[PDF] RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE





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RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2021. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES.



RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances.



RappoRt suR les seRvices de letat geRes de manieRe autonome

RappoRt suR les seRvices de l'etat. geRes de manieRe autonome. Ministère de l'ÉconoMie et des Finances royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances.



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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME. THEME DE L'ANNEE : Les recettes propres des. SEGMA : Quel service public pour quelle.



Rapport sur les services de lEtat Gérés de Manière Autonome

Dix SEGMA rattachés au ministère de la Santé. Il s'agit de 8 centres hospitaliers provinciaux d'un centre hospitalier préfectoral et de l'Institut national d' 



RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2020. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES.



RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE

Les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) constituent un instrument Ministère de l'Aménagement du Territoire National de l'Urbanisme



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Le statut de Service de l'Etat Géré de Manière Autonome (SEGMA) conféré à Deux SEGMA rattachés au ministère de la Santé intitulés « Centre Hospitalier.



RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances.



PROGRAMME DE RENFOREMENT DE LA SOCIETE CIVILE AU

gouvernement et plus précisément de celle du Ministre des Finances. Les dépenses des services de l'Etat gérés de manière autonome comprennent des ...



RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Les principaux domaines d’action des services de l’Etat gérés de manière autonome couvrent les activités ci-après : Les prestations d’éducation de formation professionnelle de formation de cadres supérieurs ainsi que la restauration et l’hébergement des étudiants ;

RAPPORT SUR

LES SERVICES DE L'ETAT

GERES DE MANIERE

AUTONOME

P rojet de Loi de Finances pour l'année budgétai re 20 21
MI

NISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES

ET DE LA

RÉFORME DE L'ADMINISTRATION

Royaume du Maroc

SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

I. EVOLUTION DU NOMBRE DES SEGMA PAR DOMAINE DINTERVENTION 4

I.1. Stock des SEGMA sur la période 2014-2020

4 I.2. Répartition des SEGMA par domaine dintervention en 2020 5 II. BILAN DEXECUTION DES BUDGETS DES SEGMA AU TITRE DES ANNEES

2018 ... 2019

8 II.1. Evolution de la structure globale des recettes des SEGMA en termes de recettes propres et de dotations déquilibre du budget général 8 II.2. Ventilation des dépenses des SEGMA par nature et par domaine dactivité 10 III. BILAN DACTIVITE 2019-2020 ET PLAN DACTION 2021 11

III.1. Domaine de la santé

11 III.1.1. Hôpitaux et Centres dappui rattachés au Ministère de la Santé 11

III.1.2. Centres de Transfusion Sanguine 13

III.1.3. Centre National de Radioprotection 14

III.1.4. Institut National dHygiène 14

III.1.5. Direction du Médicament et de la Pharmacie 15 III.1.6. Hôpitaux et Centres Médico Chirurgicaux Militaires 17

III.2. Domaine de lenseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres 18

III.2.1. SEGMA relevant du département du Tourisme 18 III.2.2. SEGMA rattachés au département de lArtisanat 19 III.2.3.Instituts et écoles de formation oeuvrant dans le domaine de lagriculture 22 III.2.4. Instituts et centres de qualification dans le domaine de la pêche maritime 24 III.2.5. Instituts opérant dans le domaine de lénergie et des mines 25
III.2.6. Services de formation du personnel et des cadres de ladministration 26
III.2.7. Instituts de formation dans le domaine des statistiques et des sciences de linformation 31
III.2.8. Instituts de formation dans le domaine de lurbanisme et de laménagement du territoire 32
III.2.9. Instituts opérant dans le domaine de la communication 36 III.2.10. Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports 37

III.3. Domaine des activités récréatives

38
III.3.1. Complexe sportif Mohammed V de Casablanca et base nautique de Mohammedia 38
III.3.2. Complexe Moulay Rachid de la Jeunesse et de lEnfance de Bouznika 38
III.3.3. Service du Contrôle des Etablissements et des Salles Sportives

38 III.3.4. Musée Mohammed VI pour la civilisation de leau au Maroc

39

III.4. Domaine des autres actions sociales 39

III.4.1. Division du Pèlerinage 39

III.4.2. Service des Unités de Formation Artistique et Artisanale 40 III.5. Domaine des pouvoirs publics et services généraux 40 III.5.1. SEGMA de la Trésorerie Générale du Royaume

40 III.5.2. Administration des Douanes et Impôts Indirects

41

III.5.3. Direction de lImprimerie Officielle

41
III.5.4. Centre Royal de Télédétection Spatiale 42

III.5.5. Imprimerie Dar Al Manahil

43

III.5.6. Centre National de la Documentation

44
III.5.7. Centre de Publication et de Documentation Judiciaire de la Cour de Cassation 45
III.5.8. Unité de Fabrication de Masques de la Gendarmerie Royale 45 III.5.9. Etablissement Central de Gestion et de Stockage des Matériels 46 III.6. Domaine du transport et autres infrastructures économiques 46 III.6.1. Centre National dÉtudes et de Recherches Routières 46 III.6.2. Service du Réseau des Services de Logistique et de Matériel et Services de Logistique et de Matériel 47

III.6.3. Service de Gestion des Chantiers 48

III.6.4. Direction de la Marine Marchande 48

III.6.5. Direction de la Météorologie Nationale 49 III.6.6 Direction Générale de lAviation Civile 49 III.7. Domaine des autres actions économiques 51

III.7.1. SEGMA chargé de la Privatisation 51

III.8. Domaine de lagriculture, de la pêche et de la forêt 51 III.8.1. Service de la Valorisation des Produits Forestiers 51

III.8.2. Parc National de Souss Massa 52

III.8.3. Division de la Durabilité et Aménagement des Ressources Maritimes 52 III.8.4. Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution 53

ANNEXES 55

ANNEXE 1: ATTRIBUTIONS DES SEGMA 56

I.1. SEGMA relevant du domaine de la santé

56
I.2. SEGMA relevant du domaine de lenseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres 59
I.3. SEGMA relevant du domaine des activités récréatives 65 I.4. SEGMA relevant du domaine des autres actions sociales 67 I.5. SEGMA relevant du domaine des pouvoirs publics et services généraux 69 I.6. SEGMA relevant du domaine du transport et autres infrastructures économiques 72 I.7. SEGMA relevant du domaine des autres actions économiques 75 I.8. SEGMA relevant du domaine de lagriculture, de la pêche et de la forêt 76 ANNEXE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF DE LEXECUTION DES BUDGETS DES SEGMA

AU TITRE DES ANNEES 2018 ET 2019

78
ANNEXE 3 : EVOLUTION DES RECETTES DES SEGMA EN 2018 ET 2019 79 ANNEXE 4 : EVOLUTION DES DEPENSES DES SEGMA EN 2018 ET 2019 80 ANNEXE 5 : PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES DES SEGMA EN 2020 81

2014201520162017201820192020

204 205 204 208 204 204

187

Santé

90

Autres actions sociales

4

Enseignement et

formation professionnelle 58

Activités récréatives

5

Agriculture, pêche et

forêt 4

Pouvoirs publics

9

Transport et autres

infrastructures 16

Autres actions

économiques

1 93,8%
59,7%

145,9%

133,2% 135,9%

105,2%

0,0%

122,6%

SantéEnseignement et

formation professionnelle activités récréatives autres actions sociales

Pouvoirs publicsTransport et

autres infrastructures

Autres actions

économiques

Agriculture,

pêche et forêt

2018 2019

Activités récreatives

2,1%

Agriculture, pêche et

forêt 0,8%

Santé

36,6% Pouvoirs publics

10,9%

Enseignement et

formation professionnelle 3,7%

Transport et autres

infrastructures 42,9%

Autres actions

économiques

0,0%

Autres actions

sociales 2,9%

Recettes

propres 25,9%

Dotations

budgétaires 16,5%

Excédents

reportés 57,7%

Recettes

propres 25,5%

Dotations

budgétaires 11,2%

Excédents

reportés 63,3%

Exploitation

62,6%

Investissement

37,4%

Santé

40,6%

Autres actions

sociales 1,9%

Enseignement et

formation professionnelle 8,2%

Activités récréatives

2,2%

Agriculture, forêt et

pêche 1,1%

Pouvoirs publics

7,7%

Transport et autres

infrastructures 33,1%

Autres actions

économiques

5,1% 9 9 9 9 59%

54% 55%

61%
57%
58%

201420152016201720182019

Evolution du taux de recouvrement des

dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine de la santé

90 90 89 89 89 90

201420152016201720182019

Evolution du nombre des SEGMA relevant du

domaine de la santé

1287 1330 1387 1227 1410 1331

2048 2048 2059

1921

2512 2421

201420152016201720182019

Evolution des dépenses et des recettes des

SEGMA relevant du domaine de la santé en

(MDH)

Dépenses

Recettes

763 721 757 744 806 773

602 566 590

505
1006
586

683 761 713 672 699

1062

201420152016201720182019

Evolution de la structure des recettes des

SEGMA relevant du domaine de la santé en

(MDH)

Recettes propres

Subventions

Excédents reportés

22% 24%

18% 37%
27%
29%

201420152016201720182019

Evolution du taux de recouvrement des

dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres 56 56
58

60 60 61

201420152016201720182019

Evolution du nombre des SEGMA relevant du

domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres

286 281 273 241 270 269

600 616 643 638

683 650

201420152016201720182019

Evolution des dépenses et des recettes des SEGMA relevant du domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres en (MDH)

Dépenses

Recettes

64 67 49

88 72 78

236 235

262

179 206 187

300 314 332

370

405 385

201420152016201720182019

Evolution de la structure des recettes des SEGMA

relevant du domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres en (MDH)

Recettes propres

Subventions

Excédents reportés

82% 83%

66% 66%

57% 62%

201420152016201720182019

Evolution du taux de recouvrement des

dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine des activités récréatives 7 7 8 8 5 4

201420152016201720182019

Evolution du nombre des SEGMA relevant du

domaine des activités récréatives

70 68 72

85 85 73

130 131 131 140

122
104

201420152016201720182019

Evolution des dépenses et des recettes des

SEGMA relevant du domaine des activités

récréatives en (MDH)

Dépenses

Recettes

58 56
48
56
49 45

20 20 21 24 27 22

52 55
63 59
45
36

201420152016201720182019

Evolution de la structure des recettes des

SEGMA relevant du domaine des activités

récréatives en (MDH)

Recettes propres

Subventions

Excédents reportés

120% 126%

66%
52%
110%
95%

201420152016201720182019

Evolution du taux de recouvrement des

dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine "Autres actions sociales "

4 4 4 4 4 4

201420152016201720182019

Evolution du nombre des SEGMA relevant du

domaine "Autres actions sociales" 44 46
80
113
56 64
113
128

183 188

138 142

201420152016201720182019

Evolution des dépenses et des recettes des

SEGMA relevant du domaine "Autres actions

sociales" en (MDH)

Dépenses

Recettes

52 58
53

58 62 61

49
27
61
69
81
103
75 81

201420152016201720182019

Evolution de la structure des recettes des SEGMA

relevant du domaine "Autres actions sociales" en (MDH)

Recettes propres

Subventions

Excédents reportés

138%

117% 111%

128%

94% 91%

201420152016201720182019

Evolution du taux de recouvrement des

dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine des pouvoirs publics et services généraux 8

9 9 9 9 9

201420152016201720182019

Evolution du nombre des SEGMA relevant du

domaine des pouvoirs publics et services généraux

158 146 176 160

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