[PDF] RappoRt suR les seRvices de letat geRes de manieRe autonome





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RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2021. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES.



RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances.



RappoRt suR les seRvices de letat geRes de manieRe autonome

RappoRt suR les seRvices de l'etat. geRes de manieRe autonome. Ministère de l'ÉconoMie et des Finances royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances.



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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME. THEME DE L'ANNEE : Les recettes propres des. SEGMA : Quel service public pour quelle.



Rapport sur les services de lEtat Gérés de Manière Autonome

Dix SEGMA rattachés au ministère de la Santé. Il s'agit de 8 centres hospitaliers provinciaux d'un centre hospitalier préfectoral et de l'Institut national d' 



RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2020. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES.



RAPPORT SEGMA 2020 : SYNTHESE

Les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) constituent un instrument Ministère de l'Aménagement du Territoire National de l'Urbanisme



Untitled

Le statut de Service de l'Etat Géré de Manière Autonome (SEGMA) conféré à Deux SEGMA rattachés au ministère de la Santé intitulés « Centre Hospitalier.



RAPPORT SUR LES SERVICES DE LETAT GERES DE MANIERE

LES SERVICES DE L'ETAT. GERES DE MANIERE. AUTONOME. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances.



PROGRAMME DE RENFOREMENT DE LA SOCIETE CIVILE AU

gouvernement et plus précisément de celle du Ministre des Finances. Les dépenses des services de l'Etat gérés de manière autonome comprennent des ...



RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

Les principaux domaines d’action des services de l’Etat gérés de manière autonome couvrent les activités ci-après : Les prestations d’éducation de formation professionnelle de formation de cadres supérieurs ainsi que la restauration et l’hébergement des étudiants ;

RappoRt suR

les s eRvices de l'etat ge R es de manie R e autonome

Ministère de l'Écono

M ie et des Finances royaume du Maroc

Projet de Loi de Finances

pour l'année budgétaire 2017

2010201120122013201420152016

191

202 205 205 204 205 204

Agriculture, Pêche et Forêt

4

Autres actions économiques

15

Enseignement et formation

58

Transport et Eau

16

Autres actions sociales

4

Santé

89

Pouvoirs publics

9

Activités

8

Transport et Eau

40,3%

Enseignement et formation

professionnelle 3,3%

Autres actions sociales

2,9%

Activités récréatives

2,7%

Santé

35,5%

Pouvoirs publics

12,4%

Agriculture, Pêche et

Forêt

1,3%

Autres actions économiques

1,6%

2014 2015

Exploitation

74,4%

Investissement

25,6%

Transport et Eau

Enseignement et formation

professionnelle 10,8%

Autres actions sociales

1,4%

Activités récréatives

2,6%

Santé

51,0%

Pouvoirs publics

Agriculture, Pêche et

Forêt

2,0%

Autres actions économiques

2,3%

1 LRIT (Long-range identification and tracking) : Système à longue portée d'identification et de suiǀi ă distance des naǀires

129%
216%
174%
61%
120%
167%

201020112012201320142015

Evolution du taux de couverture des dépenses

par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine "Autres actions sociales " 4 5 5 5 4 4

201020112012201320142015

Evolution du nombre des SEGMA relevant du

domaine "Autres actions sociales" 94
59 65
190
44 35

300 284 266

333

113 123

201020112012201320142015

Evolution des dépenses et des recettes des

SEGMA relevant du domaine "Autres actions

sociales" en (MDH)

Dépenses

Recettes

122 127

113 117

52 59
178

157 153

216
61 64

201020112012201320142015

Evolution de la structure des recettes des

SEGMA relevant du domaine "Autres actions

sociales" en (MDH)

Recettes propres

Excédents reportés

122%
179%
131%
173%
138%
174%

201020112012201320142015

Evolution du taux de couverture des

dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine des pouvoirs publics et services généraux 7 7 8 8 8 9

201020112012201320142015

Evolution du nombre des SEGMA relevant du

domaine des pouvoirs publics et services généraux

138 125 130 144 158 146

361

428 462

532

577 613

201020112012201320142015

Evolution des dépenses et des recettes des

SEGMA relevant du domaine des pouvoirs

publics et services généraux en (MDH)

Dépenses

Recettes

168
224
170
250
218
254
57

17 20 44 26 23

136
187
273
239

334 336

201020112012201320142015

Evolution de la structure des recettes des

SEGMA relevant du domaine des pouvoirs

publics et services généraux en (MDH)

Recettes propres

Subventions

Excédents reportés

243%

150% 147% 140%

89%
131%

201020112012201320142015

Evolution du taux de couverture des

dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine des transports, communications et autres infrastructures

économiques

16 16 16 16 16 16

201020112012201320142015

Evolution du nombre des SEGMA relevant du

domaine des transports, communications et autres infrastructures économiques

353 382 425 516

888
634
2066
2288

2526 2722

2988 2937

201020112012201320142015

Evolution des dépenses et des recettes des

SEGMA relevant du domaine des transports,

communications et autres infrastructures

économiques en (MDH)

Dépenses

Recettes

857

574 627 723 790 828

1210
1713

1900 1999

2199 2109

201020112012201320142015

Evolution de la structure des recettes des

SEGMA relevant du domaine des transports,

communications et autres infrastructures

économiques en (MDH)

Recettes propres

Excédents reportés

* inclut dons et legsquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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