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1PRÉSENTATION DE LA RÈGLEMENTATION

ENVIRONNEMENTALE 2020

Webinaire du 25 Mai 2021

CABASSUD Nicolas - nicolas.cabassud@cerema.fr

GULDNER Laurent -laurent.guldner@cerema.fr

SOMMAIRE

2HContexte et objecitifs de la RE2020

HEvoluitions par rapport à la RT 2012

HIndicateurs et niveaux de performance énergéitique

HIndicateurs et niveaux de confort d'été

HIndicateurs et niveaux de performance environnementale

HRésumé des exigences

HLe coût des bâitiments RE 2020

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30

RE2020 : AMBITIEUSE DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE HLe secteur bâitiment représente 46% de la consommaition énergéitique naitionale et

19% des émissions de gaz à efffet de serre (associées à l'uitilisaition de l'énergie)

HCe secteur est l'un des principaux leviers de réducition des émissions de GES HUn objecitif naitional 2050 de neutralité carbone instauré par la Loi Energie Climat (2019), renforcé par la Stratégie Naitionale Bas Carbone révisée (2020) et la

Programmaition Pluriannuelle de l'Energie (2020)

HUn objecitif 2020 de bâitiments neufs à énergie posiitive et à faible impact sur le climat, sur l'ensemble du cycle de vie, instauré par la Loi Transiition Ecologique pour la Croissance Verte (2015) et renforcé par la Loi Evoluition du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (2018)

3Contexte et objecitifs de la RE2020

Contexte et objecitifs de la RE202025/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30Bâiti-ment; 46 %Consommaition énergéitique naitionale

Bâitiment; 19 %Emissions de gaz à efffet de serre sur la phase d'uitilisaition

RE2020 : 5 OBJECTIFS

41.Diminuer l'impact sur le climat des bâitiments neufs

HPrise en compte des émissions de carbone du bâitiment sur son cycle de vie

HIncitaition au recours à des modes construcitifs peu émettteurs en carbone ou qui permetttent de le stocker

HPrivilégier les énergies les moins carbonées et soritir des énergies fossiles

2.Améliorer la performance énergéitique et réduire les consommaitions

HLa RE2020 va au-delà des exigences de la RT2012

HRenforcer la sobriété énergéitique à travers le Bbio (performance de l'enveloppe du bâitiment)

HSystémaitiser le recours à la chaleur renouvelable

3.Construire des logements adaptés aux condiitions climaitiques futures

HObjecitif de confort d'été

HPrise en compte des épisodes caniculaires

4.Assurer une bonne qualité de l'air intérieur dans les logements

5.Favoriser les produits issus du réemploiContexte et objecitifs de la RE2020

Contexte et objecitifs de la RE202025/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30

PROCESSUS D'ELABORATION DE LA RE 2020

525/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30

Expérimentation E+C-

(1400 bâtiments au 12/05/21) Introduction de l'ACV Faire monter en compétences Retours d'expérience16 groupes d'expertise

4 groupes de concertation

Méthode de calcul Production des données Indicateurs et exigences Outils d'accompagnementGT Modélisateur

Concertation avec les acteurs (CSCEE)

Choix des indicateurs Ajustements de la méthodologie Déifinition des niveaux d'exigences

2016 2017 2018 2019 2020

Contexte et objecitifs de la RE2020

Contexte et objecitifs de la RE2020

CALENDRIER D'APPLICATION ET DE PUBLICATION

625/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30Publicaition :

été 2021

Entrée en vigueur :

1er janvier 2022Publicaition :

été 2021

Entrée en vigueur :

1er janvier 2022Publicaition :

été 2022

Entrée en vigueur :

1er janvier 2023Exigences et méthode

Décret exigences et

méthode

Arrêté exigences

Arrêté méthode

Maisons individuelles

Logements collecitifsExigences

Arrêté exigences

modiificaitif

Autres typologies

teritiaire, const° temporaires et extensions/const° de peitite surfaceAtttestaitions

Décret atttestaition

Arrêté atttestaition

Publicaition :

été 2021

Entrée en vigueur :

1er janvier 2022Données environnementales

Décret déclaraition

Arrêté déclaraition

Arrêté vériificaition

Produits de construcition et de

décoraition, équipements

électriques, électroniques et

de génie climaitiqueExigences et méthode

Arrêté exigences

modiificaitif

Bureaux, enseignement

primaire et secondaire

Publicaition :

2nd semestre 2021

Entrée en vigueur :

Début 2022Contexte et objecitifs de la RE2020

Contexte et objecitifs de la RE2020

UNE APPLICATION PROGRESSIVE

725/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 HConservaition des exigences RT2012 pour les bâitiments " autres teritiaires » jusqu'à ifin 2022 ( RE 2020 au 1er janvier 2023)

HConservaition des exigences RT2012 pour les construcitions et extensions de peitite surface en 2022 (exigences ultérieures à déifinir)

HIntroducition d'exigences pour les construcitions provisoires à compter de 2023 (exigences à déifinir)

HRenforcement progressif des exigences carbone pour les logements, avec la déifiniition de 3 périodes

(sauf pour Bbio et Cep, où la valeur est connue et stable dès 2022): •2022 à 2024 •2025 à 2027 •A paritir de 2028

Contexte et objecitifs de la RE2020

Contexte et objecitifs de la RE2020

SOMMAIRE

8HContexte et objecitifs de la RE2020

HEvoluitions par rapport à la RT 2012

HIndicateurs et niveaux de performance énergéitique

HIndicateurs et niveaux de confort d'été

HIndicateurs et niveaux de performance environnementale

HRésumé des exigences

HLe coût des bâitiments RE 2020

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30

RAPPELS DES PRINCIPES RT2012 ET ÉVOLUTIONS RE2020

9 Sur le plan énergéitique, la RE2020 réemploie les bases de la RT2012

HLes cinq usages réglementaires sont conservés : chaufffage, refroidissement, éclairage, producition d'eau

chaude sanitaire et auxiliaires (pompes et venitilateurs)

HLa méthode de calcul de la performance énergéitique uitilise la plupart des algorithmes de calcul de la

RT2012

Et y ajoute

1.Une nouvelle surface de référence : la SHAB pour le résidenitiel et la SU pour le teritiaire

2.Le calcul des consommaitions d'électricité:

Hnécessaire au déplacement des occupants à l'intérieur du bâitiment, s'il y en a : ascenseurs et/ou

escalators; Hpour les parkings des systèmes d'éclairage et/ou de venitilaition, s'il y en a ; Hpour l'éclairage des parities communes en logement collecitif;

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 Evoluition par rapport à al RT2012

Evoluition par rapport à al RT2012

RAPPELS DES PRINCIPES RT2012 ET ÉVOLUTIONS RE2020

10Et y ajoute

3.Des scénarios météorologiques mis à jour:

HNouvelles années de référence

HModiificaition de deux staitions météos: La Rochelle  Tours et Nice  Marignane

HUniquement pour le calcul du confort d'été  Inserition d'une séquence caniculaire au scénario météo

convenitionnel.

4.Une évoluition du coeiÌifiÌicient de conversion en énergie primaire de l'électricité : 2,58  2,3

5.Une prise en compte systémaitique des besoins de refroidissement

6.Une pénalisaition forfaitaire des consommaitions de refroidissement

7.De nouveaux scénarios d'occupaition

8.Divers ajustements et mises en cohérence de la méthode de calcul

Du fait de ces ajustements, les niveaux de performances calculés en RE2020 ne sont pas directement comparables à ceux de la RT2012.

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 Evoluition par rapport à al RT2012

Evoluition par rapport à al RT2012

LES 6 INDICATEURS FAISANT L'OBJET D'EXIGENCES DANS LA RE2020

1125/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 Bbio : besoins

bioclimaitiques

Cep,nr : conso. en énergie

primaire non renouvelables : impact sur le changement climaitique des matériaux et

é quipements et de leur mise

en oeuvre (chanitier) Degrés-heures : Nombre de degrés x les heures d'inconfort en période esitivaleENERGIECARBONECONFORT D'ÉTÉ

Cep : conso. en énergie

primaireCes 6 indicateurs vont être détaillées dans la suite de la présentaition en 3 parities: énergie, confort d'été et performance environnementaleIcénergie : impact sur le changement climaitique des consommaitions d'énergieEvoluition par rapport à al RT2012

Evoluition par rapport à al RT2012

SOMMAIRE

12HContexte et objecitifs de la RE2020

HEvoluitions par rapport à la RT 2012

HIndicateurs et niveaux de performance énergéitique

HIndicateurs et niveaux de confort d'été

HIndicateurs et niveaux de performance environnementale

HRésumé des exigences

HLe coût des bâitiments RE 2020

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30

OBJECTIFS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA RE 2020

13Indicateurs et niveaux énergie

Indicateurs et niveaux énergie25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 •Renforcer signiificaitivement la sobriété énergéitique (performance de l'enveloppe du bâitiment)

Exigence Bbio renforcée de 30 % par rapport à la RT2012 pour les logements •Privilégier les énergies les moins carbonées et soritir des énergies fossiles

Limitaition très forte de l'impact carbone des énergies dès 2022 en Maison Individuelle (MI)

Limitaition forte de l'impact carbone des énergies en 2025 en Logements Collecitifs (LC) •Systémaitiser la chaleur renouvelable Soritie du vecteur gaz (hors appoint) dès 2022 en MI et dès 2025 en LC Soritie du chaufffage à efffet joule seul (hors appoint) dès 2022 QUATRE INDICATEURS RELATIFS À L'ÉNERGIE DANS LA RE2020

ENERGIE:

Voici les 4 indicateurs faisant l'objet d'un seuil à ne pas dépasser:

1425/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 •besoins bioclimaitiques Bbio (points)

•impact sur le changement climaitique associé aux consommaitions d'énergie primaire Icénergie (kgeqCO2/m².an). •consommaitions d'énergie primaire non renouvelable Cep,nr (kWhep/m².an), •consommaitions d'énergie primaire Cep (kWhep/m².an),Indicateurs et niveaux énergie

Indicateurs et niveaux énergie

RAPPELS DES PRINCIPES RT2012 ET ÉVOLUTIONS RE2020

ENERGIE:

les exigences performancielles

1525/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 Indicateurs et niveaux énergie

Indicateurs et niveaux énergie

EVOLUTIONS RE2020

Modification du périmètre de calcul

-Calcul systématique des besoins de froid P rincipe conservé et exigence renforcée

Nouveau

! Cep,nrC onsommations en énergie primaire non renouvelable du bâtimentP rincipe conservé et exigences renforcées. Export d'énergie exclu. Ajout d'un indicateur qui incite au recours aux énergies renouvelables -Postes de consommation identiques à celles du Cep Cep,nr = Cep - Conso° (Bois, Part Ren&recup RDC, ENR captées parcelle)RT2012 Bbio B esoins énergétiques du bâtiment pour en a ssurer le chauffage, le refroidissement et l'éclairage

Modification du périmètre de calcul

-Postes de consommation élargis +forfait Cep froid en cas de dépassement DHCep

C onsommations en énergie primaire du

bâtiment

Nouveau

! Ic énergieI mpact sur le changement climatique des

consommations d'énergie primaireAjout d'un indicateur qui incite au recours de sources d'énergie décarbonées

-Calcul de l'impact sur le changement climatique des consommations énergétiques (du Cep). Indicateur des volets "

énergie » et " Carbone »

BBIO: BESOIN BIOCLIMATIQUE CONVENTIONNEL

Le Bbio (en point), valorise la concepition du bâiti, indépendamment

des systèmes énergéitiques → caractérise l'eiÌifiÌicacité énergéitique du

bâiti

Le Bbio comprend :

HLes besoins de chaufffage

HLes besoins de refroidissement

HLes besoins d'éclairage aritiificiel

Bbio = 2 x (Bchaufffage+Brefroidissement) + 5 x Béclairage HAjout RE2020 : prise en compte systémaitique des besoins de froid

16L'objecitif est bien d'inciter, à travers une bonne concepition bioclimaitique (orientaition, protecitions solaires,

ineritie...) à bien gérer les apports solaires et lumineux en toutes saisons.

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 Indicateurs et niveaux énergie

Indicateurs et niveaux énergie

CEP: CONSOMMATION CONVENTIONNELLE D'ÉNERGIE

PRIMAIRE

Le Cep en kWhep/m².an caractérise l'eiÌifiÌicacité des systèmes énergéitiques en réponse aux besoins du bâitiment.

►Seule l'énergie importée est comptabilisée: les consommaitions issues d'énergies renouvelables captées sur le bâitiment et la

parcelle ne sont pas comptées dans le Cep. ►seules les consommaitions des usages immobiliers sont évaluées

17La RE2020 élargit les usages dont les consommaitions sont comptabilisées:

HPrise en compte des 5 usages de la RT2012: consommaitions de chaud, de froid, d'ECS, d'éclairage et

auxiliaires de venitilaition et de distribuition. HPrise en compte d'usages immobiliers supplémentaires:

HEclairage et venitilaition des parkings

HEclairage des parities communes de logements collecitifs

HAscenseurs et escalators

HEn l'absence de système de climaitisaition, prise en compte d'un forfait de consommaitions de froid

en cas d'inconfort d'été signiificaitif

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30

Indicateurs et niveaux énergie

Indicateurs et niveaux énergie

MÉTHODE DE CALCUL DU Cep

Le calcul du Cep comptabilise uniquement les énergies importées (renouvelable ou pas) nécessaires à la

couverture des besoins du bâitiment. L'indicateur ne comptabilise donc pas les énergies renouvelables

captées sur la parcelle du bâitiment.

18 Pour le photovoltaïque produit sur place:

Export d'énergie non déduit dans le calcul 

En revanche, un calcul théorique

d'autoconsommaition est réalisé et toute l'énergie autoconsommée n'apparaît pas dans le bilan Cep, ni dans Cep,nr.

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30

Méthode de calcul énergéitique

Méthode de calcul énergéitique

CEP,nr : Cep NON RENOUVELABLE

La RE2020 introduit un nouvel indicateur, le Cep,nr en kWhep/m².an.

Cet indicateur comptabilise uniquement les vecteurs énergéitiques non renouvelables (et non issus de

récupéraition) uitilisés pour couvrir les consommaitions du bâitiment, sur le même périmètre d'usages que

le Cep.

Exemples:

•la consommaition d'une chauffferie bois ne sera pas comptée dans le calcul du Cep,nr,

•tout comme la part renouvelable ou de récupéraition de la chaleur fournie par un réseau de chaleur.

19Ainsi, le seuil Cep,nr va inciter à uitiliser de la chaleur renouvelable et de récupéraition (bois, réseau de

chaleur), ou à produire des ENR , et contraindre à limiter le recours aux autres sources d'énergie.

Et le seuil Cep va dans le même temps limiter la consommaition totale d'énergie quelque soit la source, y

compris la biomasse ou réseau de chaleur.

L'autoconsommaition photovoltaïque, quant à elle, n'apparaît ni dans le Cep, ni dans le Cep,nr.

25/05/2021Présentation RE 2020 - 1h30 Indicateurs et niveaux énergie

Indicateurs et niveaux énergie

LES COEFFICIENTS DE CONVERSION:

ÉNERGIE FINALE  ÉNERGIE PRIMAIRE

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