CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE DES ELECTIONS ET
Charte » : la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance ;. « Conférence » : la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de
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CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE DES ELECTIONS
CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE DES ELECTIONS ET
Charte » : la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance ;. « Conférence » : la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de
EX.CL/Dec.320 (X) Page 1 DECISION SUR LA CHARTE
DECISION SUR LA CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE DES. ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE. DOC. EX.CL/301 (X). Le Conseil exécutif :.
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DECISION SUR LA CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE DES. ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE. DOC. EX.CL/301 (X). Le Conseil exécutif :.
CHARTE AFRICAINE DES VALEURS ET DES PRINCIPES DE LA
b) promouvoir et soutenir la gouvernance locale et la démocratie locale comme piliers de la décentralisation en Afrique; c) promouvoir la mobilisation des
AFRICAN CHARTER ON DEMOCRACY ELECTIONS AND
CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE.com. 25/03/2022. No. COUNTRY/PAYS. DATE OF/DE. SIGNATURE. DATE OF/DE. RATIFICATION/.
Assembly/AU/Dec. 147 (VIII) Page 1 DECISION SUR LA *CHARTE
DECISION SUR LA *CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE DES. ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE. DOC. EX.CL/301 (X). La Conférence : 1. PREND NOTE du rapport sur la
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis
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AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Addis Ababa, Ethiopia, P.O. Box: 3243 Tel.: (251-11) 551 7700 Fax: (251-11) 5519 321Email: situationroom@africa-union.org
CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
791ème RÉUNION
ADDIS ABÉBA, ETHIOPIE
22 AOUT 2018
PSC/PR/BR. (DCCXCI)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PSC/PR/BR. (DCCXCI)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a consacré sa 791èmeréunion, tenue à Addis Abéba, le 22 août 2018, à une séance publique sur le thème: "la paix, la
sécurité, la prospérité et l'adoption de la valeur de la démocratie et de la gouvernance: la
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance est-elle adéquate? Le Conseil et les participants ont pris note de l'allocution d'ouǀerture faite par le Représentant permanent de la République de Zambie auprès de l'UA, S.E. l'Ambassadeur Susannote de la déclaration du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies auprès
de l'UA, l'Ambassadeur Sahle-Work Zewde, ainsi que de la présentation faite par le Directeur du Département des Affaires politiques de la Commission de l'UA, le Dr Khabele Matlosa. Ils ont également pris note des déclarations des Représentants des États membres de l'UA, desCommunautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux pour la prévention, la
gestion et le règlement des conflits, des partenaires de l'UA, des organisations et institutionsinternationales, ainsi que des organisations de la société civile et des cercles de réflexion.
Le Conseil et les participants ont rappelé la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, stable,
pacifique et prospère, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
(ACDEG), l'Agenda 2063 et ses sept aspirations, la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2020, ainsi que la Déclaration solennelle du 50ème Anniversaire de l'Organisation de l'Unité africaine/UA (OUA/UA) adoptée le 25 mai 2013, à Addis Abéba , dans laquelle la Conférence de l'Unions'est engagée à ne pas laisser le fardeau des guerres à la future génération d'Africains, et s'est
engagée à mettre fin à toutes les guerres en Afrique à l'horizon 2020. Ils ont également rappelé
les différentes prises de positions du Conseil, en particulier le Communiqué de presse[PSC/PR/BR. (CDXXXII), adopté lors de sa 432ème réunion, tenue le 29 avril 2014, consacrée à
une séance publique sur le thème: "Changements anticonstitutionnels de gouvernements etsoulèvements populaires: défis et enseignements». Ils ont en outre rappelé l'article 3 (f) du
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui stipule
que l'un des objectifs du CPS est de "promouvoir et encourager les pratiques démocratiques, la bonne gouvernance et l'Etat de droit, de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine et du droit international humanitaire, dans le cadre des efforts de prévention des conflits»;PSC/PR/BR. (DCCXCI)
Le Conseil et les participants ont souligné que la démocratie n'est ni linéaire ni irréversible, mais un processus qui demeure en construction continue et un système de gouvernance participative qui transcende la simple organisation d'Ġlections régulières; Le Conseil et les participants ont appelé tous les États membres à considérer le Mécanisme africain d'Ġǀaluation par les pairs (MAEP) comme un guide pour approfondir etconsolider la démocratie en Afrique. Dans le même contexte, ils ont appelé à la ratification
universelle de tous les instruments de l'UA en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance, en particulier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de lagouvernance. Par ailleurs, ils ont souligné l'importance d'assurer que les Africains jouissent des
dividendes concrets de la démocratie, à savoir: la paix, la stabilité, la prospérité et le
développement socioéconomique; Le Conseil et les participants ont Ġgalement soulignĠ l'importance pour tous les tats membres de créer et/ou de renforcer des institutions de promotion de la démocratie ou de l'intĠgritĠ en ǀue de nourrir et d'approfondir la démocratie dans les États membres; Le Conseil et les participants ont souligné l'impératif pour les États membres de l'UAd'élargir l'espace démocratique à travers la promotion égale des droits politiques et des libertés
civiles d'une part, et des droits socioéconomiques et culturels d'autre part pour situer le droit au développement au centre du projet de démocratisation;Le Conseil et les participants ont félicité tous les États membres pour les progrès
accomplis dans le développement, la promotion et la consolidation de la gouvernancetogolaise d'être le premier État membre de l'UA à présenter son rapport initial sur la mise en
soumettre également leurs rapports initiaux; Le Conseil et les participants ont souligné l'importance d'une société civile dynamique, ainsi que de médias professionnels et responsables dans le processus d'approfondissement etde consolidation de la gouvernance démocratique en Afrique. À cet égard, ils ont souligné la
nécessité de renforcer les capacités des organisations de la société civile nationales, non
seulement pour réduire leur dépendance excessive vis-à-vis des sources externes de
financement et de la manipulation des donateurs, mais également pour promouvoir etconsolider la démocratie. Les sociétés de presse africaines ont également été exhortées à
renoncer à diffuser de fausses informations et à encourager leur capacité à articuler les
PSC/PR/BR. (DCCXCI)
questions de gouvernance démocratique en tant que parties prenantes au processus de Le Conseil et les participants ont souligné l'importance pour les États membres de l'UAde redoubler d'efforts pour lutter contre la pauvreté en tant que cause structurelle de la
plupart des conflits violents actuels en Afrique. Dans le même contexte, ils ont également
souligné la nécessité pour les États membres de relever les défis du développement et
d'impliquer de manière significative les femmes et les jeunes dans le processus d'approfondissement et de consolidation de la dĠmocratie;Le Conseil a exprimé sa préoccupation face à l'ingérence continue des acteurs extérieurs
dans les processus politiques internes des États membres, ce qui a déclenché des conflits
ǀiolents. cet Ġgard, le Conseil a soulignĠ l'importance pour la communautĠ internationale de
respecter les processus politiques internes des États membres en tant que processus nationaux souverains; Le Conseil a en outre souligné la nécessité urgente pour la Commission de renforcer le Secrétariat de l'Architecture de gouvernance en Afrique (AGA) et d'assurer des synergiesfonctionnelles entre l'AGA et l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA). À cet égard,
le Conseil a appelé à des partenariats forts entre l'APSA et l'AGA d'un côté, avec les
Communautés économiques régionales de l'autre, afin de promouvoir la démocratie, la paix et
le développement socioéconomique en Afrique;Le Conseil a en outre demandé à la Commission d'accélérer l'élaboration de lignes
directrices pour l'amendement des constitutions nationales, qui seront universellementapplicables à tous les États membres. Dans ce contexte, le Conseil a réaffirmé, une fois encore,
la décision [Assembly/AU/Dec.269 (XIV)] sur la prévention des changementsanticonstitutionnels de gouvernement et le renforcement des capacités de l'UA à gérer de
telles situations, adoptée par la Conférence de l'Union lors de sa 14ème Session ordinaire tenue
à Addis Abéba, du 31 janvier au 2 février 2010, ainsi que son Communiqué [PSC/MIN/BR.1(CCLXXV) adopté lors de sa 275ème réunion tenue au niveau ministériel, le 26 avril 2010, dans
lequel le Conseil : a) a appelé tous les États membres de l'UA qui ne l'ont pas encore fait à signer ratifier et intégrer dans leur législation la Charte de l'UA de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que les autres instruments connexes, et a réitéré la nécessité pour les États membres de respecter l'Etat de droit et de se conformer à leurs propres constitutions, en particulier en ce qui concerne lesPSC/PR/BR. (DCCXCI)
dispositions conduit souvent à des situations de tension avec une grave imputation politique et sécuritaire, qui pourrait, à son tour, déclencher des crises politiques; b) a demandé à la Commission de rassembler les Constitutions de tous les États membres de l'UA pour référence et étude finale, sous réserve de la disponibilité des fonds pour identifier les incohérences avec la bonne gouvernance et le constitutionnalisme standard, ce qui par conséquent constitue une menace potentielle à l'ordre social, à la paix et à la stabilité; c) a convenu de la nécessité pour le Conseil d'exercer pleinement les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 7 du Protocole relatif à la création du CPS, qui stipule que cet organisme, en collaboration avec le Président de la Commission, "suit, dans le cadre de ses responsabilités en matière de prévention des conflits, les progrès réalisés en ce qui concerne la promotion des pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, l'état de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine par les États membres »; d) a souligné la nécessité pour les États membres de l'UA de redoubler d'efforts pour prévenir les conflits et a encouragé la Commission à assurer le suivi de la Sages dans son rapport de juillet 2010 sur le renforcement du rôle de l'UA dans la prévention, la gestion et le règlement des tensions et des conflits violents en Afrique liés aux élections, compte tenu du fait que les divergences concernant la conduite d'un processus électoral contribuent à l'apparition de changements anticonstitutionnels de gouvernement.e) a souligné la nécessité de renforcer les efforts de diplomatie préventive, en
gardant à l'esprit le communiqué PSC/PR/COMM (CCCLX) adopté par la 360ème réunion du Conseil tenue le 22 mars 2013; et f) s'est félicité des recommandations selon lesquelles tous les instruments et dispositions pertinents de l'UA relatifs aux changements anticonstitutionnels de gouvernement dispersés dans divers instruments doivent être regroupés en un seul document.PSC/PR/BR. (DCCXCI)
Le Conseil a en outre convenu d'étudier la possibilité de faciliter la codification de l'AGAà travers un Protocole additionnel à l'ACDEG, au même titre que l'APSA a été codifié à travers le
Protocole relatif à la création du CPS de 2002. Il a été noté que cela contribuerait grandement à
renforcer l'AGA et sa plate-forme en tant que structure complémentaire de prévention des conflits pour l'APSA; Le Conseil a convenu d'institutionnaliser et de régulariser une séance publique annuelleélections et de la gouvernance; et
Le Conseil a convenu de rester saisi de la question.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Charte Africaine des Droits de l 'Homme et des Peuples
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