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1

Le mot du Président

Cet annuaire des Epl, mis à jour au 30 juin 2017, est aussi accessibl e toute l"année dans sa version numérique sur le site lesepl.fr En 2017, les Entreprises publiques locales (Epl) des Outre-mer sont au nombre de 100 et répondent quotidiennement aux enjeux de la décentralisat ion et de l'optimisation des services publics locaux, dans un contexte d'équilibre fragile des nances publiques. Ce sont aujourd'hui 80 Sociétés d'économie mixte (Sem) et 20 Sociétés publiques locales (Spl) qui agissent dans tous les secteurs des services publics locaux : du logement social au développement économique, de la petite enfance à la gestion de musées ou d'

équipements culturels. Les plus récentes

créations de Spl Outre-mer se sont d'ailleurs comptées dans le domaine de la culture et des loisirs. Les Epl Outre-mer s'inscrivent dans les tendances nationales : cré ations d'Epl régulières et continues, diversication des secteurs d'activités et stratégies d'a lliances et de mutualisation. L'appropriation des modèles de l'économie mixte se lit ég alement au travers des 10 projets de

créations d'Epl, recensées en 2017, majoritairement menés par des intercommunalités ultramarines.

L'un de ces 10 projets est un projet de création de Société d'économie mixte à opération unique (Semop) qui pourrait concrétiser la première création d'un e Semop Outre-mer dans l'année à venir.

La Fédération des Epl est portée par ce dynamisme et je souhaite aux élus locaux qui arrivent

à mi-mandat, de faire aboutir leurs projets de création, de struct uration et de développement des services publics au travers de la gamme Epl avec la Fédération à leurs côtés. Au travers de ce guide des Entreprises Publiques Locales Outre-mer 2017, je vous propose de découvrir ces 100 sociétés, présentes dans la quasi-totalité des terri toires ultramarins habités. Ce guide détaille les chires-clés, sous forme d'un annuaire regroupant les coord onnées des dirigeants et des sociétés ainsi que la liste de leurs activités de ces Epl. Je remercie toutes les Epl ainsi que les partenaires qui ont rendu cette

édition possible et vous en

souhaite une lecture instructive.

Jacques CHIRON

Président de la Fédération des Epl

Sénateur de l'Isère

Mobilité

1 couleur par secteur d'activitécouleur bloc contact régional

Tourisme, culture et loisirsEnvironnement et réseaux

Habitat et immobilierAménagement

Développement économiqueServices à la personne

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Le mot du Président 1

Guide des Epl Outre-mer, mode d'emploi

3

Les Entreprises publiques locales Outre-mer

4

Photographie des Epl ultramarines : 1946-2016

4

La gamme des Epl

4 Aménagement, immobilier, habitat et renouvellement urbain 5 Développement économique, mobilité et transports, tourisme 5 Dynamisme du secteur de l'environnement et des réseaux 6

Les perspectives de développement

6

Les chi?res clés 7

Une tendance à la stabilisation des outils dans une période de ren ouvelle ment électoral 7

Une forte implantation économique

8

Les Epl des Outre-mer et l'emploi

9

13 projets de création d'Epl recensés

9 L"action de la Fédération des Epl en faveur des Outre-mer 10 Défendre les intérêts et accompagner les Epl Outre-mer adhér entes 10

Développer du lien et des échanges

10

Assister l'adhérent

10

Les Entreprises publiques locales Outre-mer 13

971 - Guadeloupe

13

972 - Martinique

15

973 - Guyane

18

974 - La Réunion

20

975 - Saint-Pierre-et-Miquelon

29

976 - Mayotte

31

978 - Saint-Martin

32

986 - Wallis-et-Futuna

33

987 - Polynésie française

34

988 - Nouvelle-Calédonie

37
Index alphabétique des Entreprises publiques locales 43 Index géographique des Entreprises publiques locales 44 Index des Entreprises publiques locales par domaine d'activité pri ncipale 45

Index alphabétique des présidents 46

Index alphabétique des directeurs 47

Sommaire

2

Sommaire

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3

Guide des Epl Outre-mer, mode d'emploi

Le guide recense 100 sociétés classées par département, par ville puis par nom de société. Un code couleur est aecté à chaque Epl selon son secteur d" activité. Ce sigle apparaît quand l"Epl est adhérente à la Fédér ation nationale des Entreprises publiques locales. A?n de faciliter vos recherches, ce guide comporte les cinq index sui vants : Index alphabétique des Entreprises publiques locales Index géographique des Entreprises publiques locales Index des Entreprises publiques locales par domaine d'activité pri ncipal e Index alphabétique des présidents Index alphabétique des directeurs

Mobilité

1 couleur par secteur d'activitécouleur bloc contact régional

Tourisme, culture et loisirsEnvironnement et réseaux

Habitat et immobilierAménagement

Développement économiqueServices à la personne Les coordonnées du contact régional de la Fédération sont do nnées en tête de chaque département.

Mobilité

1 couleur par secteur d'activitécouleur bloc contact régional

Tourisme, culture et loisirsEnvironnement et réseauxHabitat et immobilierAménagement Développement économiqueServices à la personne

Guide des Epl Outre-mer,

mode d'emploi

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Photographie des Epl

ultramarines : 1946 - 2017 Au 1 er juin 2017, la Fédération dénombre 1 254 Epl, dont 100 sont situées dans les Outre-mer, soit 8 %.

1,1 milliard d'euros de capitalisation, 8 971 personnes employées

(hors saisonniers et vacataires), plus de 1,7 milliard d'euros de c hire d'aaires et près de 117 000 logements gérés : ces quelqu es chires donnent une idée de l'importance des Epl ultramarines en 2017. Présentes depuis 1946, elles se sont imposées comme des acteurs incontournables du développement économique des Outre-mer. Cette formule ambitieuse qui allie les valeurs du service public - recherche de l'intérêt général, contrôle de la collect ivité, vision à long terme - aux valeurs de l'entreprise - satisfaction du clie nt, performance de gestion, recherche de résultats - fait l'objet d'un large consensus. Les Epl sont, en eet, des outils que les élus de tous, horizons politiques utilisent pour le pilotage de leurs projets. Les premières Sem furent créées en application de la loi du 30 avril

1946 à l'initiative de l'État qui souhaitait parer au plus urgent dans

les Dom-Tom : la construction de logements et l'aménagement. Ce dernier demeure l'un des principaux actionnaires et partenaires via l'AFD, l'Agence française de développement. L'État suit également attentivement l'évolution des performances des Epl, p ar l'intermédiaire de ses services : ministère des Outre-mer, mini stère de l'Egalité des Territoires et du Logement, ministère de l'

Économie

et des nances, ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que les préfectures. Les Sem de la deuxième génération sont nées avec la décen tralisation. Elles relèvent de la loi du 7 juillet 1983, qui fait d'elles les o utils de l'ensemble des collectivités locales pour la mise en œuvre de l a décentralisation. La participation des conseils généraux et des conseils régionaux est d'ailleurs plus importante dans les Epl ultramarines que dans les Epl de métropole, le plus souvent communales. Un troisième acteur institutionnel soutient activement les Epl : l' Union européenne, partenaire incontournable par l'apport que représen tent les diérents instruments nanciers qu'elle met à disposi tion des départements d'Outre-mer. Enn, d'autres partenaires participent à la reconnaissance de l 'action des Entreprises publiques locales par la constance de leur soutien : la Caisse des dépôts, le Groupe Banque populaire - Caisses d'épargne et Transdev. Les Epl tirent également leur légitimité de leur rôle de tra it d'union entre la sphère publique et les acteurs économiques privés, et se caractérisent par leur présence dans la durée comme leur ancrag e territorial.

La gamme des Epl

Les Entreprises publiques locales sont composées des Sociétés d'économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (S pl) et depuis 2014 des Sociétés d'économie mixte à Opération unique (SemOp).

Les Sociétés d'économie mixte (Sem)

Les Sem sont des sociétés anonymes créées par les collectivi tés locales ou leurs groupements. Elles disposent d'au moins deux actionnaires, dont l'un est obligatoirement une personne privée. Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir plus de

50 à 85% du capital. Les actionnaires privés apportent leurs savoir-

faire et contribuent à la bonne gouvernance de la société. Les Sem sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménageme nt et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d'inté rêt général. Leur champ d'action territoriale n'est pas limité et elles peuvent intervenir pour d'autres clients que leurs actionnaires ainsi que pour leur propre compte. Les collectivités locales leur conent des missions au terme d'une mise en concurrence.

Les Sociétés publiques locales (Spl)

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