À propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements
sécurité juridique et la jurisprudence vue par elle-même » RTD civ. 2000
Jurisprudence fiscale: LA RETROACTIVITE DES LOIS FISCALES
Jurisprudence fiscale. LA RETROACTIVITE DES LOIS FISCALES. Depuis quelques années les mots - Etat de droit - appartiennent au vocabulaire gouvernemental
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jurisprudence” in “La Cour de cassation et l'élaboration du droit”. Economica 2004. rétroactive de la jurisprudence du 10 juillet 2002
Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation
19-Feb-2013 Par conséquent la rétroactivité de la jurisprudence est considérée comme naturelle : l'interprétation
Revue générale de droit - RÉFLEXIONS SUR LA RÉTROACTIVITÉ
La notion de rétroactivité d'une loi est fort discutée mais peu comprise
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20-Sept-2005 jurisprudence du Conseil constitutionnel. ... En droit français cependant le principe de non rétroactivité des lois n'a valeur.
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