[PDF] PROVINCE DE QUÉBEC 19 avr. 2021 7 mai

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RÈGLEMENT NO 1965

Règlement autorisant le financement des demandes admissibles au programme septiques des résidences isolées Le 30 mars 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 1965 règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 16 avril 2021 rrêté ministériel 2021-033 du

7 mai 2020.

-joint. 2. " AVIS PUBLIC » au règlement no 1965 sur la liste référendaire du secteur concerné Aux fins du présent avis, le secteur concerné correspond aux personnes inscrites sur la des installations septiques jointe au présent avis

Avis public est donné que, lors de la séance ordinaire du 30 mars 2021, le conseil municipal de

la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le règlement no 1965 intitulé " Règlement

décrétant une dépense et un emprunt de 856 000 $, afin de financer les demandes admissibles se aux normes des installations septiques des résidences isolées »

Règlement no 1965

Ce règlement a pour objet :

normes de leurs installations septiques;

856 000 $ et un emprunt remboursable

sur un terme de quinze (15) ans ; exiger une compensation sur un terme de quinze (15) ans, de chaque installation septique; Signa référendaire du secteur concerné ont le droit de demander à ce que le règlement no 1965 (référendum). Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement bjet de la demande ainsi que le nom, adresse et qualité appuyé de leur signature. Toute personne désirant procéder à une telle demande doit accompagner celle- 3. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre sa demande dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 16 avril 2021, par courriel à greffe@sjsr.ca :

Bureau du greffier

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

188, rue Jacques-Cartier Nord

Case postale 1025

Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)

J3B 7B2

Approbation du règlement

308. Si

ce habiles à voter.

Est une personne habile à voter :

1) de voter et qui remplit les

conditions suivantes le 30 mars 2021: être domiciliée dans le territoire de la municipalité ; être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec.

2) établissement

ou commerce) voter et qui remplit les conditions suivantes le 30 mars 2021: situé dans le territoire de la municipalité depuis au moins douze (12) mois ; avoir produit ou produire, lors de la signature du registre, un écrit signé par le

échéant.

3) Tout copr

conditions suivantes le 30 mars 2021:

établissement

(12) mois ; qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins douze (12) mois comme

la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être

canadienne et ne pas être en curatelle. avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une

4. personne, qui le 30 mars 2021 est majeure, de cito

avoir produit ou produire, lors de la signature du registre, une résolution désignant la

personne autorisée à signer le registre et être inscrite sur la liste référendaire, le cas

échéant.

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le sera publié le 1 avril 2021 : sjsr.ca/avis publics. Le règlement n o 1965 peut être consulté en prenant connaissance du fichier joint au présent avis. Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez contacter le Service du greffe au (450) 357-2077.

Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu,

Ce 1 er avril 2021

La greffière adjointe,

Stéphanie Delisle-Goudreau

PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

R È G L E M E N T N

o

1 9 6 5

Règlement décrétant une dépense et un

emprunt de 856 000 $, afin de financer les demandes admissibles au programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées

CONSIDÉRANT l'adoption du règlement n

o

1802 et ses amendements décrétant la

création d'un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations

septiques des résidences isolées, lequel règlement est entré en vigueur le 19 juin 2019 ;

CONSIDÉRANT que

le programme décrété par le règlement n o

1802 et ses amendements

permettent l'octroi d'une aide financière sous forme d'avance de fonds aux propriétaires qui procèdent aux travaux de mise aux normes de leurs installations septiques, lesquelles avances de fonds seront remboursables par un règlement d'emprunt ;

CONSID

ÉRANT que

la municipalité a reçu des demandes, lesquelles répondent aux critères d 'admissibilité du programme d'aide financière décrété par le règlement n o

1802 et

son amendement ;

CONSID

ÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la table du conseil lors de la séance du conseil municipal tenue le 8 mars 2021 et qu'un projet de règlement a été déposé EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète par le présent règlement, portant le numéro

1965, ce qui suit, à savoir : PROJET

2.

R È G L E M E N T N

o

1 9 6 5

Règlement décrétant une dépense et un

emprunt de 856 000 $, afin de financer les demandes admissibles au programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées

ARTICLE 1 :

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est autorisée à mettre en oeuvre le programme d'aide financière décrété par le règlement n o

1802 et ses amendements relatifs à la mise aux

normes des installations septiques des résidences isolées et à dépenser à cette fin une

somme de 856

000 $, le tout tel que plus amplement détaillé au sommaire des coûts,

préparé par madame Manon Tourigny, directrice du Service des finances et trésorière joint à l'annexe "

I » au présent règlement.

ARTICLE 2 :

Aux fins du présent règlement, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est autorisée à

dépenser la somme de 856 000 $, tel qu'indiqué à l'annexe " I » et pour se procurer cette

somme, le conseil municipal est autorisé à emprunter, au moyen d'une émission d'obligations, une somme n'excédant pas 856 000 $, remboursable sur un terme de quinze (15) ans.

ARTICLE 3 :

Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en

capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est, par le présent règlement, exigé et il

sera prélevé annuellement durant le terme de l'emprunt, une compensation de chaque

propriétaire d'immeuble identifié sur la liste jointe en annexe " II » au présent règlement

pour en faire partie intégrante et ayant bénéficié d'une aide financière dans le cadre du

programme décrété par le règlement n o

1802 et ses amendements.

Le montant de cette compensation sera établi annuellement en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances

annuelles de l'emprunt en proportion de l'aide financière versée à chaque propriétaire par

rapport au total des aides financières provenant de l'emprunt décrété par le présent règlement.

ARTICLE 4 :

S'il arrive que le coût d'une partie des dépenses prévues au présent règlement est plus ou

moindre que celui apparaissant à l'annexe "

I », tout montant disponible dans un cas peut

être utilisé pour compenser ce qui man

que dans un autre cas.

PROJET

3.

ARTICLE 5 :

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu approprie, aux fins du présent

règlement, toutes subventions qu'il pourrait recevoir à l'égard de ce règlement, lesquelles

sont affectées à la réduction et au remboursement de l'emprunt. Le conseil municipal affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention, lorsqu'il s'agit d'une diminution du terme décrété au présent règlement.

ARTICLE 6 :

Tout contribuable sur l'immeuble duquel est imposée une compensation en vertu de l'article 3 peut exempter cet immeuble de cette compensation en payant en un versement

la part du capital relative à cet emprunt pour toute émission subséquente, s'il y a lieu, et

qui, à l'échéance de l'emprunt, aurait été fournie par la compensation imposée sur son

immeuble par l'article 3. Le paiement de cette somme doit être versé au trésorier de la municipalité au moins soixante (60) jours avant tout refinancement du présent règlement.

Le paiement fait avant le terme susmentionné

rend l'immeuble exempté de la taxe spéciale pour le reste du terme de l'emprunt fixé dans le règlement.

ARTICLE 7 :

Dès l'approbation du présent règlement, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu autorise, aux fins de financer temporairement le coût des dépenses décrites par le règlement, un emprunt auprès d'une institution financière d'une somme n'excédant pas

856 000 $ au taux d'intérêts courant.

Cet emprunt sera remboursé à même le produit de la vente des obligations à être émises

en vertu du présent règlement ou à même l'emprunt par billets. La trésorière, ou la trésorière adjointe, est autorisé e à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu tout document relatif à cet emprunt temporaire.

ARTICLE 8 :

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

PROJET

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT N

O 1965

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ANNEXE " I »

SOMMAIRE DES COÛTS

PROGRAMME DE MISE AUX NORMES

DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

DESCRIPTION COÛTS

1. Coût moyen pour la mise aux normes d'une installation

septique : 20 000 $ X 40 dossiers

800 000 $

2. Frais administratifs, frais d'emprunt, intérêts sur emprunts

temporaires et autres coûts de même nature

56 000 $

Total général : 856 000 $

L'annexe "

I » a été préparée par madame Manon Tourigny, directrice au Service des finances, en date du 1 er mars 2021.

Manon Tourigny

Directrice

Service des finances

PROJET

PROVINCE DE QUÉBEC Règlement n

o 1965
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Annexe " II »

LISTE DES PROPRIÉTAIRES VISÉS PAR

LE PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE

POUR LA MISE AUX NORMES

DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

PROJET

1225-89-7192-0-000-0000236 RUE GODINMOREAU JIMMYDUPONT JESSICA

1225-99-0035-0-000-0000244 RUE GODINROY MICHELLEVEILLEE LOUISE

1225-99-5439-0-000-0000239 RUE GODINCHICOINE LOUISELECHASSEUR JEAN-GUY

1225-99-5969-0-000-0000235 RUE GODINOUIMETTE MAXIME

1226-80-8421-0-000-0000232 RUE GODINGODIN STEPHANEDECOSTE MARIE-PIERRE

1226-80-9654-0-000-0000228 RUE GODINMONAST OLIVIER

1226-90-0688-0-000-0000224 RUE GODINLEMAY BERNARD

1226-90-5611-0-000-0000231 RUE GODINBRODEUR CHRISTIAN

1226-90-6357-0-000-0000287 RUE PRAIRIEFITZBACK PATRICEPINSONNEAULT CARINE

1226-91-1816-0-000-0000220 RUE GODINBOULANGER-POUCHET OLIVIER

1226-91-3145-0-000-0000216 RUE GODINCOULOMBE JEANNOTCLOUTIER CECILE

1226-91-4473-0-000-0000212 RUE GODINMAINVILLE RENALD

1226-91-8218-0-000-0000292 RUE PRAIRIECHAMPAGNE ALAINCARON DIANE

1226-91-9852-0-000-0000156 RUE LORRAINEPANNETON SERGETHIBERT JOHANNE

1226-92-5700-0-000-0000208 RUE GODINDESCHESNES ONILDESCHESNES DANNY

1226-92-7028-0-000-0000204 RUE GODINBOSSE JESSICAFRIGAULT LUC

1226-92-8757-0-000-0000200 RUE GODINGAUTHIER SUZANNETOURANGEAU ROLAND

1313-80-1432-0-000-00002864 ROUTE 219

DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

MESSINA

1313-80-3394-0-000-00002844 ROUTE 219MARCIL JEAN

1313-83-4317-0-000-0000905 CHEMIN DES PATRIOTES OUESTFILION MICHELEGRONDIN STEPHAN

1313-92-1694-0-000-0000902 CHEMIN DES PATRIOTES OUESTPOIRIER RICHARDBAROLET JOHANNE

1313-94-8899-0-000-0000916 CHEMIN DES PATRIOTES OUESTQUINTIN LUCIE

1313-96-9792-0-000-0000935 CHEMIN DES PATRIOTES OUESTDESMARAIS ALEXANDREBELANGER NAOMIE

1320-13-1821-0-000-0000420 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSGELINEAU DENIS

1320-23-1420-0-000-0000419 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSGELINEAU LINDA

1320-24-8511-0-000-0000407 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSBEAUCHAMP KARLROY RACHEL

1320-25-4883-0-000-0000396 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSJAMMES HELENETHIBAULT RAYNALD

1320-32-2435-0-000-0000420 CHEMIN DES FRÊNESBOND JEAN-MICHELLANDRY PAULETTE

1320-33-3011-0-000-0000416 CHEMIN DES FRÊNESLANGLOIS PIERREGIROUX CHRISTINE

1320-38-8437-0-000-0000366 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSDAGENAIS DENISLESTAGE MANON

1320-54-0010-0-000-0000407 CHEMIN DES FRÊNESBLAIS JOANNE

1320-55-0841-0-000-0000396 CHEMIN DES FRÊNESPOIRIER LYSE

1320-59-5733-0-000-0000355 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSGRUSLIN EMILE

1320-68-5792-0-000-0000358 CHEMIN DES FRÊNESGELINEAU PIERREMICHAUD CAROLE

1321-64-2277-0-000-0000323 - 327 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSRUEL GILLES

1322-30-1807-0-000-0000290 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSDESRANLEAU LEON

LUSSIER ALINE, DESRANLEAU

FRANCOIS, DESRANLEAU

GHISLAIN

1322-45-0149-0-000-0000260 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSLUSSIER CHARLES

1322-84-7197-0-000-0000249 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSBELISLE SOPHIE

1322-98-7105-0-000-0000230 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSBEAUCHAMP YANNICKMETHE KARINE

1325-09-6799-0-000-0000275 RUE PRAIRIETHERRIEN BERTRANDAUCOIN MARCELLE

1325-09-9879-0-000-0000271 RUE PRAIRIERACINE SERGE

1325-19-2961-0-000-0000267 RUE PRAIRIEETHIER PIERRETTE

1325-19-6141-0-000-0000263 RUE PRAIRIEBOILEAU SOPHIEPATRY ADAM

1325-19-8792-0-000-0000264 RUE PRAIRIERAYMOND CLAUDECHABOT DANIELLE

1325-19-9520-0-000-0000259 RUE PRAIRIEGIGUERE MANON

1325-28-2999-0-000-0000255 RUE PRAIRIEDUBEAU ANDRE

1325-28-6378-0-000-0000251 RUE PRAIRIEBOYD KIM

1325-28-9658-0-000-0000247 RUE PRAIRIEMALO BRUNOCYR GENEVIEVE

1325-29-1873-0-000-0000260 RUE PRAIRIESEVIGNY BRIGITTEARSENAULT RICHARD

1325-29-5053-0-000-0000256 RUE PRAIRIEFILION DANIEL

1325-29-6985-0-000-0000120 RUE LORRAINECHEVARIE DANY

1325-29-8134-0-000-0000252 RUE PRAIRIETHIBAULT CLAIRE

1325-37-9896-0-000-0000235 RUE PRAIRIELEMIEUX JOHANNEGUERIN REAL

1325-38-3037-0-000-0000243 RUE PRAIRIERAYMOND GAETANGENDRON GHISLAINE

1325-38-4696-0-000-0000244 RUE PRAIRIESAMSON JASONBESSETTE FORTIN CLAUDINE

1325-38-6417-0-000-0000239 RUE PRAIRIEMARTEL CONSTANCE

1325-38-9366-0-000-0000240 RUE PRAIRIELEGAULT MICHELLAMOUREUX SHIRLEY

1325-39-0166-0-000-0000116 RUE LORRAINEDAVID GUY SIMON

1325-39-1314-0-000-0000248 RUE PRAIRIEBROSSEAU LUC

1325-39-3346-0-000-0000112 RUE LORRAINEDE MONTIGNAC ERICRAICHE MARIE-JOSEE

1325-39-6527-0-000-0000108 RUE LORRAINEPROULX MARTIN

1325-39-7680-0-000-0000121 RUE LORRAINEBROUILLETTE ERIC

1325-47-3275-0-000-0000231 RUE PRAIRIEPINEAULT FERNAND

1325-47-6554-0-000-0000227 RUE PRAIRIEVALLEE EMMANUELMAINVILLE ANNICK

1325-47-9832-0-000-0000223 RUE PRAIRIEGOLDEN ARMANDFAVREAU LISE

1325-48-0997-0-000-0000109 RUE LORRAINELAFRANCE CAROLINE

1325-48-2248-0-000-0000236 RUE PRAIRIEGAMACHE MANON

1325-48-5131-0-000-0000232 RUE PRAIRIEJEAN FLORENTBIENVENUE FRANCINE

1325-48-5169-0-000-0000131 RUE FAUBERTALLARD DENISE

1325-48-9702-0-000-0000228 RUE PRAIRIELABERGE PIERREROYER JEANNETTE

1325-49-1362-0-000-0000119 RUE LORRAINERIVARD MAURICELEMAIRE DENISE

1325-49-2934-0-000-0000115 RUE LORRAINEPARADIS GISELE

1325-49-6010-0-000-0000127 RUE FAUBERTROBERGE JULIE

1325-49-8260-0-000-0000230 RUE CHALIFOUXTETRAULT YANICK

1325-49-8910-0-000-0000123 RUE FAUBERTMORIN REGENT

1325-57-2287-0-000-0000224 RUE PRAIRIEXARHOGIANNIS DIMITRIOSIMBEAULT KAREN

1325-57-3613-0-000-0000219 RUE PRAIRIEDE CELLES MARIE-JOSEE

1325-57-5265-0-000-0000220 RUE PRAIRIELAHAIE STEPHANEDESROCHES JENNIFER

1325-57-6297-0-000-0000108 RUE DAVIDDUFRESNE RICHARDBENOIT LINE

1325-58-2526-0-000-0000109 RUE FAUBERTPAGE GILLES

1325-58-3191-0-000-0000119 RUE FAUBERTMARTINEAU VALERIEORCHARD DINO

1325-58-3850-0-000-0000115 RUE FAUBERTGERVAIS SERGEVILLECOURT PAULINE

1325-58-7226-0-000-0000112 RUE DAVIDROBERT CHARLESPROJET

1325-58-8357-0-000-0000116 RUE DAVID

MARTINEZ PORTO DAISON

MIGUEL

DERASP CAROLYN

1325-59-4519-0-000-0000226 RUE CHALIFOUXRAYMOND-LANDRY KATYBEGIN MIGUEL

1325-59-5497-0-000-0000229 RUE CHALIFOUXTRUDEAU RENE

1325-66-0469-0-000-0000211 RUE PRAIRIEPINEAULT RICHARDCHAREST SYLVIE

1325-66-3947-0-000-0000207 RUE PRAIRIELANGEVIN LOUISELLE

1325-66-7327-0-000-0000203 RUE PRAIRIEBISSON DIANE

1325-66-8485-0-000-0000204 RUE PRAIRIEBERTRAND MARTIN

1325-67-0535-0-000-0000216 RUE PRAIRIELEDUC MARC

1325-67-1672-0-000-0000142 RUE ARMAND

BAILLARGEON SUCCESSION

LOUISEBAILLARGEON MICHEL,

CHARETTE ISABELLE

1325-67-3019-0-000-0000212 RUE PRAIRIELAMOUREUX SERGEPREVOST LUCIE

1325-67-4355-0-000-0000138 RUE ARMANDLANGEVIN NICOLE

1325-67-5603-0-000-0000208 RUE PRAIRIELACROIX RICHARDBORDUAS DENISE

1325-67-7337-0-000-0000134 RUE ARMANDPAQUIN EMILIELANOUETTE DANNY

1325-67-9782-0-000-0000135 RUE ARMANDMILOT MARCEL

1325-68-0086-0-000-0000120 RUE DAVIDDOUVILLE FRANCOISFORGET MELISSA

1325-68-3423-0-000-0000143 RUE ARMANDGERMAIN JESSY

1325-68-4951-0-000-0000218 RUE CHALIFOUXBESSETTE DOMINIQUE

1325-68-6502-0-000-0000139 RUE ARMANDSOUCY LAURENT

1325-68-8433-0-000-0000214 RUE CHALIFOUXVEILLETTE GAETANFORTE ROXANNE

1325-69-0068-0-000-0000225 RUE CHALIFOUXCHAURET CLAUDEAYOTTE BRIGITTE

1325-69-4043-0-000-0000128 RUE DAVIDVAUDRY CATHERINE

1325-75-4085-0-000-0000195 RUE PRAIRIEDURANLEAU JULES

1325-75-7465-0-000-0000191 RUE PRAIRIEROBERT DANIEL

1325-76-0606-0-000-0000199 RUE PRAIRIELAROSE FRANCOISMAILLOUX JACINTHE

1325-76-1566-0-000-0000200 RUE PRAIRIEOUELLET MAURICEOUELLET RAYMOND GISELE

1325-76-3598-0-000-0000126 RUE ARMANDLEGAULT ALEXANDRECHAREST ELODIE

1325-76-4848-0-000-0000196 RUE PRAIRIENADEAU DANIEL

1325-76-6779-0-000-0000120 RUE ARMANDBRISEBOIS ROGEROUELLET MONIQUE

1325-76-9615-0-000-0000192 RUE PRAIRIEBISSON MARCHALLEUX KARINE

1325-77-0418-0-000-0000130 RUE ARMANDJENEK BARTOSZ

POWASKA-DUKAT ANNA,

DUKAT ZYGMUNT, DARRAH

LYNNE

1325-77-3062-0-000-0000131 RUE ARMANDDUPUIS CHRISTIANMESSIER CELINE

1325-77-6242-0-000-0000127 RUE ARMANDDAUBOIS DANYTHIRY ANNIE

1325-77-9763-0-000-0000202 RUE CHALIFOUXLAROCQUE MARYSE

1325-77-9925-0-000-0000123 RUE ARMANDGOSSELIN LUC

1325-78-0787-0-000-0000215 RUE CHALIFOUXHEBERT CHRISTIAN

1325-78-3303-0-000-0000208 RUE CHALIFOUXCOUTURE DENISE

1325-78-7248-0-000-0000205 RUE CHALIFOUXBOUDREAU DENISDUVAL CAROLE

1325-79-2236-0-000-0000210 RUE FONTAINEALAIN LYNE

1325-79-6413-0-000-0000206 RUE FONTAINEHEBERT ALAIN

1325-84-2836-0-000-0000170 CHEMIN DU RUISSEAU-DES-NOYERSGAMACHE GUYVEILLEUX LUCIE

1325-85-1639-0-000-0000187 RUE PRAIRIEPILOTTE SERGE JUNIOR

1325-85-3391-0-000-0000188 RUE PRAIRIEL'ECUYER GILBERT

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