[PDF] Amendements à la Convention sur la circulation routière

Quelles sont les dispositions légales en matière de circulation routière ?

Les dispositions légales en matière de circulation routière prévoient que tout conducteur connaît et respecte les limitations de vitesse.
En cas d'infractions, les sanctions prennent la forme de contraventions et de perte de points de permis, voire d'annulation ou de suspension de celui-ci.

Comment améliorer la circulation routière ?

Brainstorming : comment améliorer le trafic routier ? (classe entière)

Qui règle la circulation ?

Afin de garantir le respect et la sécurité entre tous les usagers, le code de la route a réglementé la circulation sur les différentes routes existantes, en ville ou hors agglomération.
En cas de manquements à ces règles, le conducteur est passible d'une sanction plus ou moins importante selon la transgression.

Qui règle la circulation ?

Le fait ou la possibilité pour les véhicules et les piétons d'aller et venir, de se déplacer en utilisant les voies de communication.
Note(s) : Le terme circulation routière fait explicitement référence à la circulation sur le réseau routier.