[PDF] Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

Est-ce que le R410A est interdit ?

- R410a dans les installations contenant moins de 3kg de fluide à partir du 1er Janvier 2025. ? On peut noter qu’aucune interdiction ne touche le R410a pour les installations de plus de 3kg de fluide, tel que par exemple pour les installations tertiaires de bureaux ou d’hôtels. 3.

Est-ce que le code R422 est en vigueur?

Article R*422-1 Article R*422-2 Article R*422-2-1 Naviguer dans le sommaire du code Article R*422-1 Version en vigueur depuis le 01 octobre 2007

Quel est l’article du code de la route?

ART.L325-11 du Code de la Route : Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application des articles L. 325-6 à L. 325-9.

Qu'est-ce que l'article R417-10 du code de la route ?

L’article r417-10 du code de la route est relatif aux règles de stationnement qui s’appliquent aux conducteurs. Il définit plus particulièrement ce qui sera considéré comme un stationnement gênant et donc interdit, ainsi que les pénalités encourues en cas de non respect de cette réglementation. Voici ce que dit cet article en détails.