[PDF] LA RETROACTIVITE DE LA JURISPRUDENCE Recherche sur la

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Université Panthéon-Assas

Ecole doctorale de droit privé

LA RETROACTIVITE DE LA JURISPRUDENCE

Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil

Thèse de doctorat en droit privé

soutenue le 4 décembre 2014 par Guillaume Drouot

Directeur de thèse :

Monsieur Claude Brenner

Professeur à l"Université Panthéon-Assas (Paris II)

Membres du jury :

Madame Pascale Deumier

Professeur à l"Université Jean Moulin (Lyon III)

Monsieur Xavier Lagarde

Professeur à l"Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X)

Monsieur Nicolas Molfessis

Professeur à l"Université Panthéon-Assas (Paris II)

Madame Catherine Puigelier

Professeur à l"Université Vincennes-Saint Denis (Paris VIII)

Avertissement

La Faculté n"entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Remerciements

Doivent être remerciés tous ceux qui, ouvriers de la première ou de la dernière heure, ont permis à ma réflexion d"avancer et à ce projet d"aboutir. Du candide au relecteur le plus attentionné, tous ont participé d"une manière ou d"une autre à cette thèse, et vers eux va ma gratitude. Je remercie par ailleurs les membres du jury pour avoir accepté de lire cette thèse et pour me permettre de la soutenir publiquement. Mes remerciements les plus prononcés s"adressent ensuite à mon directeur de thèse pour la conduite avisée et pédagogique de ces années de recherche. Enfin, je remercie mes parents qui ont depuis toujours tâché de m"inculquer le goût du travail bien fait et un certain sens de l"effort. Qu"ils voient dans ce travail une part du fruit de leur éducation.

Principales abréviations

Adde. : ajouter

AJDA : L"actualité juridique - Droit administratif al. : alinéa

APD : Archives de philosophie du droit

APD soc. jur. : Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique art. : article BICC : Bulletin d"information de la Cour de cassation Bull. Ass. plén. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, assemblée plénière. Bull

. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles. Les arrêts de la première chambre

civile, de la deuxième et de la troisième sont aux parties I, II et III, les arrêts de la chambre sociale à la IV

e ceux de la c hambre commerciale à la V e

Bull. crim.

: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle Bull. mixte : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre mixte. c. : contre

C. civ. : Code civil

C. com. : Code de commerce

C. env. : Code de l"environnement

C. trav. : Code du travail

CA : Cour d"appel

Cass. (1

re , 2 e , 3 e ) civ. : Cour de cassation, (1 re , 2 e , 3 e ) chambre civile Cass. Ass. plén. : -, Assemblée plénière

Cass. com. : -, Chambre commerciale

Cass. crim. : -, Chambre criminelle

Cass. mixte : -, Chambre mixte

Cass. req. : -, Chambre des requêtes

Cass. soc. : -, Chambre sociale

CCC : Contrats, concurrence, consommation

C. civ. : Code civil

CE : Conseil d"Etat

CEDH : Cour européenne des droits de l"Homme chron. : chronique CJCE : Cour de justice des Communautés européennes

CJUE : Cour de justice de l"Union européenne

CNRTL : Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, accessible depuis www.cnrtl.fr

Convention européenne des Droits de l"Homme

: Convention de sauvegarde des Droits de l"Homme et des

Libertés fondamentales

COJ : Code de l"organisation judiciaire

coll. : collection comp. : comparer concl. : conclusions

Cons. const. : Conseil constitutionnel

Const. : Constitution

CPC : Code de procédure civile

D. : Recueil Dalloz

D.C. : Recueil Critique Dalloz

D.H. : Recueil Hebdomadaire Dalloz

D.P. : Recueil Périodique et Critique Dalloz

Def. : Répertoire du notariat Defrénois

dir. : sous la direction de doctr. : doctrine

Droits

: Droits, revue française de théorie juridique e.g. : exempla gratia - par exemple fasc. : fascicule GAJA : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative.

GAJC : Les grands arrêts de la jurisprudence civile. (Pour les auteurs et l"édition, voir la bibliographie).

GP. : Gazette du Palais

Ibid. : Ibidem (même endroit)

Infra : plus bas

IR : informations rapides (Recueil Dalloz)

Juris-cl. civ. : Juris-classeur civil

JCP : Juris-classeur périodique (La semaine juridique), édition générale

JDI : Journal de droit international

JO : Journal officiel

loc. cit. : loco citato (à l"endroit cité) n° : numéro obs. : observations op. cit. : opere citato (dans l"œuvre citée) p. : page(s) pan. : panorama de jurisprudence pratique

PDF : Portable document format. La mention " PDF » précise que la pagination indiquée est celle du

document disponible en ligne au format dit PDF. préc. : précité(e) rapp. : rapport du conseiller rapporteur. Rapport annuel : Rapport annuel de la Cour de cassation rappr. : rapprocher RCDIP : Revue critique de droit international privé

RDA : Revue de droit d"Assas

RDP : Revue de droit public et de la science politique en France et à l"Etranger

Rec. : Recueil Lebon

Rép. civ. Dalloz : Encyclopédie Dalloz, Répertoire civil

Rev. arb. : Revue de l"arbitrage

Rev. Dr. ULB : Revue de la Faculté de droit - Université libre de Bruxelles RRJ : Revue de la recherche juridique - Droit prospectif

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial Rev. trim. dr. h : Revue trimestrielle des droits de l"Homme

S. : Recueil Sirey

s. : suivant(e)s somm. : sommaires commentés (du Recueil Dalloz) spéc. : spécialement supra : plus haut Trav. Ass. Capitant : Travaux de l"association Henri Capitant pour la culture juridique française

TGI : Tribunal de grande instance

trad. : traduction v°, v is : verbo, verbis (au(x) mot(s)) vol. : volume

Sommaire

P ARTIE I - LES PRESUPPOSES DE LA RETROACTIVITE JURISPRUDENTIELLE T

ITRE I - LE CONCEPT DE REGLE DE DROIT

Chapitre 1. Le concept de droit

Chapitre 2. Le concept de règle

T ITRE II - LA RECONNAISSANCE DE LA JURISPRUDENCE COMME REGLE DE DROIT Chapitre 1. La reconnaissance par le législateur

Chapitre 2. La reconnaissance par le juge

Chapitre 3. La force de la reconnaissance populaire P ARTIE II - LES FONDEMENTS DE LA RETROACTIVITE JURISPRUDENTIELLE T ITRE I - L"ABSENCE DE NECESSITE DE LA RETROACTIVITE JURISPRUDENTIELLE

Chapitre 1. Le rejet de la thèse naturaliste

Chapitre 2. Le rejet de la thèse mécaniste

T ITRE II - L"ASSIMILATION DE LA CREATION A L"INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLES

Chapitre 1. L'explication technique : l'incorporation de la jurisprudence à la norme interprétée

Chapitre 2. La justification juridique

: la prohibition des arrêts de règlement P ARTIE III - LES REMEDES A LA NOCIVITE DE LA RETROACTIVITE

JURISPRUDENTIELLE

T

ITRE I - REMEDES ET SECURITE JURIDIQUE

Chapitre 1. La contre-productivité des moyens d'annonce Chapitre 2. La modulation de la rétroactivité

Chapitre 3. Le recours à la loi

T

ITRE II - REMEDES ET ORDRE JURIDIQUE IDEAL

Chapitre 1. Présentation de l'ordre juridique idéal Chapitre 2. Le maintien de la fonction actuelle de la Cour de cassation Chapitre 3. L'accueil du référé législatif " Et les rites sont dans le temps ce que la demeure est dans l'espace. Car il est bon que le temps qui s'écoule ne nous paraisse point nous user et nous perdre, comme la poignée de sable, mais nous accomplir. Il est bon que le temps soit une construction. Ainsi, je marche de fête en fête, et d'anniversaire en anniversaire, de vendange en vendange, comme je marchais, enfant, de la salle du Conseil à la salle du repos, dans l'épaisseur du palais de mon père, où tous les pas avaient un sens 1 1 A. de SAINT-EXUPERY, Citadelle, Folio, 2000, p. 45. - 1 -

Introduction

1. Vulnerant omnes, ultima necat : elles blessent toutes, la dernière tue.

L"avertissement, inscrit sur certains cadrans solaires, rappelle que les heures passent, irrémédiablement. La loi du temps est inflexible ; dura lex sed lex pourrait commenter le juriste. Pourtant, face à l"injustice de certaines situations passées, ce même juriste tentera de bouleverser l"ordre des c hoses, il entrera en rébellion, il fera en sorte que la passion l"emporte sur la raison, il s"adressera au juge et plaidera un changement, un changement permettant de revenir sur le passé. S"il l"emporte, s"il a su obtenir du juge l"écoute d"une oreille compatissante, alors il obtiendra un arrêt d"espèce en sa faveur, voire un revirement de jurisprudence, un revirement rétroactif. On a pu écrire que parmi les " deux questions [qui] ont agité les sources du droit en ce début de XXI e siècle » figurait " la rétroactivité de la jurisprudence, et l"implication de sa maîtrise en termes de pouvoirs des juges 1

». L"importance

actuelle de la rétroactivité jurisprudentielle ne devrait-elle s"expliquer que par l"émergence d"un sentimentalisme judiciaire ? La Cour de cassation essaierait-elle coûte que coûte de revenir sur le passé, emportée par une mystérieu se passion ? Il serait téméraire de le soutenir. C"est, de plus, œuvre de sociologue et de psychologue que de l"établir. La rétroactivité de la jurisprudence offre bien d"autres perspectives au juriste. Ce sont ces perspectives qu"il convient de dégager.

2. La rétroactivité. De la jurisprudence. L"ordre des termes du sujet

dicte-t-il l"ordre dans lequel ils doivent être abordés ? L"affirmative semble s"imposer, puisqu"il s"agit de regarder la jurisprudence sous le prisme de sa rétroactivité. De plus, la jurisprudence étant un phénomène aux multiplies facettes, dont tentent de rendre compte les six définitions proposées par le

Vocabulaire

juridique publié sous l"égide de l"association Henri Capitant 2 , il apparaît que pourquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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