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DUHAMEL

OUEST là où il fait bon vivre! volume 12 - numéro 3 - 17 mars 2022

LEAFFAIRES

MUNICIPALES

Suite à la séance du conseil du 9 mars 2022, la Municipalité désire rectier les faits rapportés dans les médias. La première période de questions a duré plus de 30 minutes et ce furent des échanges respectueux. L'assistance comptait 13 citoyennes et citoyens de Duhamel-Ouest et 3 personnes des médias. La moitié de l'assistance questionnait la décision du conseil de ne pas être favorable à une étude et l'autre moitié appuyait la position du conseil de rétablir la communication avec la Ville de Ville-Marie et d'arriver à un accord avec la Ville de Ville-Marie pour des ententes intermunicipales concernant la gestion d'un cimetière et d'une bibliothèque. La durée du conseil a été longue car plusieurs sujets étaient à l'ordre du jour. Vous pouvez aller consulter le projet de procès- verbal sur le site web de la Municipalité.

ASSISTANCE TECHNIQUE DU MAMH

Cette étude ne peut pas être menée sans discussion avec les municipalités participantes. On ne peut être spectateur dans ce processus. L'assistance technique du MAMH est un outil pour les municipalités qui souhaitent étudier conjointement les implications d'un regroupement municipal (fusion). Pour ce faire, la démarche doit être volontaire et consensuelle. L'étude vise essentiellement à fournir aux autorités municipales un cadre pour évaluer l'opportunité d'un regroupement et amorcer, le cas échéant, la négociation des conditions qui seraient convenues dans une demande commune. Donc, avant de commencer le processus. Il faut s'entendre sur les implications d'un regroupement. Cela implique de discuter, de travailler ensemble, d'argumenter, de communiquer, etc.

DEUX VISIONS POUR L'AVENIR

Nous vous invitons à consulter les deux guides qui sont produits par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Ils sont disponibles sur le site web de la Municipalité sur la page d'accueil dans la section "Coopération intermunicipale»

GUIDE POUR L'ÉLABORATION DES ENTENTES

INTERMUNICIPALES-LA MISE EN COMMUN EN MILIEU

MUNICIPAL

On est dans un contexte de concertation et de coopération.

Informations complémentaires en

lien avec la position favorisant les ententes intermunicipales comme moyen de coopération municipale pour un Témiscamingue fort et uni.

RECTIFICATION : SÉANCE DU ? MARS ????

GUIDE SUR LE REGROUPEMENT DE MUNICIPALITÉS

COMMUNÉMENT APPELÉ "FUSION»

On est dans un contexte de gouvernance.

RÉFÉRENDUM CONSULTATIF

Un référendum consultatif est une consultation populaire organisée à l'initiative des élus municipaux dont les modalités sont prévues par la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Il est trop tôt pour parler de cette initiative.

RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION SUR LA POSITION

DE LA MUNICIPALITÉ

Une réunion sera planifiée d'ici la fin avril 2022.

PRIORITÉS DES ÉLUS DE DUHAMEL-OUEST

1. Rebâtir la communication entre la Ville de Ville-Marie et

la Municipalité de Duhamel-Ouest;

2. Finaliser la mise à jour des ententes intermunicipales

concernant la gestion d'un cimetière et d'une bibliothèque.

RÉGIME D'IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS

La Municipalité fonctionne avec un taux de base pour toutes les unités d'évaluation.

Pour faire une histoire courte

Valeur du rôle d'évaluation imposable : 125 904 200 $ Valeur du rôle d'évaluation imposable "commercial» :

7 093 558 $

Cela représente un faible pourcentage du rôle d'évaluation imposable soit 5.6% Cela démontre et conrme qu'il y a peu d'entreprises à Duhamel-Ouest comme ce qui a été mentionné en séance du conseil et ce sont des PME. Les PME oeuvrent dans des secteurs comme la foresterie, le transport, le récréotouristique, les services, etc. des marchés qui sont

éprouvés dans les dernières années.

Il s'agit d'un choix politique qui est justié. C'est une pratique courante au Québec. (400 sur 1100 municipalités au Québec ont un taux non résidentiel) Il est donc faux de dire que l'utilisation du taux de base unique fait perdre des montants majeurs à la municipalité.

EXTRAIT DU

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU 9 MARS 2022

Résolution 22-03-46, Demande à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) à désigner un conciliateur pour les ententes avec la Ville de Ville-Marie concernant la gestion d'un cimetière et d'une bibliothèque CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie et la Municipalité de Duhamel-Ouest ont des ententes intermunicipales concernant la gestion d'un cimetière et d'une bibliothèque mais ne s'entendent pas sur leur application et leur mise à jour; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Duhamel-Ouest a adopté une résolution autorisant la conclusion des ententes concernant la fourniture de services de la bibliothèque municipale "La Bouquine», du cimetière, de l'aréna et de la piscine municipale avec la Ville de Ville-Marie, résolution

16-12-138 adoptée le 14 décembre 2016;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a adopté une résolution d'intention s'intitulant entente intermunicipales fournitures de services -Duhamel-Ouest, résolution 380-

12-16 le 19 décembre 2016 pour conrmer son intention

de participer à la conclusion des ententes intermunicipales concernant la fourniture des services de la bibliothèque municipale "La Bouquine», du cimetière, de l'aréna et de la piscine municipale, et ce, dans les plus brefs délais; CONSIDÉRANT QUE jusqu'en 2018, un travail administratif avait été entrepris entre les deux municipalités an de poser les bases d'une future négociation et des projets d'ententes formelles étaient en cours et les projets révisés par le MAMH, pour des raisons qu'on ignore les ententes n'ont pas avancé; CONSIDÉRANT QUE lors d'un suivi le 11 septembre 2019 pour demander s'il y avait des développements de leur côté au sujet de la résolution 19-06-72, la Municipalité de

Duhamel-

Ouest a reçu une lettre du maire de Ville-Marie portant sur la position du conseil au sujet d'un regroupement municipal;

CONSIDÉRANT QUE Duhamel-Ouest a communiqué

plusieurs fois soit par lettre ou résolution sa position défavorable à un regroupement municipal qui se veut une démarche volontaire et consensuelle; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a tendu la main à la Ville de Ville-Marie le 8 février dernier pour discuter de l'avenir que nous pouvons bâtir sur la base d'ententes qui soient porteuses de prospérité pour nos citoyennes et citoyens;

CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDÉRANT QUE depuis 2020 la Ville de Ville-Marie refuse toute aide nancière de Duhamel-Ouest et repousse les discussions pour s'entendre sur des ententes intermunicipales équitables entre les deux municipalités; CONSIDÉRANT QUE l'article 622 du Code municipal du Québec prévoit, qu'en cas de désaccord sur l'application des ententes, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation peut nommer un conciliateur; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de demander l'intervention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, à nommer un conciliateur dans le présent dossier an d'arriver à un accord entre les parties;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Jocelyn Berneche,

appuyé de Gilles Laplante et résolu unanimement par les conseillers; DE DEMANDER à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation de désigner un conciliateur en vertu de l'article 622 du Code municipal du Québec an de dénouer l'impasse dans l'application des ententes de gestion d'un cimetière et d'une bibliothèque ente la Municipalité de

Duhamel-Ouest et la Ville de Ville-Marie;

D'AUTORISER la directrice générale à transmettre les documents nécessaires au conciliateur pour traiter le dossier; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à la Ville de Ville-Marie.

Copie conforme

Duhamel-Ouest, ce 17 mars 2022

Lise Perron

Directrice générale & grefère-trésorière

CHOISISSEZ DE BIEN

RECYCLER

MATIÈRES RÉSIDUELLES

Recyclez toutes vos bouteilles, boîtes de

conserve, papier et cartons;

Gardez les aliments et les liquides hors du

recyclage;

Conservez les sacs de plastique ensemble et non

pêle-mêle dans le bac. 1 2 3

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

FONTE DES NEIGES

La Municipalité débutera bientôt des travaux pour aider l'eau à prendre son chemin lors de la fonte des neiges.

Poussage de bancs de neige

Soufage de neige aux abords des routes

Nettoyage de ponceaux

Des tronçons de route appartenant à la Municipalité sont inondés? Appelez au bureau municipal au

819-629-2522, faites le 1

PONCEAUX MUNICIPAUX

ET PRIVÉS

La Municipalité est responsable des ponceaux qui traversent les chemins publics, mais les ponceaux d'entrées et chemins privés sont la responsabilité du propriétaire. En période de dégel, vous devez voir à dégager les extrémités de vos ponceaux an que l'eau puisse circuler dans les fossés ou dans les rigoles aménagées.

MESURES DE PRÉCAUTION

que les propriétaires peuvent prendre pour protéger leur domicile contre les dégâts liés aux eaux de surface Déblayer la neige qui entoure les fondations de la maison; Vérier si le système de drainage extérieur est fonctionnel; Analyser les risques à l'entour, fossé bouché, proximité d'un cours d'eau, etc.; Est-ce qu'il y a un danger pour l'installation septique, le puits? Questionnez-vous et soyez proactif.

PÉRIODE DE DÉGEL

La période de restriction des charges des véhicules lourds xée par le ministère des Transports du Québec (MTQ) est du lundi 21 mars au vendredi 20 mai jusqu'à

23 h 59.

Selon l'évolution des conditions météorologiques, la n de la période de restriction des charges peut être devancés ou retardés. Les limitations de charges imposées pendant le dégel ont pour but de protéger le patrimoine routier au bénéce des usagers de la route. Les chemins municipaux n'ont pas les infrastructures pour supporter de lourdes charges répétitives et en période de dégel ces mêmes chemins sont plus susceptibles d'être endommagés.

Les contrevenants sont passibles d'une amende.

SÉCURITÉ

INCENDIE

Repérez deux issues possibles;

Identiez un point de rassemblement

situé à l'extérieur et avisez tous les occupants de la résidence;

Répétez les gestes à poser lors

d'une évacuation en cas d'incendie avec tous les occupants.

PLAN D'ÉVACUATION

EN CAS D'INCENDIE

CHAQUE ANNÉE,

LE PRINTEMPS SE

MANIFESTE AVEC SON

POTENTIEL DE RISQUES

D'INONDATIONS ET DE

MOUVEMENT DE SOL.

SOYEZ ATTENTIFS

ENVIRONNEMENT

MESURES

ÉCOFISCALES

CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE POUR

LA MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS

D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

RÉSIDENTIELLES

Depuis le 31 mars 2017 et jusqu'au 1er avril 2022, le gouvernement appuie les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations d'assainissement des eaux usées pour se conformer aux obligations imposées par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées L'entente de service doit être conlue après le 31 mars

2017 et avant le 1er avril 2022;

L'aide nancière accordée peut atteindre

5 500 $ par habitation admissible. Elle correpond

à 20% de la partie excédent 2 500 $ des dépenses admissibles;

Le formulaire TP-1029-AE produit par Revenu

Québec est disponible sur le web.

PLAN DIRECTEUR DE

L'EAU (PDE) DU BASSIN

VERSANT DU LAC

LAPERRIÈRE

La démarche a débuté en octobre 2020.

La Municipalité de Duhamel-Ouest a accusé réception du PDE du bassin versant du lac Laperrière à la séance du conseil du

9 mars 2022.

Le PDE est une initiative de l'Association des riverains du lac Laperrière. Il a été rédigé par l'Organisme du bassin versant du Témiscamingue (OBVT). Le PDE a été possible grâce la participation nancière de la Municipalité de Duhamel-Ouest.

Prochaines étapes :

Révision du PDE (correction de coquilles)

Rencontre de mise en oeuvre avec les partenaires pour discussion du plan d'action et du budget

Présentation du PDE à la population

Prochaines séances du conseil à

l'édice municipal à 20 h

13 AVRIL 2022

11 MAI 2022

BABILLARD

Site Internet

de Duhamel-Ouest www.duhamelouest.org

COMPTES DE SERVICES

2022

Date du 1er versement :

24 mars 2022

361, route 101 Sud, J9V 1A2

819 629-2522 - dg@duhamelouest.ca

imprimé au bureau municipal

Assemblée générale annuelle CALDO

Vous êtes cordialement invités à l'Assemblée général e annuelle de la Corporation d'aménagement et de loisirs de Duhamel-Ouest (CALDO) jeudi, le 24 mars 2022 à 19h30 à la salle Sarrazin de l'édice municipale au 361, route 101 Sud. *Est membre de la CALDO :

Toute personne ayant une propriété et/ou résidant à Duhamel-Ouest, intéressée à participer à la

réalisation des objectifs de la CALDO et qui adhère aux valeurs et à la m ission de cette dernière.

Peut également être membre toute personne travaillant pour une entreprise située sur le territoire

de la municipalité, et mandatée par cette dernière.

Bienvenue à tous!

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