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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2008

RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 1

I- INTRODUCTION

Le statut de Service de l'Etat Géré de Manière Autonome (SEGMA) conféré à certains services de l'Etat en vue de leur permettre de produire des biens ou des services donnant lieu à rémunération constitue un mode approprié pour développer l'autonomie de gestion desdits services et partant renforcer la déconcentration administrative et la gestion de proximité pour répondre au mieux aux besoins exprimés par la population au niveau local. Ainsi, le développement des SEGMA en tant que composante institutionnelle du budget de l'Etat s'inscrit dans le cadre du renforcement du processus de déconcentration qui constitue un axe prioritaire du programme de gouvernement en matière de réforme de l'Administration, d'amélioration et de modernisation de sa gestion. Par ailleurs, de par la proximité géographique de leurs interventions et leur répartition à travers l'ensemble du territoire national, lesdits SEGMA contribuent au niveau local à l'amélioration de l'accès aux services et infrastructures de base et à la promotion de l'investissement et d'emplois réalisant ainsi les orientations du gouvernement relatives à l'accélération du développement économique et social du pays et la réduction des disparités sociales et spatiales qui caractérisent certaines zones du Royaume. L'autonomie de gestion conférée auxdits SEGMA permet de renforcer l'efficacité de l'action publique dans le contexte de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats, la recherche de la performance et la reddition des comptes en adoptant les outils de programmation budgétaire pluriannuelle par le biais du Cadre de Dépenses à Moyen Terme, la globalisation des crédits qui responsabilise les gestionnaires autour d'indicateurs chiffrés liant les résultats attendus et les moyens mis en place pour leur réalisation, la contractualisation des relations entre les administrations centrales et lesdits services pour leur conférer plus d'autonomie et de responsabilité dans la réalisation de leur programme d'action et à assouplir les procédures de contrôle a priori. Le présent rapport est structuré autour de trois parties : La première partie traite de l'évolution récente des SEGMA et leur répartition

par domaine d'activité ; La deuxième partie dresse le bilan budgétaire et comptable des SEGMA au

titre de l'année 2006 à travers l'analyse des recettes et des dépenses réalisées dans ce cadre en 2006 comparativement à l'exercice 2005 ;

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 2 La troisième et dernière partie est consacrée à la présentation des principales réalisations des SEGMA au titre des trois dernières années et des opérations programmées dans le cadre des SEGMA au titre des années 2007 et 2008.

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 3 II- EVOLUTION ET REPARTITION DES SEGMA PAR SECTEUR

D'ACTIVITE

Globalement le nombre total des SEGMA est passé de 158 en 2006 à 161 au titre de l'exercice budgétaire 2007. La loi de finances pour cet exercice a enregistré les opérations de création et de suppression des SEGMA suivants: les créations : Deux SEGMA rattachés au ministère de la Santé intitulés " Centre Hospitalier Provincial d'El Haouz » et " Centre Hospitalier Provincial de Zagora » ont été créés par l'article 14 de la loi de finances 2007. L'érection de ces centres hospitaliers en services de l'Etat géré de manière autonome qui s'inscrit dans le cadre de la réforme hospitalière tend à répondre à l'objectif d'une gestion de proximité des hôpitaux visant à renforcer l'efficacité du système sanitaire et à améliorer l'accès aux soins de santé dispensés aux populations. Il tend également à renforcer l'autonomie financière de ces entités en parallèle à la généralisation de la couverture médicale ; Deux SEGMA intitulés "Candidature du Maroc pour l'organisation de l'exposition internationale de Tanger 2012 » et " Centre médicochirurgical des Forces Armées Royales à Agadir » ont été créés au cours de l'année 2006 conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi de finances n°35-05 pour l'année budgétaire 2006 qui a autorisé le gouvernement à créer, par décrets, des SEGMA pendant l'année budgétaire 2006. Les décrets portant création de ces SEGMA ont été ratifiés par l'article 31 de la loi de finances 2007.

Les suppressions :

Le SEGMA intitulé " Exposition Internationale Aîchi 2005-Japon » a été supprimé par la loi de finances 2007 qui a également prévu la suppression du SEGMA intitulé " Division des accidents du travail » à compter de la date du transfert de la gestion du fonds de majoration des rentes d'accidents de travail, du fonds de garantie et du fonds de solidarité des employeurs à la Caisse Nationale de la

Sécurité Sociale.

La répartition du nombre des SEGMA par secteur se présente comme suit :

66 services, soit 41 % du nombre total des SEGMA fournissent des

prestations de soins hospitaliers (hôpitaux civils et militaires et autres centres spécialisés de santé) ;

38 services (24%) assurent des prestations de formation professionnelle et de

formation des cadres supérieurs notamment en aménagement urbanistique,

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 4 économie appliquée, architecture, gestion touristique et science de l'information et de la communication ;

16 Centres Régionaux d'Investissement (10%) chargés de la promotion de

l'investissement au niveau régional ;

14 services relevant du secteur d'infrastructure (9%) ;

27 autres services (17%) opèrent notamment dans les domaines du sport, du

commerce, de la documentation et de la recherche. Graphe 1 : Répartition par secteur d'activité des 161 SEGMA

Ecoles et instituts de

formationAutres secteursCentres régionaux d'investissement

Complexes sportifs et

culturels Centres de documentation et de rechercheActivités commerciales

Soins hospitaliers

Infrastructures

6614
17 38
53
2 16 Les départements de la Santé, du Tourisme, de l'Equipement et du Transport, de l'Intérieur et de l'Agriculture et des Pêches Maritimes disposent de

73,3 % du nombre total des SEGMA et gèrent 57,6 % du total de leurs budgets.

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 5 Graphe 2 : Répartition des SEGMA par ministère en 2007 59
43
16 16 14 13

010203040506070

Santé

A utres ministères I ntérieur T ourisme et Artisanat E quipement et Transport A griculture et Pêche

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 6

III- DONNEES BUDGETAIRES SUR LES SEGMA

Cette partie présente les recettes et les dépenses réalisées par les SEGMA au titre de l'année 2006 et leur évolution comparativement à l'exercice 2005.

3-1-RESSOURCES:

Les ressources réalisées par l'ensemble des SEGMA au titre de l'année 2006 ont atteint le montant de 2.939,92 MDH contre des prévisions de 2.933,55 MDH, soit un taux de réalisation de près de 100 % contre 94% en 2005. Ces ressources sont ventilées par nature comme suit :

1.007,16 MDH au titre des recettes propres constituées essentiellement de

produits de rémunération des services rendus par les entités concernées. Il s'agit notamment des rémunérations perçues à l'occasion de la délivrance des cartes grises et des permis de conduire, la fourniture de données météorologiques, la fourniture des prestations de soins dans certains hôpitaux publics et la formation de cadres supérieurs et de techniciens qualifiés ;

462,69 MDH représentant les dotations budgétaires versées à certains

SEGMA. Ces dotations ont bénéficié essentiellement aux SEGMA opérant dans le domaine de la formation (145,88 MDH) et dans le domaine des soins de santé (171,15 MDH);

1.470,07 MDH représentant les excédents d'exploitation et

d'investissement réalisés à la fin de l'année 2005 et reportés sur l'année suivante.

Graphe 3 : Structure des recettes des SEGMA

2005

Subventions

16%

Recettes

propres

37%Excédents

reportés 47%
2006

Subventions

16%

Excédents

reportés 50%

Recettes

propres 34%

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 7 Globalement lesdites recettes propres ont été réalisées en 2006 à concurrence de 76,6 % par les SEGMA relevant des domaines de la Santé, de l'Equipement et du Transport et des Finances. Graphe 4 : Répartition des recettes propres par domaine en 2006 51,11

232,15

488,14

235,76

0100200300400500

Finances Equipement et

TransportSanté AutresEn MDH

Au cours de la période 2004-2006, l'évolution des ressources propres des

SEGMA, se présente comme suit :

Graphe 5 : Evolution des recettes propres

945,80

1 109,97

1 007,16

8509009501 0001 0501 1001 150

2004 2005 2006En MDH

La baisse des recettes propres en 2006 par rapport à 2005 s'explique essentiellement par la suppression du SEGMA intitulé : " Service Autonome de Publicité » suite à la transformation du budget annexe de la Radiodiffusion et télévision marocaine et ledit service en société anonyme dénommée " Société

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 8 Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT) ». Les recettes propres réalisées par ce SEGMA en 2005 s'élevaient à près de 128,9 MDH.

3-2- DEPENSES:

Les dépenses d'exploitation et d'investissement réalisées par l'ensemble des SEGMA se sont élevées en 2006 à 1.475,38 MDH contre des crédits ouverts de

2.847,17 MDH, soit un taux de réalisation de 51,82% correspondant à celui

enregistré en 2005. Les dépenses réalisées sont ventilées par nature comme suit :

90,16 MDH au titre des salaires versés aux agents occasionnels en activité

dans les SEGMA concernés. Les crédits ouverts au titre desdites dépenses sont de 108,26 MDH, soit un taux d'émission de 83,29% ;

1.122,20 MDH au titre des dépenses de matériel et dépenses diverses

représentant près de 66,31 % des crédits ouverts à ce titre et s'élevant à

1.692,35 MDH ;

263,02 MDH au titre des dépenses d'investissement.

Graphe 6 : Evolution des crédits ouverts et des émissions entre 2005 et 2006 en MDH

2 972,87

1 530,78

2 847,17

1 475,38

050010001500200025003000

2005 2006

Credits ouverts

Emissions

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 9 Graphe7 : Structure des crédits ouverts et des émissions de dépenses des SEGMA au titre de l"année 2006

Crédits ouverts

Matériel et

dépenses diverses

59%Personnel

4%

Investissement

37%

Crédits émis

Investissement

18%

Matériel et

dépenses diverses

76%Personnel

6% Globalement en 2006, 75,57 % desdites dépenses ont été effectuées par les SEGMA intervenant dans les domaines des soins hospitaliers (43,94%), des infrastructures (14,56%), de la formation (13,66%), et des activités commerciales (3,41%). La répartition des dépenses émises en 2006 dans le cadre des SEGMA par ministère concerné est présentée dans le graphique suivant : Graphe 8 : Répartition des dépenses réalisées par ministère de tutelle au titre de l"année 2006

57,5559,99

84,85

108,43

169,43

244,34

417,52

333,27

050100150200250300350400450

Tourisme et

artisanatAménagement du territoire, de l'eau et de l'environnementFinances et

PrivatisationAgriculture et

Pêches

MaritimesEquipement et

TransportAdministration

de la défense nationaleSanté Autres

En MDH

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 10 D'une manière générale, le taux de couverture des dépenses par les recettes propres réalisées s'élève à 68,26% en 2006.

3-3- EXCEDENTS:

Le rapprochement des recettes et des dépenses réalisées en 2006 dans le cadre des SEGMA, en tenant compte des excédents des recettes sur les paiements au titre de la gestion antérieure, permet de dégager un excédent à la fin de ladite année de 1.464,54 MDH contre 1.471,29 MDH en 2005. L'excédent enregistré en 2006 a été réalisé à hauteur de 60,59 % par les SEGMA intervenant dans les domaines de l'infrastructure, des soins de santé et des activités commerciales. Ainsi, de manière générale, les dépenses réalisées par les SEGMA au cours de l'année 2006 correspondent au montant total des ressources propres enregistrées par ces services complétées par les subventions du budget général allouées au titre de cette année. Graphe 9: Evolution de l'excédent des recettes sur les dépenses 2005-2006 en MDH

1 471,29

1 464,54

02004006008001000120014001600

2005 2006

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 11

IV- CHAMP D'INTERVENTION DES SEGMA

4-1- SOINS HOSPITALIERS :

A côté des centres hospitaliers et des hôpitaux en régie, les hôpitaux SEGMA civils et militaires constituent l'instrument principal de mise en oeuvre de la réforme hospitalière lancée par le gouvernement au cours des dernières années. Cette réforme hospitalière qui s'inscrit dans la stratégie sectorielle de la santé visant à corriger les dysfonctionnements du système sanitaire national poursuit quatre objectifs principaux : la déconcentration et la décentralisation de la gestion des services publics de santé et la rationalisation des offres de soins ; le rééquilibrage intra régional de l'offre de soins entre les réseaux primaire et hospitalier ; l'amélioration de l'allocation des ressources budgétaires et le renforcement de la gestion financière du secteur hospitalier ; l'amélioration de la capacité institutionnelle du Ministère de la Santé pour renforcer sa déconcentration notamment au niveau régional. Les actions concrètes mises en oeuvre pour améliorer la qualité des prestations et pour optimiser le rendement du système de santé publique de soins portent sur : la mise en oeuvre progressive d'outils modernes de gestion hospitalière tels que le système d'information,le plan comptable, les projets d'établissement, le système de facturation et de recouvrement des coûts, dans les centres hospitaliers provinciaux et préfectoraux après l'achèvement de leur expérimentation dans des hôpitaux régionaux ; la création de services de santé régionaux comme base de restructuration du système de santé ; la réhabilitation des structures hospitalières. Cette réforme tend notamment à mettre à niveau les hôpitaux publics, renforcer leur autonomie et améliorer leur attractivité dans le cadre de la mise en place de la couverture médicale de base s'articulant autour de : l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) mise en oeuvre à partir d'août 2005 et couvrant les actifs et retraités des secteurs public et privé ;

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 12 le Régime d'Assistance Médicale (RAMED) réservé aux personnes économiquement faibles et dont la mise en oeuvre dans la région de Tadla- Azilal à titre pilote est prévue en 2007 avant sa généralisation à l'ensemble du territoire national en 2008; les produits d'assurance médicale des indépendants, des Imams, de certains agents d'autorité (chioukhs et moqaddems ruraux), des personnes victimes des violations des droits de l'homme et des anciens résistants et membres de l'armée de libération. Les 66 formations hospitalières et établissements d'appui érigés en SEGMA intervenant dans le secteur de la santé se répartissent comme suit :

7 Hôpitaux militaires rattachés à l'Administration de la Défense Nationale

et implantés dans les villes de Rabat, Meknès, Marrakech, Agadir, Laâyoune,

Dakhla et Guelmim ;

54 groupes d'hôpitaux généraux ou spécialisés ;

5 établissements servant de support technique et scientifique aux hôpitaux

notamment en matière d'approvisionnement en sang et produits sanguins, de contrôle et de prévention. Ces établissements se présentent comme suit : les 2 Centres de Transfusion Sanguine (Centre National et Centre

Régional);

le Centre National de Radioprotection (CNRP) ; l'Institut National d'Hygiène (INH) ; la Direction du Médicament et de la Pharmacie. Les dépenses réalisées en 2006 par les SEGMA relevant du secteur de la Santé au titre des dépenses de fonctionnement et d'investissement ont atteint

648,22 MDH, financés à concurrence de 75,30 % par des recettes propres.

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RAPPORT SUR LES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 13

4.1.1- Hôpitaux SEGMA et Instituts relevant du département de la Santé :

4.1.1.1- Hôpitaux SEGMA :

A- Missions et Organisation des hôpitaux SEGMA

Les hôpitaux SEGMA sont des établissements de soins secondaires chargés d'assurer une mission de service public principalement à travers: la prise en charge des malades, des blessés et des parturientes en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic et des soins ; la formation continue des professionnels de la santé, la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des Instituts de formation aux carrières de santé ; La contribution au développement des activités de recherche en matière de santé publique, d'économie de la santé et d'administration sanitaire ; La contribution aux activités de la médecine préventive et de l'éducation sanitaire ; La contribution aux activités de secourisme et de la médecine d'urgence, en collaboration avec les acteurs concernés ; L'orientation des malades lorsque leur état de santé le justifie. Les hôpitaux SEGMA opérationnels en 2007 sont des hôpitaux généraux et des hôpitaux spécialisés. Ils sont regroupés en 54 centres hospitaliers provinciaux ou préfectoraux (CHP) ayant le statut de SEGMA contre 47 centres en 2004. Ces SEGMA comprennent, chacun 1 à 4 hôpitaux par service. Les recettes propres de ces SEGMA proviennent essentiellement du : Produit de paiement des journées d'hospitalisation et des honoraires médicaux et chirurgicaux; Produit de paiement des actes médicaux et chirurgicaux à titre externe; Produit des actes de radiologie, de biologie et de rééducation;quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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