifs visés par cette politique d’aliénation de biens et de mise au rebut sont : 2 1 assurer une gestion adéquate et responsable des deniers publics mis à la disposition de la commission scolaire et des unités administratives 2 2 éliminer les surplus d’inventaire concernant le matériel non utilisé ou
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CADRE DE RÉFÉRENCE POLITIQUE D’ALIÉNATION DE BIENS MEUBLES ET MISE AUX REBUTS DATE RÉVISION RESPONSABLE 116-CC-981111 RESSOURCES MATÉRIELLES La présente politique vise à s'assurer que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy possède une démarche pour procéder à l'aliénation et à la mise aux rebuts des biens meubles 2 0 ASSISES DE
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