[PDF] MANUEL COMMUN (2002/C 313/02) NOTE INTRODUCTIVE Le





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Liste des pays soumis ou non à lobligation de visa pour entrer en

Liste des pays soumis ou non à l'obligation de visa pour entrer en République fédérale d'Allemagne. États. Visa obligatoire pour l'Allemagne oui/non.



Recueil de la jurisprudence

Sep 24 2556 BE 'standstill' — Obligation de disposer d'un visa pour l'admission sur le ... veulent entrer en République fédérale d'Allemagne non pas pour.



Informations générales pour demandeurs de visa (visas de court

Pour entrer en République fédérale d'Allemagne les ressortissants des pays de l'Union européenne n'ont pas besoin de visa.



Recueil de la jurisprudence

une ressortissante turque et la République fédérale d'Allemagne. tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les ...



MANUEL COMMUN (2002/C 313/02) NOTE INTRODUCTIVE Le

Royaume des Pays-Bas et de la République portu- gaise. Les titulaires d'un tel titre de voyage sont soumis à l'obligation de visa pour entrer sur le.



Règlement (UE) 2016/ du Parlement européen et du Conseil du 9

Mar 9 2559 BE de la République fédérale d'Allemagne et de la République ... des conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers fixées dans le ...



Affaire C-167/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 avril

Jun 20 2552 BE la République Fédérale d'Allemagne à des fins autres que de ... ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les.





CONSEIL

Sep 22 2543 BE 13 juillet 1984 entre la République fédérale d'Allemagne et la ... Les étrangers non soumis à l'obligation de visa peuvent.



CONSEIL

Oct 7 2540 BE 13 juillet 1984 entre la République fédérale d'Allemagne et la ... Les étrangers non soumis à l'obligation de visa peuvent.



Liste des pays soumis ou non à l’obligation de visa pour

Liste des pays soumis ou non à l’obligation de visa pour entrer en République fédérale d’Allemagne

MANUEL COMMUN (2002/C 313/02) NOTE INTRODUCTIVE Le quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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